(France)
Nouvelle composition
(février 2015)
Le Conseil National du Droit a été créé par décret du 29 avril 2008 et renouvelé par le décret n°2014-829 du 22 juillet 2014.
"Il est chargé d'une mission de réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l'emploi des juristes et sur les orientations et les modalités de la recherche juridique".
L'arrêté du 21 août 2008 en a confié le secrétariat à une « université à dominante juridique et politique ». Par délibération du Conseil National du Droit, en date du 23 septembre 2008, ce secrétariat a été confié à l'Université Panthéon-Assas.
Textes officiels
- Décret 2008-420 du 29 avril 2008 portant création du Conseil National du Droit
- Arrêté du 21 août 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil National du Droit
- Décret du 22 juillet 2014
- Lettre de mission au Conseil National du Droit, datée du 19 janvier 2010 et cosignée par mesdames Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des libertés, et Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
- Lire le "Rapport relatif à la mise en place d'une formation commune afin qu'émerge une communauté de juristes cohérente et de haut niveau"
- Ouvrage de référence: Le Conseil national du droit - Travaux Formation - Professions - Recherche, Litec, 2011
Composition du Conseil National du Droit
Président:
- M. Hervé DELANNOY, président d'honneur de l'Association française des juristes d'entreprise
Vice présidente:
- Mme Pascale DEUMIER, professeure à l'Université Jean Moulin (Lyon III)
Le Conseil national du droit est composé :
1° Du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
2° Des personnalités suivantes :
- le vice-président du Conseil d'Etat ;
- le premier président de la Cour de cassation ;
- le procureur général près la Cour de cassation ;
- le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
- le président du Centre national de la fonction publique territoriale ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ;
- le directeur de l'Ecole nationale d'administration ;
- le directeur de l'Institut national des études territoriales ;
- le directeur de la Mission de recherche droit et justice ;
- le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
- le président du Conseil national des barreaux ;
- le président de la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer ;
- le bâtonnier du barreau de Paris ;
- le président du Conseil supérieur du notariat ;
- le président du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial ;
- le président de la Chambre nationale des huissiers de justice ;
- le président de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel ;
- le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ;
- le président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ;
- le président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ;
- le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle ;
- le président du Haut Conseil des professions du droit ;
- le président de l'Association nationale des juristes de banque ;
- le président de l'Association des juristes d'assurance et de réassurance ;
- le président de l'Association française des juristes d'entreprise ;
- le président de l'Association française des docteurs en droit ;
- le président de la conférence des directeurs d'écoles doctorales délivrant le doctorat en droit ;
- le président de l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires ;
- le président du Mouvement des entreprises de France ;
- le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
- le président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines.
3° Des personnalités universitaires suivantes :
a) En tant que membres de droit :
- le président de l'Association des universités à dominante juridique et politique et des facultés de droit (Mme Sandrine CLAVEL) ;
- les présidents des sections 01, 02 et 03 du Conseil national des universités :
- 01 - droit privé (M. Philippe NEAU-LEDUC) ;
- 02 - droit public (M. Frédéric SUDRE) ;
- 03 - histoire du droit (M. Jean-Louis HAROUEL) ;
- un membre du bureau de la Conférence des présidents d'université désigné par celui-ci.
b) En tant que membres désignés par leurs pairs :
- trois enseignants-chercheurs désignés par la section 01 du Conseil national des universités exerçant dans des universités différentes, dont l'un au moins dans une université ayant son siège en Ile-de-France et un au moins dans une université ayant son siège dans une autre région:
- M. Thomas CLAY, professeur à l'Université de Versailles-Saint- Quentin en Yvelines ;
- Mme Yvonne FLOUR, professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I) ;
- M. Guillaume WICKER, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV) ;
- trois enseignants-chercheurs désignés par la section 02 du Conseil national des universités exerçant dans des universités différentes, dont l'un au moins dans une université ayant son siège en Ile-de-France et un au moins dans une université ayant son siège dans une autre région:
- M. Jean-Luc ALBERT, professeur à l'Université d'Auvergne ;
- Mme Virginie DONIER, professeure à l'Université de Franche-Comté ;
- Mme Rozen NOGUELLOU, professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I) ;
- un enseignant-chercheur relevant de la section 03 du Conseil national des universités :
- M. Norbert OLSZAK, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)
- sept enseignants-chercheurs désignés par le président de l'Association des universités à dominante juridique et politique et des facultés de droit, affectés dans des établissements différents, trois d'entre eux de droit privé, trois d'entre eux de droit public, un d'histoire du droit:
- Mme Nathalie ALBERT, doyen de la Faculté de droit de Tours (droit public) ;
- M. François COLLY, doyen de la Faculté de droit de l'Université d'Evry (droit public) ;
- M. Gilles DUMONT, président de l'Université numérique juridique francophone (droit public) ;
- M. Yann-Arzel DURELLE-MARC, maître de conférences à l'Université Paris 13 (histoire du droit) ;
- Mme Roxana FAMILY, doyen de la Faculté de droit de Cergy-Pontoise (droit privé) ;
- M. Hugues KENFACK, doyen de la Faculté de droit de Toulouse (droit privé) ;
- Mme Véronique NICOLAS, doyen de la Faculté de droit de Nantes (droit privé).
c) En tant que membres cooptés :
- quatre enseignants-chercheurs dont l'un au moins est affecté dans un grand établissement :
- Mme Pascale DEUMIER, professeure de droit privé à l'Université Jean Moulin (Lyon III) ;
- M. Christophe JAMIN, professeur de droit privé à l'Institut d'études politiques de Paris ;
- M. Joël MONEGER, professeur émérite de droit privé à l'Université Paris-Dauphine ;
- M. Didier TRUCHET, professeur émérite de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ;
- deux représentants d'institutions ou personnalités (seront désignées ultérieurement).
