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6 mars 2015

"Politeia", n°26 (déc. 2014). - "Modèles et modélisation en droit constitutionnel. Approches classiques, nouvelles pratiques". - "Actus constit."

Information transmise par C. M. Herrera:
Politeia
(Association Française des Auditeurs de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel)
N° 26, décembre 2014
Modèles et modélisation en droit constitutionnel.
Approches classiques, nouvelles pratiques.
Actualités constitutionnelles

Sommaire
  • V. BOYER, Le Sénat et l’alternance (25 septembre 2011–1er octobre 2014).
  • C. GUÉRIN-BARGUES, La déontologie des ministres au prisme de la Charte du 18 mai 2012.
  • H. MOUANNÈS, Heureuse la sagesse du juge dans la priorité accordée in concreto à la protection de la petite enfance sur la libre manifestation religieuse de ses éducateurs.
  • M. RAMBOUR, La mise en œuvre de la procédure d’initiative citoyenne européenne: un premier état des lieux
  • Fl. SAVONITTO, La violation de l’article 48 de la Constitution, la machine et la norme.
Dossier constitutionnel
Modèles et modélisation en droit constitutionnel.
Approches classiques, nouvelles pratiques.
La participation démocratique
  • St. SCHOTT, La modélisation au service de la critique des modèles : l’exemple des formes de législation populaire en Allemagne.
  • P.-H. PRÉLOT, Modes de scrutin et modèles démocratiques : retour sur la “Loi de Duverger”.
La justice constitutionnelle
  • C. ROYNIER, Penser la justice constitutionnelle au-delà des modèles et des grands systèmes.
  • J.-B. POINTEL, La modélisation du droit à l’épreuve des droits fondamentaux.
Les formes territoriales de l’État
  • L. JANICOT, La démocratie locale et la question du modèle.
  • J. FOUGEROUSE, L’État régional, un modèle original d’organisation territoriale?
Les régimes politiques
  • A. LE PILLOUER, La Suisse, Esmein et les modèles de régimes politiques. “Adhémar chez les Helvètes”.
  • C. VINTZEL, Modèles et modélisation: l’exemple de la procédure législative dans les régimes parlementaires.
  • M.-Cl. PONTHOREAU, Conclusion. Comment pensent les juristes? Dialogue entre compara-tistes et théoriciens du droit »
Chroniques constitutionnelles
  • A. BACHERT, L’utilisation politique de la référence au Conseil constitutionnel dans le cadre de la procédure législative.
  • B. CUBERTAFOND, La violence paradoxale de l’ordre juridique européen.
  • G. FAURE, De la reconnaissance de “parties” dans le procès QPC à la consécration d’une dimension subjective du procès. 
  • Chl. GEYNET, L’obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel.   
  • F. JACQUET, La Cour constitutionnelle italienne et l’application des droits international et européen en droit interne: de l’antisystème à la resysté­mation. 
  • H. JOZEFOWICZ, De la spécificité du Djoutché comme idéologie de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). 
  • E. LEKKOU, « La pratique, à la lumière du droit de l’Union européenne, du contrôle de constitutionnalité a posteriori en Grèce et en France.
  • P. PASTOR VILANOVA, L’Andorre et la Convention européenne, vingt ans après.
  • B. PAUVERT, Le peuple dans la pratique institutionnelle de la Ve République. Du pouvoir invoqué au contre-pouvoir évincé.
  • M.-O. PEYROUX-SISSOKO, La QPC devant le juge a quo. L’exemple de la cour d’appel de Dijon.
  • V. POLAT, L’ordre constitutionnel français et l’efficacité du droit de l’Union européenne.
  • M. POLIDORI, Le Conseil constitutionnel et la technique de la dérogation. Le juge constitutionnel et le pouvoir constituant dérivé.
  • J.-B. ROCHE, Le référendum, pouvoir ou contre-pouvoir? 
  • La Chronique politique de Petri, le Souletin d’Etchebar. Sarkozy/Hollande… Départ/Retour??!!?
Chroniques bibliographiques

Présentation de Politeia
En 2006, la revue Politeia avait consacré le dossier des numéros 9 et 10 au thème «Liberté d’expression et démocratie». La douloureuse actualité nous rappelle la fragilité des libertés chèrement acquises et du régime démocratique.

Politeia est une revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, fondée par de jeunes doctorants, qui a pour objet de débattre sur les problèmes constitutionnels contemporains selon une approche pluridisciplinaire et dans une perspective comparatiste. Elle accueille tous ceux que la science du droit constitutionnel intéresse, en France et dans le monde, doctorants, enseignants, chercheurs et praticiens.

La revue est organisée autour d’un dossier constitutionnel qui constitue le thème central. Elle comporte, en outre, diverses rubriques: l’actualité constitutionnelle qui développe les aspects récents de l’actualité juridique et politique en France, en Europe et dans le monde ; les chroniques constitutionnelles qui ont vocation à approfondir ou à faire la synthèse d’un problème juridique constitutionnel donné; les notes de jurisprudence qui proposent une analyse des décisions de justice les plus marquantes et touchant à la matière constitutionnelle ; enfin, une actualité bibliographique qui présente des ouvrages récents sélectionnés par la rédaction.

Cette revue permet d’encourager les échanges intellectuels entre chercheurs du monde entier, conformément aux objectifs de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel. L’Association Française des Auditeurs de l’AIDC contribue justement à fédérer ses membres français autour de ce projet commun, et espère ainsi développer une meilleure compréhension des institutions tout en faisant progresser la connaissance mutuelle qui rapproche les peuples.

Comité scientifique
  • Neji BACCOUCHE
  • Stéphane CAPORAL
  • Francis DELPÉRÉE
  • Jean-Pierre DUPRAT
  • Alioune Badara FALL
  • Francisco FERNÁNDEZ SEGADO
  • Jean DU BOIS DE GAUDUSSON
  • Olivier GOHIN
  • El Hadj MBODJ
  • Slobodan MILACIC
  • Walber DE MOURA AGRA
  • Ghislain OTIS
  • Henry ROUSSILLON
  • Emmanuel SUR
  • Guillaume TUSSEAU
  • Marie‑France VERDIER.
Comité de rédaction
  • Marie-France VERDIER (Directrice de la publication)
  • François-Vivien GUIOT (Directeur de la rédaction)
  • Karl LAFAURIE (Rédacteur en chef)
  • Véronique LASCAUT (Secrétaire de la rédaction).
Contacts
Les manuscrits doivent être envoyés à l’adresse de l’AFAAIDC. Ils ne sont pas retournés et les auteurs prennent la responsabilité de leurs écrits.

Adresse de l’AFAAIDC
Abonnement 2014 (numéros 25 et 26)
  • France: 70€
  • Etranger: 75€
  • Tarif pour les membres de l’AFAAIDC (remise de 30%):
  • France: 49€
  • Etranger: 52,50€
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