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21 avr. 2015

UPJV CURAPP-ESS: colloq. Internat. "La tyrannie de la souveraineté": 1. - Les droits de l'Etat souverain: quelle place pour les droits de l'homme?" Amiens, 24 avr. + 9 oct. 2015

Information transmise par C. Husson-Rochcongar:
Université de Picardie Jules Verne
CURAPP-ESS
Colloque International

La tyrannie de la souveraineté

Première partie - 24 avril 2015 
Les droits de l'Etat souverain: 
quelle place pour les droits de l'homme? 

Deuxième partie - 9 octobre 2015 
Les obligations de l'Etat souverain: 
souveraineté de l'individu et protection des droits de l'homme

Amiens
24 avril 2015 et 9 octobre 2015

Organisation:
  • Céline Husson-Rochcongar (Maître de conférences en droit public, UPJV, CURAPP-ESS) 
Présentation
"Il est besoin de former la définition de la souveraineté, parce qu'il n'y a ni jurisconsulte, ni philosophe politique, qui l'ait définie.; jaçait que c'est le point principal et le plus nécessaire à être entendu au traité de la République". 
Jean Bodin 

"La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République." Par cette définition concise et pourtant mystérieuse, Jean Bodin fit de la notion de souveraineté l'un des éléments essentiels de la pensée juridique. Associée à l'Etat moderne et à son droit, elle sera par la suite déclinée en nombre de formules demeurées célèbres qui l'envisagent à la fois dans la sphère du droit interne et dans celle du droit international. Considérée dans la première comme la faculté de disposer de la "compétence de la compétence" (Georg Jellinek) ou comme "le caractère suprême d'un pouvoir" (Raymond Carré de Malberg) et dans la seconde comme "signifi[ant] l'indépendance [...] dans les relations entre Etats" (Max Huber, Sentence arbitrale du 4 avril 1928 dans l'affaire de l'île de Palmas), la souveraineté structure des pans entiers du droit, impossibles à penser sans son secours.

Or, étendant ainsi son ombre sur la réflexion juridique, la souveraineté exerce sur elle une forme de tyrannie en s'imposant comme référence inévitable, absolue et perpétuelle, au prisme de laquelle chaque théorie doit se (re)lire. Pourtant, paradoxalement, cette omniprésence s'accompagne d'une forme de renoncement, l'habitude d'un usage systématique de la notion faisant souvent oublier ce qu'elle recouvre. Dans cette mesure, tout comme le Rhinocéros de Dürer, la souveraineté dissimule donc tout autant qu'elle révèle. Car à l'incertitude initiale de son contenu ont peu à peu fait place l'omniprésence de sa représentation dans le discours juridique et l'invisibilité de ce qui se joue dans cette omniprésence.

Quelles conclusions tirer de ce double constat? Comment et pourquoi le droit s'est-il progressivement enfermé dans une approche de la souveraineté exclusivement centrée sur l'Etat, au détriment de l'idée de souveraineté de l'individu, chère aux philosophes attachés au cosmopolitisme kantien ? De quelle manière une réflexion consacrée à la notion de souveraineté et à ses usages permettrait-elle de penser plus distinctement la construction dialectique des relations unissant Droit et Etat ? Desserrer ce lien étroit en cessant de considérer la souveraineté exclusivement en tant qu'attribut de l'Etat (d'ailleurs souvent assimilé à la puissance étatique) ne permettrait-il pas d'introduire davantage de souplesse dans notre analyse des évolutions les plus contemporaines des processus juridiques de régulation sociale ?

Directement liée à ces problématiques, la construction du droit international des droits de l'homme porte indéniablement la marque de la souveraineté étatique. En ce sens, évoquer une "tyannie" de la souveraineté constitue une tentative pour mieux circonscrire le cadre de la réflexion dans laquelle ce droit trouve place et offrir, peut-être, une piste pour chercher à le renouveler. C'est donc des relations entre Etats et individus - et des diverses manières de les envisager - dont il sera question durant ce colloque, et ce en deux temps distincts.
  • Première partie - 24 avril 2015: Les droits de l'Etat souverain: quelle place pour les droits de l'homme?
  • Deuxième partie - 9 octobre 2015: Les obligations de l'Etat souverain : souveraineté de l'individu et protection des droits de l'homme

Première partie - 24 avril 2015
Les droits de l'Etat souverain: quelle place pour les droits de l'homme?

Programme

Matinée - 9h-12h30

Pourquoi la tyrannie de la souveraineté? 

  • 9h. - Accueil des participants 
  • 9h15. - Ouverture par Philippe Nivet, Vice-Président de l'UPJV
  • 9h25. - Portrait de la souveraineté en rhinocéros: incertitude, omniprésence et invisibilité, Céline Husson-Rochcongar, MCF en Droit public, CURAPP-ESS, UPJV 
  • 9h50. - Défendre la souveraineté!, Eric Maulin, Pr. de Droit public, IRCM, Université de Strasbourg 
  • 10h20. - La souveraineté de l'individu et le cosmopolitisme : vers une redéfinition de la souverainetéAntoine Borugh-Bu-Djorh, Doctorant en Philosophie, CURAPP-ESS, UPJV 
10h50. - Discussion puis pause-café 
  • 11h15. - La souveraineté populaire à l'épreuve de l'individu hypermoderne, François Dory, Dr. en Droit privé, CEPRISCA, UPJV 
  • 11h45. - La souveraineté fiscale à l'épreuve des géants du numérique, Valérie Varnerot, MCF en Droit privé, CURAPP-ESS, UPJV 
12h15. - Discussion

Après-midi - 14h15-17h15

USA: une souveraineté particulière? 
  • 14h15. - «Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle»: la version américaine, Ghislain Benhessa, Dr. en Droit public, IRCM, Université de Strasbourg 
  • 14h45. - Judging the Competition Among State Powers, Federal Powers & Individual Rights in US - Immigration Law and LGBT Family Law, Scott Titshaw, Associate Pr, Mercer University School of Law (USA), Fulbright-Schuman Fellow, Grotius Centre for International Legal Studies, Universiteit Leiden 
15h15. - Discussion puis pause-café 
  • 15h45. - La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) à partir du concept américain de souveraineté, Pauline Abadie, MCF en Droit privé, IDEP, Université Paris Sud 
  • 16h15. - Les lunettes du rhinocéros: l’information automatique des Etats sur les comptes bancaires détenus à l’étranger par leurs contribuables, Emmanuel de Crouy-Chanel, Pr. de Droit public, IRJS, Université Paris I Panthéon-Sorbonne 
16h45. - Discussion


Contact et inscription
Lieu
  • Pôle Cathédrale, Faculté de droit et de Science politique, Amphithéâtre Carré de Malberg, Amiens
Plan d'accès
Illustr.: Albrecht Dürer, British Museum