Société d'Histoire du Droit français et étranger
Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit
La controverse
Etudes d’histoire de l’argumentation juridique
Rennes
28-30 mai 2015
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La controverse
Etudes d’histoire de l’argumentation juridique
Jeudi 28 mai 2015
Faculté de droit et de science politique de Rennes
13h. Accueil des congressistes
Amphithéâtre I
- 14h. Allocutions d’ouverture:
- Sophie Démare-Lafont, Présidente de la Société d’Histoire du Droit
- Nicolas Cornu Thénard, Directeur du Centre d’Histoire du Droit (IODE – UMR CNRS 6262)
14h30. Présidence de Sophie Démare-Lafont, Présidente de la Société d’Histoire du Droit
- Controverse inaugurale: sur l’opportunité d’un droit européen des obligations, Michael Rainer, Professeur à l’Université de Salzbourg et Thomas Génicon, Professeur à l’Université de Rennes 1
- 15h15. André Laingui, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Deux controverses sur l’abstention coupable de saint Thomas à Loisel.
15h50. Pause thé – café
Session 1 – Amphithéâtre I
- 16h15. Jean-Marie Carbasse, Recteur honoraire, Professeur émérite de l’Université de Montpellier, Controverse théologique ou leçon de procédure? Le Processus Satanae contra genus humanum.
- 16h40. Elio Tavilla, Professeur à l’Université de Modène et Reggio d’Émilie, La controverse médiévale sur les «hommes d’autrui»: la quaestio entre consuetudo et jus »
- 17h05. Stefan Goltzberg, Chargé de recherche FNRS auprès du Centre Perelman de philosophie du droit, Université libre de Bruxelles, Pragmatique juridique et statut de la controverse: de l’usage d’outils contemporains pour éclairer les controverses doctrinales médiévales
17h30. Discussion commune
Session 2 – Amphithéâtre III – Toullier
- 16h15. Jean-François Brégi, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, Controversia dans les textes du Digeste »
- 16h40. Arnaud Paturet, Chargé de recherches au CNRS, Le statut du cénotaphe en droit romain: une controverse entre Marcien et Ulpien?
- 17h05. René-Marie Rampelberg, Professeur émérite de l’Université Paris Descartes, Le quasi-contrat, entre hésitations romaines et controverses contemporaines.
17h30. Discussion commune
17h45. Fin des sessions du jeudi
18h30. Cocktail dans les jardins du Thabor
Vendredi 29 mai 2015
Faculté de droit et de science politique de Rennes
Session 1 – Amphithéâtre III – Toullier
- 9h. Cristina Ciancio, Professeur à l’Université de Bénévent, Le cadavre. Controverses juridiques dans le royaume d’Italie.
- 9h25. Juan Benito Cañizares-Navarro, Professeur à l’Université CEU Cardenal Herrera d’Elche, La catégorie des peines infamantes: controverses sur sa création et son inclusion dans les codes français et espagnols.
- 9h50. Yves Jeanclos, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg, La controverse sur les peines: entre incarcération et peine de substitution.
10h15. Discussion commune
Session 2 – Amphithéâtre IV – Teitgen
- 9h. Christophe Camby, Docteur de l’Université de Rennes 1, Montesquieu, le droit et la controverse nobiliaire au XVIIIe siècle.
- 9h25. Sébastien Evrard, Maître de conférences à l’Université de Lorraine, La controverse sur «l’arbitraire fiscal»: la commission de Reims, ses juges et les agents de la Ferme générale (1740-1789) »
- 9h50. Paolo Alvazzi del Frate, Professeur à l’Université Rome 3, Le juge et la Loi: une controverse interprétative à l’époque révolutionnaire. Considérations sur la genèse de l’article 4 du Code civil.
10h15. Discussion commune
10h30. Pause thé – café
Session 1 – Amphithéâtre III – Toullier
- 10h45. Blandine Hervouët, Maître de conférences à l’Université de Caen, La controverse sur les vrais principes de la monarchie française puisés dans l’histoire: l’affrontement entre Jacob-Nicolas Moreau et Marie-Pauline de Lézardière à la fin du XVIIIe siècle.
- 11h10. Franck Bouscau, Professeur à l’Université de Rennes 1, La controverse royale française depuis 1883: Blancs d’Espagne et Blancs d’Eu.
- 11h35. Jean-Marie Augustin, Professeur émérite de l’Université de Poitiers, Le débat entre Charles Maurras et Joseph Paul-Boncour sur la décentralisation.
12h. Discussion commune
Session 2 – Amphithéâtre IV – Teitgen
- 10h45. Frédéric Davansant, Avocat au barreau de Nantes et Docteur de l’Université de Rennes 1, La controverse sur la place du pouvoir juridictionnel dans les projets de société européenne.
- 11h10. Martial Mathieu, Professeur à l’Université Pierre Mendès-France de Grenoble, Humphrey contre Cassin : la controverse sur la paternité de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
- 11h35. Miguel Angel Chamocho Cantudo, Professeur à l’Université de Jaén, L’interprétation historique du droit par le Tribunal suprême espagnol.
12h. Discussion commune
12h30. Déjeuner dans le patio de la Faculté
Session 1 – Amphithéâtre III – Toullier
- 14h15. Anne-Sophie Chambost, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin – Lyon III, Un exemple de controverse dans les revues juridiques de la Monarchie de Juillet: Bravard-Veyrières et l’enseignement du droit romain.
- 14h40. Maria Rosa Di Simone, Professeur à l’Université de Rome «Tor Vergata», Salvatore Morelli et la controverse autour des droits des femmes dans l’Italie du XIXe siècle.
- 15h05. François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Civiliser la liberté d’expression. De quelques controverses relatives aux incriminations en matière de presse.
15h30. Discussion
Session 2 – Amphithéâtre IV – Teitgen
- 14h15. Federico Battaglia, Maître assistant à l’Université de Zurich, Guarino Veronese et Giovanni Lamola: une controverse humaniste autour du droit d’auteur.
- 14h40. Denis Tappy, Professeur à l’Université de Lausanne, ‘L’affaire Papinien’: une controverse humaniste sur fond de guerres de religion.
- 15h05. Xavier Prévost, Professeur à l’Université de Bordeaux, De controversis Jacobi Cujacii (Lyon 1606) : les controverses juridiques autour de Jacques Cujas (†1590) selon Alexander Scot († v. 1616).
15h30. Discussion
15h45. Pause thé – café
Session 1 – Amphithéâtre III – Toullier
- 16h. Anthony Mergey & Sylvain Soleil, Professeurs à l’Université de Rennes 1, Faut-il codifier le common law des Etats-Unis? La controverse Sampson v. Duponceaux (1823-1826).
- 16h25. Dirk Heirbaut, Professeur à l’Université de Gand, Les controverses autour du projet de révision du Code civil pour la Belgique par François Laurent (1879-1885).
- 16h50. Anne Peroz, Maître assistante à l’Université de Lausanne, Une controverse aux allures de Röstigraben: les délicates étapes de l’unité du droit suisse en matière de preuve des obligations contractuelles »
17h15. Discussion commune
Session 2 – Amphithéâtre IV – Teitgen
- 16h. Rosine Létinier de Arvizu, Maître de conférences à l’Université de León, Débats sur la validité des serments en Espagne wisigothique.
- 16h25. Rémi Oulion, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, Les mots de la controverse (VIIe-XIIe siècles).
- 16h50. Olivier Guillot, Professeur émérite de l’Université Paris IV Sorbonne, Une controverse à la source de l’établissement en coutume d’une seigneurie banale abbatiale.
17h15. Discussion commune
17h45. Fin des sessions du vendredi
19h15. Départ pour dîner au château d’Apigné / 22h45. Retour à Rennes
Samedi 30 mai 2015
Parlement de Bretagne
Atelier doctoral – Grand’Chambre
- 9h. Chrysavgi Athanasiou, doctorante à l’Université Paris-Sud, Le dialogue juridique entre l’Orient et l’Occident (VIe-XIIe siècles).
- 9h20. Rachel Guillas, doctorante-contractuelle à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), La contumace dans la procédure romano-canonique (XIIe-XVIe siècle).
- 9h40. Ambroise Bailly, doctorant et ATER à l’Université de Franche-Comté, La compétence juridictionnelle judiciaire dans la doctrine des XVIe et XVIIe siècles et dans la pratique des parlements bourguignon et comtois.
- 10h. Hugo Beuvant, doctorant à l’Université de Rennes 1, Les Patriotes des républiques sœurs face au modèle juridique français.
10h30. Pause thé – café
Session 1 – Grand’Chambre
- 10h45. Maria Gigliola di Renzo Villata, Professeur à l’Université de Milan, Mos italicus vs mos gallicus ou… une confluence des deux méthodes? L’enseignement du droit en Italie au XVIe siècle: l’exemple de Pavie.
- 11h10. Pol Boucher, Chercheur associé à l’Université de Rennes 1, La méthode des lieux argumentatifs dans la controverse juridique au XVIe siècle.
- 11h35. Dave De Ruysscher, Professeur à la Vrije Universiteit Brussel, Chercheur postdoctoral (Fonds de Recherche Scientifique – Flandres), L’affaire Ferrufini: controverse et législation en matière d’assurances maritimes au Pays-Bas (ca. 1548-1571) »
12h. Discussion commune
Session 2 – Salle Jobbé-Duval
- 10h45. Laurens Winkel, Professeur émérite de l’Université Erasme de Rotterdam, Autour de la notion de ius controversum.
- 11h10. Ulrike Babusiaux, Professeur à l’Université de Zurich, Une fausse bonne idée: quelques arguments fallacieux liés au concept du ius controversum en droit romain.
- 11h35. Jakob Fortunat Stagl, Professeur à l’Université Bernardo O’Higgins de Santiago de Chile et privat–docent à l’Université de Bonn, L’ambiguïté existentielle du droit: une faille de la codification justinienne.
12h. Discussion commune
12h30. Déjeuner libre
Session 1 – Grand’Chambre
- 14h15. Francesco Aimerito, Professeur à l’Université du Piémont oriental, Controverses juridiques piémontaises aux XVe-XVIe siècles: la guerre est-elle un événement normal?
- 14h40. Paul Talbourdet, Avocat au barreau de Paris, Sur une controverse venue de Bretagne : la nature féodale du bail à domaine congéable.
- 15h05. Marie-Yvonne Crépin, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1, Statuaire et controverses politiques en Bretagne.
15h30. Discussion commune
Session 2 – Salle Jobbé-Duval
- 14h15. Laurent Waelkens, Professeur à la Katholieke Universiteit Leuven, Les reflets dans la doctrine juridique de la controverse entre jansénistes et jésuites à l’Université de Louvain.
- 14h40. Fernando De Arvizu, Professeur à l’Université de León, Le Vice-roi du Pérou aux prises avec l’Archevêque de Lima: la controverse dite «du Duc de La Palata».
- 15h05. Audrey Virot, Docteur de l’Université Paris Sud, Le Saint-Siège et la notion d’État. Essai de synthèse de la doctrine française et italienne (XIXe-XXe siècles).
15h30. Discussion commune
Grand’Chambre
16h. Assemblée générale de la Société d’Histoire du Droit, puis visite du Parlement de Bretagne.
17h. Fin des sessions du samedi
Lieux
- Jeudi 28 et vendredi 29 mai: Faculté de droit et de science politique, Centre d’Histoire du Droit, 9 rue Jean Macé, CS 54203 – 35042 Rennes
- Samedi 30 mai: Parlement de Bretagne (Cour d'Appel de Rennes), Place du Parlement, 35000 Rennes.
Contact
- Pour toute question d’ordre pratique: Pasquale Bréger-Tesnier, Bureau 420, Faculté de droit et de science politique, Centre d’Histoire du Droit, 9 rue Jean Macé, CS 54203 – 35042 Rennes Cedex (France) - pasquale.breger@univ-rennes1.fr
- Pour toute question à caractère scientifique: S’adresser aux organisateurs: shd.rennes@gmail.com
