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4 mai 2015

Univ. Artois, Fac. Dt Tocqueville, CEP: colloq "Les 20 ans de l'arrêt Cne Morsang-sur-Orge [CE 1995]. A propos de la dignité de la personne humaine", Douai, 27 mai 2015

Université d'Artois
Faculté de Droit Alexis de Tocqueville - Centre Ethique et Procédure
Colloque 

Les vingt ans de l'arrêt
Commune de Morsang-sur-Orge 
[CE 1995]
A propos de la dignité de la personne humaine

Douai
27 mai 2015 (9h-17h)

Rappel du considérant de principe
«Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l’ordre public; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public; que l’autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l’absence de circonstances locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine».
CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de , Lebon, p. 372

Présentation générale
Le colloque est organisé dans le cadre du Centre Éthique et Procédures créé en 1998 autour du thème de la protection de la personne. Il a pour objet de fêter un grand arrêt du droit administratif: le très controversé arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, connu surtout sous le nom d’affaire du «lancer de nain», rendu par le Conseil d’État le 27 octobre 1995. Réactivée au début de l’année 2014 par trois ordonnances du Conseil d’État relatives à l’affaire dite «Dieudonné» qui a également défrayé la chronique, cette jurisprudence mérite qu’une manifestation scientifique lui soit consacrée. La journée d’études est découpée en deux parties. La première fêtera à proprement parler l’anniversaire de l’arrêt en analysant les relations entre la police administrative et la dignité humaine. La seconde s’émancipera de ce pan du droit pour s’intéresser aux prolongements de la dignité humaine dans les autres domaines juridiques.

Programme 
9h. - Accueil 
9h15. - Début des travaux 
  • Allocution d’ouverture, Tanguy Le Marc’hadour, Doyen de la Faculté de droit de Douai 
  • Propos introductifs, Thibaut Leleu, Maître de conférences à l’Université d’Artois 
I/ La police administrative et la dignité de la personne humaine 
Sous la présidence de Pierre Delvolvé, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 

A/ Le contour des notions 
  • 9h45. - La notion de dignité de la personne humaine, Guillaume Glénard, Professeur à l’Université d’Artois 
  • 10h15. - La notion de police administrative, Bertrand Seiller, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 
10h45. - Débat avec le public et pause café 

B/ Le croisement des notions 
  • 11h. - La dignité, fondement de la protection des personnes par la police, Thibaut Leleu 
  • 11h30. - L’ordre public immatériel, Pierre Delvolvé 
12h. - Débat avec le public et pause déjeuner 

II/ Les prolongements de la dignité de la personne humaine 
Sous la présidence de Lucienne Erstein, Conseiller d’État, Présidente de la Cour administrative d’appel de Douai 
  • 14h. - La dignité et le droit de la santé, Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université de Rennes I 
  • 14h30. - La dignité et le droit pénitentiaire, Anne Jennequin, Maître de conférences à l’Université d’Artois 
  • 15h. - La dignité et le droit des étrangers, Valérie Mutelet, Maître de conférences à l’Université d’Artois 
  • 15h30. - La dignité et les autres domaines du droit, Didier Truchet, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 
16h Débat avec le public et pause café 
  • 16h15. - Propos conclusifs, Patrick Frydman, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative  d’appel de Paris 
16h45. - Pot de clôture 



Inscription obligatoire
  • Enseignants et étudiants de l’Université d’Artois et des autres universités, magistrats, avocats ou tout autre auditeur intéressé: entrée libre sous réserve d’inscription préalable
Contact et inscription
Bulletin d'inscription 
(à imprimer)

Publication
  • Les actes du colloque seront publiés dans la Revue française de droit administratif
Direction scientifique
  • Thibaut Leleu, Maître de conférences à l’Université d’Artois
Lieu et accès
  • Faculté de droit Alexis de Tocqueville, rue d’Esquerchin, 59500, Douai, Amphi J. Waline
Plan d'accès