Nomôdos: Univ. Lyon 3-J. Moulin, Fac. Dt, colloq internat. "De la règle à la norme, entre Regulae iuris et normativisme", Lyon, 11-12 juin 2015

29 mai 2015

Univ. Lyon 3-J. Moulin, Fac. Dt, colloq internat. "De la règle à la norme, entre Regulae iuris et normativisme", Lyon, 11-12 juin 2015

Information transmise par P. Bonin:

Faculté de Droit de l’Université Lyon III Jean Moulin

Colloque international

De la règle à la norme,

entre Regulae iuris et normativisme

Lyon

11-12 juin 2015

Organisé par

Marie Bassano, Professeur d’histoire du droit, Université d’Auvergne
Pierre Bonin, Professeur d’histoire du droit, École de droit de la Sorbonne-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
David Deroussin, Professeur d’histoire du droit, Université Lyon III Jean Moulin

Présentation

Le colloque De la règle à la norme part d’un constat, pour formuler une question. Le Digeste de Justinien se termine sur un titre intitulé «Des règles du droit» rassemblant une série d’énoncés à la fois descriptifs et prescriptifs d’une portée très générale, se coulant dans le moule de la forme brève discontinue.

Mais la possibilité même du rassemblement de ces 211 maximes, formules ou adages – règles en un mot –, n’est concevable que dans un esprit juridique particulier. L’illustration en vient de la première de ces Regulae, du jurisconsulte Paul au début du IIIe siècle: «Le droit n’est pas tiré de la règle, mais c’est du droit que la règle provient» (D. 50, 17, 1). La logique implicitement à l’œuvre dans l’énoncé d’une telle liste de règles est donc celle de la révélation d’un droit supposé pré-existant. La diffusion et l’influence considérable de ce corpus des Regulae juris, par la suite abondamment utilisé tant pour son contenu que pour le modèle qu’il porte en lui, soulèvent la question de la circulation et de l’adaptation au fil du temps de la conception véhiculée par les regulae iuris.

Ce n’est pourtant pas à cette simple approche qu’entend se limiter le présent colloque. Son ambition est de tisser et de tenir ensemble deux trames conjointes: d’une part celle de la profondeur historique postulant la transformation de la notion de règle juridique; d’autre part, celle de la construction raisonnée du concept de norme.

En d’autres termes, ce sont deux problèmes intimement mêlés que pose cette rencontre: comment le droit était-il historiquement pensé sans le nom et la notion de norme? Faire l’histoire de la règle de droit, est-ce faire l’histoire de la norme?

Argumentairecomplet à télécharger

Programme

Jeudi 11 juin 2015

salle Caillemer

10h30–12h30,

Sous la présidence de Louis-Augustin Barrière, Professeur d’histoire du droit, Université Lyon III Jean Moulin, Directeur du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée politique

Accueil, Franck Marmoz, Doyen de la faculté de droit de l’Université Lyon III Jean Moulin

Introductions, entre Regulae iuris et normativisme

Penser par cas: La naissance des regulae iuris, Aldo Schiavone, Professeur de droit romain, Scuola Normale Superiore, Istituto di Scienze Umane
La norme: que reste-t-il de la règle?, Eric Millard, Professeur de droit public, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense

14h30–18h30,

Sous la présidence de Marie-France Renoux-Zagamé, Professeur émérite d’histoire du droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Règles du droit, règles de droit

Le haut Moyen Age a-t-il connu des règles?, Jacques Péricard, Professeur d’histoire du droit, Université de Limoges
Les coutumiers et la construction de la règle coutumière, Luc Guéraud, Professeur d’histoire du droit, Université de Lorraine

Règles dans le droit et règles pour le droit

Normer et ordonner: les règles de droit dans la doctrine savante XIIe-XVe siècle, Marie Bassano, Professeur d’histoire du droit, Université d’Auvergne
Les règles en droit canonique, du simple commentaire à la systématisation, Cyrille Dounot, Professeur d’histoire du droit, Université d’Auvergne

Règles du droit classiques et jusnaturalisme des modernes

La logique de la loi chez Suarez, Grotius et Pufendorf: une comparaison, Franco Todescan, Professeur de philosophie du droit, Université de Padoue
Les règles du droit: intertextualité et idéologie, l’exemple de Jean Domat, David Deroussin, Professeur d’histoire du droit, Université Lyon III Jean Moulin

Vendredi 12 juin

Salle Garraud

9h30-12h30

Sous la présidence de Dominique Rousseau, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Responsable du Programme Norma, droit, mondialisation, diversité

La loi absorbe-t-elle la règle?

L'irréductibilité des normes à leur dispositif dans la modernité, Frédéric F. Martin, Professeur d’histoire du droit, Université de Nantes
Sous la loi, le droit: l'héritage de la jurisprudence dans L'Esprit des lois, Stéphane Bonnet, Docteur en philosophie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Règles du droit et positivisme

De la règle à la norme: la législation révolutionnaire en corpus, Yann-Arzel Durelle-Marc, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Paris 13
Règles de droit et codifications du droit canonique, Audrey Virot, Docteur en histoire du droit, Université de Paris-Sud
Le droit administratif contemporain: un jusnaturalisme refoulé?, Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université de Nantes

14h30–16h30

Sous la présidence de David Deroussin, Professeur d’histoire du droit, Université Lyon III Jean Moulin

Vers un droit sans règles?

Les règles générales en droit public, de la modernité à la post-modernité?, Élise Untermaier, Maître de conférences en droit public, Université Lyon III Jean Moulin
La norme dans la doctrine privatiste au XXe siècle, Philippe Jestaz, Professeur émérite de droit privé, Université de Paris-Est

Conclusions anthropologiques, Louis Assier-Andrieu, Directeur de Recherche au CNRS (Sciences du droit), Professeur à l’Ecole de droit de Science po, Paris

Renseignements pratiques

Lieu

Faculté de droit de l’Université Lyon III Jean Moulin, 15 quai Claude Bernard 69007 Lyon

Accès

Tram T1, Arrêt Rue de l'Université (depuis la gare de la Part-Dieu, direction Debourg, compter 15 minutes pour arriver à la Faculté de droit).
Métro D, Station Guillotière-Gabriel Péri.
Bus 35, Arrêt Rue de l'Université