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12 oct. 2015

CAA Paris + Univ. Paris 1, Ec. de Dt. de la Sorbonne, UMR de Droit comparé + IUF "Les syndicats et associations de membres de la juridiction administrative", Paris, 30 nov. 2015

Information transmise par P. Gonod:
Cour administrative d’appel de Paris
Université Paris 1, Ecole de Droit de la Sorbonne, UMR de Droit comparé de Paris
Institut universitaire de France

Les syndicats et associations de membres de la juridiction administrative

Paris
Lundi 30 novembre 2015 (14h15)


Responsables scientifiques
  • Patrick Frydman
  • Pascale Gonod
Programme
  • 14h15. - Accueil
    • Patrick Frydman, conseiller d’État, président de la Cour administrative d’appel de Paris
    • Pascale Gonod, professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, membre de l’Institut universitaire de France
  • 14h30. - L’histoire des syndicats et associations de membres de la juridiction administrative, Norbert Olszak, professeur d’histoire du droit à l’École de droit de la Sorbonne
  • 15h. - Expériences étrangères
    • Domenico Sorace, professeur émérite à l’Université de Florence
    • Kai-Uwe Riese, président de chambre à la Cour administrative d’appel de Berlin-Brandebourg
15h. - Table ronde
Quel(s) rôle(s) pour les syndicats et associations de membres de la juridiction administrative?
  • présidée par Jean-François Théry, président de section honoraire au Conseil d’État
  • avec la participation de
    • Loïc Cadiet, professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne, président de l’Association internationale de droit processuel
    • Christophe Devys, conseiller d’État, ancien secrétaire général du Conseil d’État
    • Hervé Guillou, vice-président au Tribunal administratif de Caen, vice-président du Syndicat de la juridiction administrative (SJA)
    • Daniel Labetoulle, président (h) de la section du contentieux du Conseil d’État, ancien président de l’Association des membres et anciens membres du Conseil d’État
    • Sabine Saint-Germain, vice-présidente au Tribunal administratif de Melun, ancienne présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)
Contact
Lieu
  • Cour administrative d’appel de Paris, Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron, 75004 Paris
Entrée libre dans la limite des places disponibles