Luisa Brunori
Societas quid sit. La société commerciale dans l'élaboration de la Seconde Scolastique
Paris, Mare & Martin (Collection des Presses de l’Université de Sceaux), 2015, 248 p., ISBN: 9-782849-341797, 30,00€
Présentation de l'éditeur:
La pratique marchande du XVIème siècle, en pleine transformation à la suite des grandes découvertes, devance la doctrine et sollicite avec force l'élaboration de couvertures juridiques nouvelles adaptées à un commerce devenu transatlantique.
Dans ce contexte économique, un particulier ne peut assumer seul les dépenses
et le risque liés aux traversées transocéaniennes. Ainsi une grande nouveauté
émerge : ces expéditions aux coûts exorbitants et aux risques très élevés
imposent aux sociétés commerciales de recourir à des personnes contribuant par
un seul apport en liquidités, sans participation aux traversées, et attendant
d'en tirer un gain en retour. Il s'agit des associés capitalistes.
Dès lors, les problèmes juridiques se compliquent : le contrat de société
est-il un prêt usuraire déguisé ? Apporter uniquement du capital dans une
société et en percevoir des bénéfices revient-il à accorder un prêt onéreux et
donc usuraire ? Et par conséquent : quelle est la nature de ce capital social,
distinct des apports d'opéra et industria ?
Comment classer une société commerciale dans laquelle certains associés
n'apportent que de l'argent pour en tirer une rémunération, et qui devient, par
là même, une société "de capitaux" plutôt que "de
personnes" ?
Les auteurs de la Secode Scolastiques s'interrogent sur ces problématiques. Ces
docteurs sont contraints de remettre en cause les piliers de l'économie et du
droit médiévaux. Ils reconsidèrent la conception de la valeur de l'argent et
repensent ainso tout le sytème du droit des contrats, c'est-à-dire du droit des
échanges entre les particuliers. Et le contrat de société, âme du droit des
affaires, était le plus problématique de toutes les formes contractuelles.
Sommaire:
Introduction, p. 19
Partie I. L’autonomie du contrat de société commerciale : le dépassement des limites de la société de personnes
Chapitre 1. Une nécessaire mise en contexte de la société commerciale, p. 37
Section 1. Le contexte culturel et l’angle d’observation : théologie et économie vers un droit averti des sociétés, p. 37
Section 2. « Économie oblige ». Les nouveaux défis du droit des affaires, p. 58
Chapitre 2. Personnes et capitaux dans les nouvelles sociétés commerciales entre le XVe et le XVIIe siècle, p. 75
Section 1. Identifications, définitions, distinctions, p. 75
Section 2. Autonomie et filiation par rapport à la société de personnes, p. 98
Partie II. Le capital dans la société commerciale : titre légitime de profit
Chapitre 1. Les terrains de tensions entre personnes et capitaux, p. 143
Section 1. L’assise de la société commerciale, p. 143
Section 2. Les différents types de société, p. 163
Chapitre 2. La rémunération du capital : usure ou titre légitime de profit pour le socius stans ?, p. 177
Section 1. Patrimoine de la société et patrimoine des associés : autonomie et superposition, p. 177
Section 2. La participation capitaliste au contrat de société commerciale comme titre légitime de profit, p. 213
Conclusion, p. 229
Bibliographie, p. 233
Annonce sur le site de l’éditeur : http://www.mareetmartin.com/livre/luisa-brunori_societas-quid-sit-1
