Jurisdoctoria
Revue doctorale de droit public
Appel à contributions de jeunes chercheurs pour la revue Jurisdoctoria
n°13 - septembre 2016
Les violations du droit
sous le parrainage de Robert Badinter
(limite: 31 décembre 2015)
Appel à contributions de jeunes chercheurs pour la revue Jurisdoctoria, n°13
Parution du Numéro 13, septembre 2016 :
Les violations du droit,
sous le parrainage de Robert BADINTER
Jurisdoctoria est une revue électronique destinée à la publication de travaux de Jeunes chercheurs. Revue générale de droit, elle a vocation à couvrir tous les champs de la science juridique.
Chaque numéro est thématique et placé sous le parrainage d’un Professeur ou d'une personnalité reconnue qui coordonne et présente le numéro et ses articles, en y apportant sa caution.
Le comité de rédaction lance aujourd’hui l’appel à contribution pour la parution du treizième numéro qui portera sur le thème Les violations du droit et sera parrainé par le Président Robert BADINTER.
Tout jeune chercheur souhaitant contribuer à ce numéro doit envoyer une proposition d’article à la rédaction (entre 40 000 et 80 000 signes, notes et espaces inclus), accompagnée de deux résumés (l’un en français, l’autre en anglais, de 1 000 signes chacun) et d’une bibliographie indicative, pour le 31 décembre 2015 au plus tard.
La rubrique Varia, présente dans chaque numéro, permet de publier un ou deux articles de jeunes chercheurs, sans lien avec le thème du numéro. Ces articles abordent un aspect de l’actualité juridique, française ou étrangère, commentent une décision, constituent une étude juridique de fond.
Tout jeune chercheur souhaitant publier dans cette rubrique est invité à prendre contact avec la Rédaction en indiquant le sujet qu’il souhaite traiter.
Les propositions de contribution seront soumises à l’appréciation d’un comité scientifique puis à la validation du comité de rédaction.
Les violations du droit
«Les violations du droit» renvoient à la pathologie du droit. La violation n’est pas le comportement attendu du destinataire de la norme juridique. En cela la violation du droit paraît être fondamentalement a-juridique, se situer volontairement en dehors et au-delà du droit.
Pourtant, ces violations du droit existent, dans des formes extrêmement variées et tant leur prise en compte que leur sanction sont des conditions mises à l’existence même de l’ordre juridique.
Le sujet relève de la théorie du droit, la question touchant à la nature même du droit et à la structure de l’ordre juridique dans son ensemble. Au-delà de cette dimension générale, il s’agit de s’intéresser tant aux diverses manifestations de ces violations qu’à la non moins grande diversité de leur sanction. Le champ est particulièrement vaste et toutes les dimensions, y compris internationale, peuvent être traitées.
Droit et violation du droit
- La violation du droit affecte-t-elle la validité de la norme violée?
- La violation du droit révèle-t-elle l’inadaptation de la norme violée ? Est-elle source de droit?
- Le droit peut-il se doter d’instruments lui permettant de se prémunir contre sa violation?
- La diffusion du droit, son enseignement sont-ils des garanties contre sa violation?
Les manifestations de la violation
- Quelles sont les formes de la violation du droit ? Existe-t-il une distinction entre la violation du droit par une norme juridique et toute autre violation, factuelle?
- Est-il possible d’établir une différence entre violation du droit et violation des droits?
- La violation du droit est-elle dans certains cas une obligation, morale ou juridique?
Dans quels cas évoquer un «devoir de désobéissance»?
Les sanctions de la violation
- Quelles autorités sont compétentes pour constater et sanctionner la violation du droit?
- Cela doit-il être le monopole des organes juridictionnels?
- Les violations du droit sont-elles toujours sanctionnées? L’absence de sanction de la violation n’est-elle pas elle-même violation du droit?
- En droit international, les nullités, l’engagement de la responsabilité sont-elles des sanctions? Comment se prémunir contre les effets pervers des sanctions des Etats, notamment sur les populations civiles ?
- Quels sont les effets de la sanction de la violation? La fonction sanctionnatrice s’accompagne-t-elle toujours d’une fonction prescriptive permettant de se prémunir contre de futures violations du droit ?
Tout jeune chercheur souhaitant proposer une contribution peut contacter la Rédaction afin de lui poser des questions relatives à la ligne éditoriale ou au thème du numéro.
Les contributions proposées doivent impérativement respecter les indications formelles disponibles sur le site de la revue, à peine d’irrecevabilité.
Chaque contribution doit être accompagnée d’un résumé en français, d’un résumé en anglais (environ 1 000 signes chacun), d’une bibliographie indicative et sélective (environ 15 références maximum), d’une traduction de son intitulé en anglais et de trois à cinq motsclefs permettant de la situer aisément dans la discipline juridique dont elle relève. Tout fichier transmis doit être dans un format compatible avec un logiciel de traitement de texte (de préférence .doc ou .docx), en excluant le format .pdf.
Vous retrouverez l’ensemble des numéros précédents sur le site de la revue. De même, vous trouverez des indications relatives au fonctionnement de la revue et à sa ligne éditoriale dans la rubrique FAQ : http://www.jurisdoctoria.net/faq.html
Vous pouvez adresser vos propositions d’article et toute demande d’information à:
Julien THOMAS, Directeur éditorial
Jean-Philippe DEROSIER, Directeur scientifique
