Information transmise par Fr. Rolin:
Le droit des contrats administratifs connaît depuis plus d’une décennie ce qui pourrait être qualifié de « crise de croissance » : montée des enjeux économiques, création de nouvelle formes contractuelles, institution de nouvelles voies de recours, influences communautaires et internationales, tout cela a remis en cause très profondément les régimes juridiques qui avaient été progressivement mis en place depuis le début du XXe siècle.
Ces évolutions radicales, la nécessité d'assurer une analyse concrète et immédiatement utile du droit des contrats passés par l'administration conduisent à ce qu'aujourd'hui, casuistique et analyses concentrées sur les dernières réformes en cours sont devenues l'activité essentielle des
spécialistes de ce droit.
L'ambition qui anime ce colloque consiste à rompre avec ce mouvement. En prenant le temps de la réflexion, en réfléchissant aux fondements théoriques du droit des contrats administratifs il s'agit d'identifier des enjeux, de tracer des perspectives pour toutes les réflexions futures. En bref, il s'agit de retrouver, dans cette matière, une véritable activité doctrinale.
Renseignements et inscriptions
Les inscriptions sont gratuites dans la limite des places disponibles, en renvoyant le bulletin ci-joint, si possible par mail à
Marianne Clorennec
Centre de recherches sur le Droit Public, UFR SJAP bâtiment F, Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, 200, avenue de la République, 92000 Nanterre
Courriel : colloque.crdp.24.09.09@gmail.com
Les repas ne sont pas assurés.
Il est recommandé de se rendre à l'Université par le RER (station Nanterre Université)
Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs
Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense
24-25 septembre 2009
Comité scientifiqueUniversité Paris-Ouest Nanterre-La Défense
24-25 septembre 2009
- G. Eckert, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg
- Y. Gaudemet, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas
- F. Melleray, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
- R. Noguellou, Professeur à l’Université de Nantes
- B. Plessix, Professeur à l’Université de Nancy II
- L. Richer, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Le droit des contrats administratifs connaît depuis plus d’une décennie ce qui pourrait être qualifié de « crise de croissance » : montée des enjeux économiques, création de nouvelle formes contractuelles, institution de nouvelles voies de recours, influences communautaires et internationales, tout cela a remis en cause très profondément les régimes juridiques qui avaient été progressivement mis en place depuis le début du XXe siècle.
Ces évolutions radicales, la nécessité d'assurer une analyse concrète et immédiatement utile du droit des contrats passés par l'administration conduisent à ce qu'aujourd'hui, casuistique et analyses concentrées sur les dernières réformes en cours sont devenues l'activité essentielle des
spécialistes de ce droit.
L'ambition qui anime ce colloque consiste à rompre avec ce mouvement. En prenant le temps de la réflexion, en réfléchissant aux fondements théoriques du droit des contrats administratifs il s'agit d'identifier des enjeux, de tracer des perspectives pour toutes les réflexions futures. En bref, il s'agit de retrouver, dans cette matière, une véritable activité doctrinale.
Programme
1re Journée (24 septembre)
Salle des conseil / bât. B
- 9h00 Ouverture, allocutions
- 9h30 Rapport introductif, Yves Gaudemet, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
- 10h00 La construction historique du droit des contrats administratifs, Frédéric Rolin, Professeur à l'Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense.
Théorie générale des sources
- 11h00 Pluralisme des sources en droit des contrats administratifs, Stéphane Braconnier, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
- 11h30 « Européanisation » du droit des contrats administratifs, Rozen Noguellou, Professeur à l'Université de Nantes.
- 12h00 Discussion sur les rapports
Théorie générale de la classification
- 14h30 La classification des contrats administratifs économiques, Laurent Vidal, Maître de conférences à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
- 15h00 Peut-il exister une théorie des contrats administratifs spéciaux ?, François Brenet, Professeur à l'Université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.
- 15h30 Discussion sur les rapports
Théorie générale des pouvoirs contractuels
- 16h30 Le «partenariat» nouvelle figure contractuelle ?, Hubert-Gérald Hubrecht, Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV.
- 17h00 Les pouvoirs de l'administration dans l'exécution du contrat, Gabriel Eckert, Professeur à l'Université de Strasbourg.
- 17h30 discussion sur les rapports
2e Journée (25 septembre)
Amphithéâtre D / bât. F
Théorie générale des contentieux
10h30 PauseAmphithéâtre D / bât. F
Théorie générale des contentieux
- 9h00 Nullité/résiliation/résolution/annulation : quelle cohérence pour le contentieux de la validité du contrat?, Guylain Clamour, Professeur à l'Université de Montpellier I.
- 9h30 Quelles sources pour le droit du contentieux contractuel?, François Lichère, Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
- 10h00 Discussion sur les rapports
Théorie générale du contrat administratif d'un point de vue externe
- 11h 00 Le droit privé source du droit des contrats administratifs?, Olivier Févrot, Maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne.
- 11h30 L'analyse économique du droit grille de lecture du droit des contrats administratifs?, Christophe Le Berre, Maître de conférences à l'Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense.
- 12h00 Discussion
- 14h30 Le contrat administratif dans le contexte de l'internationalisation, Laurence Folliot-Lalliot, Professeure à l'Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense.
- 15h00 Le contrat administratif du point de vue du droit fiscal, Martin Collet, Professeur à l'Université Paris-Sud Jean Monnet.
- 15h30 Discussion sur les rapports
- 16h30 Rapport de synthèse, Laurent Richer Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
Renseignements et inscriptions
Les inscriptions sont gratuites dans la limite des places disponibles, en renvoyant le bulletin ci-joint, si possible par mail à
Marianne Clorennec
Centre de recherches sur le Droit Public, UFR SJAP bâtiment F, Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, 200, avenue de la République, 92000 Nanterre
Courriel : colloque.crdp.24.09.09@gmail.com
Les repas ne sont pas assurés.
Il est recommandé de se rendre à l'Université par le RER (station Nanterre Université)
