ENA - Université de Strasbourg
Pôle européen d’administration publique
Colloque
Vers une démocratie administrative?
Des administrés aux citoyens
Strasbourg
19-20 mars 2010
Présentation
Dans le cadre du Pôle européen d’administration publique, l’Université de Strasbourg (UMR PRISME) et l’École nationale d’administration (Centre d'expertise et de recherche administrative) organisent un colloque sur le thème Vers une démocratie administrative ? Des administrés aux citoyens.
La question des limites et des insuffisances de la démocratie représentative se pose régulièrement. Pour y répondre, de nouvelles pratiques démocratiques ont vu le jour, que ce soit au niveau européen, national ou local. Certaines de ces pratiques relèvent de ce que l’on peut qualifier de «démocratie administrative», en ce qu’elles tendent à l’amélioration des rapports entre l’administration et les «administrés».
À cet égard, l’incidence du droit de l’Union européenne et du droit européen des droits de l’homme sur la conceptualisation de la notion de démocratie administrative est essentielle. Le colloque Vers une démocratie administrative? entend proposer une réflexion sur les éléments qui confèrent un nouveau fondement démocratique au fonctionnement de l’administration.
Cette manifestation n’a donc pas pour objectif d’aborder d’autres formes de démocratie participative comme la participation à l’élaboration des normes ou des politiques publiques en général. Le colloque vise d’abord à définir plus avant le concept de démocratie administrative dans une perspective historique et comparée. Il s’agit en deuxième lieu d’analyser cette réalité en examinant les sources et les instruments permettant la participation (à des degrés divers) des personnes concernées à l’adoption des décisions administratives qui les regardent (formalisation de la consultation). Enfin, pour être pleinement mis en oeuvre, les droits découlant de la démocratie administrative supposent un certain nombre d’adaptations du contexte administratif en général.
La question des limites et des insuffisances de la démocratie représentative se pose régulièrement. Pour y répondre, de nouvelles pratiques démocratiques ont vu le jour, que ce soit au niveau européen, national ou local. Certaines de ces pratiques relèvent de ce que l’on peut qualifier de «démocratie administrative», en ce qu’elles tendent à l’amélioration des rapports entre l’administration et les «administrés».
À cet égard, l’incidence du droit de l’Union européenne et du droit européen des droits de l’homme sur la conceptualisation de la notion de démocratie administrative est essentielle. Le colloque Vers une démocratie administrative? entend proposer une réflexion sur les éléments qui confèrent un nouveau fondement démocratique au fonctionnement de l’administration.
Cette manifestation n’a donc pas pour objectif d’aborder d’autres formes de démocratie participative comme la participation à l’élaboration des normes ou des politiques publiques en général. Le colloque vise d’abord à définir plus avant le concept de démocratie administrative dans une perspective historique et comparée. Il s’agit en deuxième lieu d’analyser cette réalité en examinant les sources et les instruments permettant la participation (à des degrés divers) des personnes concernées à l’adoption des décisions administratives qui les regardent (formalisation de la consultation). Enfin, pour être pleinement mis en oeuvre, les droits découlant de la démocratie administrative supposent un certain nombre d’adaptations du contexte administratif en général.
Comité scientifique
- Florence BENOÎT-ROHMER, professeur à l'Université de Strasbourg (Présidente)
- Michel MANGENOT, Maître de Conférences à l'Institut d'Études politiques de Strasbourg
- Fabrice LARAT, Directeur du Centre d'expertise et de Recherches administratives, École nationale d'Administration, Strasbourg
- François LAFARGE, Chercheur au Centre d'expertise et de Recherches administratives, École nationale d'Administration, Strasbourg
Programme
Vendredi 19 mars 2010
Vendredi 19 mars 2010
Lieu: École nationale d’administration
9h. - Accueil des participants (auditorium Michel Debré)9h20. - Ouverture
- Bernard BOUCAULT, Directeur de l’ÉNA
- Alain BERETZ, Président de l’Université de Strasbourg
- Jean WEBER, Président du Pôle européen d’administration publique
I. - Définition et origines du concept de démocratie administrative
Présidence: Jean-Bernard AUBY, Professeur à Sciences Po, Directeur de la Chaire «Mutations de l'action publique et du droit public»
10h10. - La «démocratie administrative»: retour sur la naissance d'un concept, Bruno DAUGERON, Docteur en droit, Chargé d’enseignement en droit public à l’Université Paris-Descartes
10h40. - Citoyenneté et démocratie administrative, Gilles DUMONT, Professeur à l'Université de Nantes
Présidence: Jean-Bernard AUBY, Professeur à Sciences Po, Directeur de la Chaire «Mutations de l'action publique et du droit public»
10h10. - La «démocratie administrative»: retour sur la naissance d'un concept, Bruno DAUGERON, Docteur en droit, Chargé d’enseignement en droit public à l’Université Paris-Descartes
10h40. - Citoyenneté et démocratie administrative, Gilles DUMONT, Professeur à l'Université de Nantes
11h10. - Pause café
11h30. - L'administration consultative, élément constitutif de ou substitut à la démocratie administrative?, Michel LE CLAINCHE, Administrateur général des finances publiques
12h00. - Discussion générale
12h00. - Discussion générale
12h20. - Déjeuner
II. - Sources et mécanismes de la démocratie administrative
Présidence: Jean Paul JACQUÉ, Directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg
2.1. - Les sources
14h. - L'apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de démocratie administrative, Jean-François FLAUSS, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
14h30. - Focus: La Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, Frédéric EDEL, Chercheur au Centre d’expertise et de recherche administrative, ÉNA
14h50. - La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à l'élaboration d'une démocratie administrative, Jean Paul JACQUÉ, Directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg
15h20. - Focus: Le principe de bonne administration comme source de garanties procédurales en droit européen Néda ARMBRUSTER, Doctorante en droit public, ATER à l’Université de Lille II
15h40. - La motivation de l'acte administratif unilatéral, entre tradition nationale et évolution des droits européens, Jean-Louis AUTIN, Professeur émérite à l’Université de Montpellier I
16h10. - Discussion générale
Présidence: Jean Paul JACQUÉ, Directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg
2.1. - Les sources
14h. - L'apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de démocratie administrative, Jean-François FLAUSS, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
14h30. - Focus: La Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, Frédéric EDEL, Chercheur au Centre d’expertise et de recherche administrative, ÉNA
14h50. - La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à l'élaboration d'une démocratie administrative, Jean Paul JACQUÉ, Directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg
15h20. - Focus: Le principe de bonne administration comme source de garanties procédurales en droit européen Néda ARMBRUSTER, Doctorante en droit public, ATER à l’Université de Lille II
15h40. - La motivation de l'acte administratif unilatéral, entre tradition nationale et évolution des droits européens, Jean-Louis AUTIN, Professeur émérite à l’Université de Montpellier I
16h10. - Discussion générale
16h30. - Pause café
2.2. - Les mécanismes
17h. - Les mécanismes de démocratie administrative, les autorités administratives indépendantes et l’efficacité de l'action administrative, Florence BENOÎT-ROHMER, Professeur à l’Université de Strasbourg
17h20. - La participation des personnes concernées aux procédures de mise en oeuvre des politiques
européennes: un laboratoire de démocratie administrative?, François LAFARGE, Chercheur au Centre d’expertise et de recherche administrative, ÉNA
17h40. - Focus: La démocratie participative dans le domaine environnemental, Jean-Luc PISSALOUX, Professeur à l'Université de Bourgogne
18h00. - Focus: De la démocratie administrative à la démocratie sanitaire. L’exemple du service public de la santé, Géraldine AÏDAN, Doctorante en droit public (CERAP) à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne ATER à l'Université de Paris XII
18h20. - Discussion générale
17h. - Les mécanismes de démocratie administrative, les autorités administratives indépendantes et l’efficacité de l'action administrative, Florence BENOÎT-ROHMER, Professeur à l’Université de Strasbourg
17h20. - La participation des personnes concernées aux procédures de mise en oeuvre des politiques
européennes: un laboratoire de démocratie administrative?, François LAFARGE, Chercheur au Centre d’expertise et de recherche administrative, ÉNA
17h40. - Focus: La démocratie participative dans le domaine environnemental, Jean-Luc PISSALOUX, Professeur à l'Université de Bourgogne
18h00. - Focus: De la démocratie administrative à la démocratie sanitaire. L’exemple du service public de la santé, Géraldine AÏDAN, Doctorante en droit public (CERAP) à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne ATER à l'Université de Paris XII
18h20. - Discussion générale
18h40. - Cocktail
Samedi 20 mars 2010
Lieu: Maison des Sciences de l’Homme d’Alsace
9h. - Accueil des participants (Salle de conférences, rez-de-chaussée)III. - Les implications de la démocratie administrative
9h15. - Propos liminaires et présidence, Jean-Pierre LECLERC, Président de la Commission d'accès aux documents administratifs
09h30. - “Less is more”? La réforme du droit d'accès aux documents de l'UE et la recherche des "justes" limites de la transparence, Jean-Patrick VILLENEUVE, Francesco MAIANI, Professeurs assistants, et Martial PASQUIER, Professeur, Institut de hautes études en administration publique de Lausanne
10h. - La pratique des consultations sur internet par l’administration, Hafida BELRHALI-BERNARD, Professeur à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble
10h30. - Focus: Le rôle de la Commission nationale du débat public, Philippe DESLANDES, Président de la Commission nationale du débat public
10h50. - Discussion générale
9h15. - Propos liminaires et présidence, Jean-Pierre LECLERC, Président de la Commission d'accès aux documents administratifs
09h30. - “Less is more”? La réforme du droit d'accès aux documents de l'UE et la recherche des "justes" limites de la transparence, Jean-Patrick VILLENEUVE, Francesco MAIANI, Professeurs assistants, et Martial PASQUIER, Professeur, Institut de hautes études en administration publique de Lausanne
10h. - La pratique des consultations sur internet par l’administration, Hafida BELRHALI-BERNARD, Professeur à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble
10h30. - Focus: Le rôle de la Commission nationale du débat public, Philippe DESLANDES, Président de la Commission nationale du débat public
10h50. - Discussion générale
11h05. - Pause café
11h20. - Écouter les usagers: de la simplification à l'innovation, Françoise WAINTROP, Chef de la mission Méthodes, Service Innovation, Direction Générale de la Modernisation de l'État
11h50. - Le Médiateur de la République: une instrumentation de la démocratie administrative, Pierre-Yves BAUDOT et Anne REVILLARD, Maîtres de conférences, Université de Paris XIII, Centre de recherche sur l'action locale (CERAL)
12h20. - Discussion générale
12h35. - Conclusion générale, Jacques CHEVALLIER, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas
13h05. - Fin du colloque
Pratique:
Télécharger le programme (site du Pôle européen d’Administration publique): http://www.peap.fr/medias/programme_colloque_democratie_administrative.pdf
Nota: le programme comporte les indications nécessaires pour l'accès aux lieux du colloque.
Renseignements et organisation
Damien FERAILLE, Post-doctorant au Pôle européen d’Administration publique - damien.feraille@ena.fr - Tél.: +33(0)3.69.20.48.67
Inscriptions
Contact pour inscriptions
Marion GRZEGRZULKA, Chargée de mission PEAP - marion.grzegrzulka@ena.frÉcole Nationale d'Administration, Direction de la Formation Permanente et de la Recherche, 1 rue Sainte-Marguerite, 67080 Strasbourg / Tél.: 03.88.21.45.56 - Fax: 03.69.20.48.79
Source: http://www.peap.fr/dn_vers_une_democratie_administrative_Des_administres_aux_citoy/
