Nomôdos: Colloque "Lucrum in bello: Les entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde contemporain", Clermont-Ferrand, 4-5 mars 2010

3 févr. 2010

Colloque "Lucrum in bello: Les entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde contemporain", Clermont-Ferrand, 4-5 mars 2010

Information transmise par Fl. Garnier:

Colloque
Université d’Auvergne - Faculté de droit de Clermont-Ferrand

Lucrum in bello:
Les entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde contemporain

Clermont-Ferrand

4-5 mars 2010

Responsable scientifique

Pr. Franck Latty

Présentation Les guerres d’Afghanistan et d’Irak ont mis au jour des pratiques en plein essor: le recours, dans des zones de conflit ou à risques, à des entreprises privées qui fournissent à leur co-contractant (Etats, organisations internationales, ONG, firmes multinationales) des services de nature militaire ou de sécurité. Loin de faire l’objet d’interdictions, ce «mercenariat légalisé» révèle une marchandisation de la guerre qui soulève de nombreux problèmes politiques et juridiques.
Après une présentation et une analyse du phénomène des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP), le colloque se propose d’étudier les défis qu’il emporte d’un point de vue tant théorique que pratique. La question de l’encadrement juridique de ce type particulier d’entreprises sera traitée, avant que soient abordés les problèmes de responsabilité générés par leur activité. Une ultime table ronde sera l’occasion de poser la question du contrôle à exercer sur ces sociétés.

Programme

Jeudi 4 mars, 14h30-19h - Amphithéâtre Michel de l’Hospital

Allocution du Professeur Philippe Dulbecco, président de l’Université d’Auvergne
Allocution du Professeur Jean-Pierre Jarnevic, doyen de la Faculté de droit

I. LE PHENOMENE DES ENTREPRISES MILITAIRES ET DE SECURITE PRIVEESPrésidence: Lieutenant-colonel Philippe Frin, enseignant-chercheur aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, professeur associé à l’Institut international de droit humanitaire, San Remo
1. Présentation du phénomène:

Les EMSP au XXIe siècle: un panorama, Frédéric Charillon, professeur à l’Université d’Auvergne
Étude de cas: Blackwater/Xe Services, Matthieu Thebault, doctorant à l’Université d’AuvergneLa guerre et l’entrepreneuriat: approche historique, Sébastien Le Gal, doctorant à l’Université Lyon III

2. Table ronde : Les défis du Lucrum in bello

Défis au regard de la théorie de l’Etat, Sébastien Roland, professeur à l’Université d’Auvergne
Défis au regard de la science politique, Christian Olsson, docteur en science politique (Sciences Po), ATER à l’Université de Lille
Défis sur le terrain, Jérôme Larché, docteur en médecine, membre du Conseil d’administration de Médecins du monde

Discussion - Pause

II. LE CADRE JURIDIQUE DES ENTREPRISES MILITAIRES ET DE SECURITE PRIVEES
Présidence: Charles-André Dubreuil, professeur à l’Université d’Auvergne, directeur du Centre de recherche Michel de L’Hospital
1. Rapport: Les EMSP, une catégorie juridique autonome?, Franck Latty, professeur à l’Université d’Auvergne
2. Les règles encadrant les EMSP

Règles contractuelles et autorégulation, Thierry Garcia, maître de conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Les réglementations nationales, Florence Parodi, docteur en droit de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Le droit international humanitaire et des droits de l’homme:

L’élaboration, la mise en oeuvre et l’avenir du document de Montreux, Raoul Bittel, conseiller juridique auprès du Comité International de la Croix Rouge
L’application aux EMSP des instruments internationaux de protection des droits de l’homme, Sébastien Touzé, professeur à l’Université de Poitiers

Discussion

Vendredi 5 mars, 8h30-13h - Amphithéâtre Michel de l’Hospital

III. LES QUESTIONS DE RESPONSABILITE NAISSANT DE L’ACTIVITE DES ENTREPRISES MILITAIRES ET DE SECURITE PRIVEESPrésidence: Alain Pellet, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, membre et ancien président de la Commission du droit international des Nations Unies, membre associé de l’Institut de droit international
1. La responsabilité des EMSP, de leurs dirigeants et de leurs employés

La responsabilité des EMSP, de leurs dirigeants et de leurs employés dans les ordres juridiques internes, Bérangère Taxil, professeur à l’Université d’Angers
Les dirigeants et employés des EMSP et la justice internationale pénale, Isabelle Moulier, maître de conférences à l’Université de Caen

2. La responsabilité des cocontractants des EMSP

La responsabilité dans l’ordre juridique international (Etats et organisations internationales), Guillaume Le Floch, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise, La responsabilité dans les ordres juridiques internes (responsabilité des Etats,
des organisations internationales et des personnes privées faisant appel aux EMSP), Mathias Audit, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense et à l’IEP de Paris.

Discussion - Pause

IV. TABLE RONDE: QUEL CONTROLE EXERCER SUR LES ENTREPRISES MILITAIRES ET DE SECURITE PRIVEES?
Présidence : Jorge Cardona Llorens, professeur à l’Université de Valence (Espagne) - Georges-Henri Bricet des Vallons, chercheur à l’Institut Choiseul pour la politique internationale et la géoéconomie

Eric David, professeur émérite de l’Université libre de Bruxelles (Belgique)Jean-Luc Florent, directeur adjoint, direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères (sous réserve)
Fabrice Leggeri, sous-directeur du droit international et du droit européen, direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Ewald Wolfle, président fondateur de Prevention Risk Group, co-fondateur et ancien gérant de SECOPEX

Discussion

V. CONCLUSIONS