"Logiques de l'agir", annonce colloque "Les probabilités juridiques", Besançon, 30 sept.-1er oct. 2010

Information transmise par R. Carvais:

Appel à Contributions 


Université de Franche-Comté 
Laboratoire de Recherches philosophiques sur les sciences de l'action. Méthodologie de l'information scientifique et technique EA n°2274

Colloque international

Les probabilités juridiques

Besançon, 30 septembre et 1er octobre 2010

L’élaboration du calcul des probabilités s’est effectuée en étroite liaison avec des préoccupations d’ordre juridique. Son émergence est solidaire de transformations profondes dans le champ juridique, marquées notamment par la construction de la doctrine des contrats aléatoires [Coumet 1970]. Dès la fin du XVIIe siècle, les anglais Craig [1699] et Hooper [1699] inaugurent les études sur la probabilité des témoignages.
Et, de Jacques Bernoulli [1713] et son neveu Nicolas [1709] à Condorcet [1785] et Laplace, cette relation entre le raisonnement probabiliste et les procédures judiciaires n’a cessé d’alimenter l’édification de la théorie des probabilités, bientôt enrichie par les développements de la statistique judiciaire, dont Poisson [1837] et Cournot [1838] tireront les conséquences. Malgré les attaques dont elles furent l’objet – Joseph Bertrand, par exemple, considérait la probabilité des jugements comme «une suite de calculs stériles» [Bertrand 1889] –, les applications du calcul des probabilités aux décisions judiciaires ont encore suscité l’intérêt de certains mathématiciens du XXe siècle, comme Borel [1908, 1909].
Il n’y là rien d’étonnant si l’on songe que le calcul des probabilités s’est donné pour tâche, dès ses débuts, d’assigner les conditions mathématiques d’une décision juste. Et si le calcul des probabilités permet de mesurer le degré de crédibilité d’un jugement, il fournit les instruments permettant d’évaluer la probabilité d’un témoignage. Enfin, et plus directement, il est clair que les décisions judiciaires, lorsqu’elles émanent de jurys,
sont expressives d’une volonté collective, dont les conditions de constitution firent l’objet d’analyses probabilistes approfondies dès le XVIIIe siècle. Ces questions ont fait l’objet d’analyses historiques décisives, qu’il s’agisse, par exemple, des travaux de Sandy Zabell [1988], de Bernard Bru [1981] ou de Robert Carvais [2006]. Mais, l’étude des relations de la théorie des probabilités à la sphère du droit n’est pas pour autant épuisée.
Qu’il y ait matière à appliquer l’instrument mathématiques aux procédures judiciaires, est un constat assez banal, dès lors qu’on n’a pas la naïveté de croire que l’instrument peut se substituer au juge. Plus intéressante est sans doute la question de savoir quelles sont les conditions, l’étendue et les limites de cette application. Mais l’intérêt que présente une analyse des relations du raisonnement probabiliste au champ juridique consiste surtout à envisager les possibles échanges entre ces deux activités: en quoi la théorie des probabilités est-elle redevable, dans sa constitution, de son rapport au champ juridique? en quoi, inversement, l’organisation judiciaire a-t-elle pu bénéficier, même indirectement, des études menées dans le domaine de la probabilité des
jugements? Et, indépendamment de la perspective historique, quelles relations peut-on apercevoir, d’un point de vue épistémologique, entre le raisonnement probabiliste et le mode d’argumentation à l’oeuvre dans les procédures judiciaires? Telles sont les questions que, sous l’expression imagée de probabilités juridiques, le colloque international du 30 septembre et 1er octobre 2010 entend explorer.

Thierry MARTIN

Bibliographie

• BERNOULLI (Jacques) [1713] Ars conjectandi, Basel.
• BERNOULLI (Nicoals) [1709], De usu Artis Conjectandi in jure, Conradus, Basilea. Réimprimé in Die Werke von Jacob Bernoulli, Vol. 3, 287-326, Basel, Birkhaüser, 1975.
• BERTRAND (Joseph) [1889], Calcul des probabilités, Paris, Gauthier-Villars.
• BOREL (Émile) [1908], «Le calcul des probabilités et la méthode des majorités», Année psychologique, t. 14, p 125-151.
• BOREL (Émile) [1909], «Le jury criminel et le hasard», Revue du Mois, t. 8, p. 735-739.
• BRU (Bernard) [1981], «A propos de l’histoire des statistiques au début du 19e siècle: Probabilités et
• statistiques des jugements», Séminaire d’histoire des mathématiques, Université de Rennes I.
• CARVAIS (Robert) [2006], «Anticipation et réception d’une thèse de droit. "De Usu Artis conjectandi in jure" de Nicolas Bernoulli (Bâle, 1709)», Journ@l Électronique d’Histoire des Probabilités et de la Statistique, vol. 2, n° 1.
• CONDORCET (Nicolas Caritat de) [1785], Essai sur l’application de l’analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des voix, Paris, Imprimerie royale.
• COUMET (Ernest) [1970], «La théorie du hasard est-elle née du hasard?», Annales, Économies,
• Sociétés, Civilisations, n° 3, mai-juin 1970, p. 574-598.
• COURNOT (Antoine-Augustin) [1838], «Mémoire sur les applications du calcul des chances à la
• statistique judiciaire», Journal de Mathématiques pures et appliquées, Paris, Bachelier, t. IV, p. 257-334
• CRAIG (John) [1699], Theologiae christianae principia mathematica, London, Timothy Child.
• HOOPER (George) [1699], «A Calculation of the cridibility of human terstimony», publication anonyme dans Philosophical Transactions of the Royal Society, XXI, pp. 359-365.
• POISSON (Siméon-Denis) [1837], Recherches sur la probabilité des jugements en matière criminelle et en matière civile précédées des règles générales du calcul des probabilités, Paris, Bachelier.
• ZABELL (Sandy L.) [1988] «The probabilistic analysis of testimony», Journal of Statistical Planning and Inference, vol. 20, n° 3, pp. 327-354.

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Th. Martin

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