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29 avr. 2010

CHAD, Univ. Paris Ouest Nanterre La Défense, "Orient-Occident - Rencontres Kasra Vafadari", "Image de soi, image de l’autre, leur expression dans le droit ", Nanterre, 11 juin 2010

Information transmise par S. Kerneïs:



Journée d’histoire et anthropologie du droit

Orient-Occident - Rencontres Kasra Vafadari
Image de soi, image de l’autre 


Première cour et bassin, «Maison de Kasra», Yazd 
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
vendredi 11 juin 2010
Nanterre
Journée organisée par le Centre d’Histoire et Anthropologie du Droit (CHAD)
avec la participation de l’Ecole doctorale de sciences juridiques et politiques,

Image de soi, image de l’autre
leur expression dans le droit
Présentation
Dans l’ancienne Rome, persona fut d’abord le masque, celui de la tombe de Tarquinia, l’implacable qui, dans la frénésie de la danse et de la course, présidait au destin funèbre des victimes sacrificielles. Mundus est fabula, la personne dans la République romaine est d’abord une figure hiératique quasi statufiée, prise dans les plis de sa toge, acteur de la vie politique, de sa propre vie aussi. Y aurait-il un paradoxe à ce qu’aujourd’hui la République, en mal d’identité, se sente menacée par d’autres masques, le masque féminin de la burqua ?

Comment peut-on être persan, ou … comment peut-on être français, ce qui était la question en fait posée par Montesquieu sous couvert d’un regard au sens propre « exotique », extérieur. Il en allait, et il en va toujours non seulement du costume – si important pour l’image – ou d’autres traits du comportement, involontaires ou affichés, mais aussi plus largement des us et coutumes qui confirment chacun dans le sentiment qu’il a de partager une identité ou au contraire de s’en distinguer. L’identité est aussi affaire de droit.

Cette identité nationale, cette image de soi comme différente de l'image de l'autre, semble d'ailleurs être ressentie par les membres de la culture concernée parce que, stéréotypée ou non, elle est intériorisée au cours de l'enfance et de l'adolescence. On constate, les enquêtes auprès de citoyens de différents pays le montrent, l'existence de ce que l'on peut appeler des «évidences partagées» par l'ensemble des membres de la communauté nationale concernée, que ces évidences soient explicites ou implicites. A preuve la variation des opinions nationales à propos, entre autres, de la notion de citoyenneté. On relève par exemple la notion «extensive» ou «inclusive» de citoyenneté exprimée par les enquêtés de pays habitués à compter de nombreux groupes d'origine nationale diverse (la France et la Russie) et la notion «exclusive», presque «défensive», de citoyenneté exprimée par les enquêtés de pays dont l'identité a été historiquement menacée par le morcèlement ou l'occupation étrangère (la Pologne et la Hongrie). Les premiers rejoignent l'opinion des immigrés vivant dans leur pays en se prononçant en faveur de l'existence d'un jus soli si extensif qu'il accorde ce qu'on peut appeler une «citoyenneté de résidence» à quiconque vit et travaille dans le pays concerné. Les seconds se prononcent en faveur de l'existence d'un jus sanguinis intransigeant qui exigerait d'avoir deux parents de la nationalité concernée pour en bénéficier soi-même et qui revendiquerait comme nationaux les membres linguistiquement identifiés de la communauté nationale d'origine vivant dans d'autres Etats.

Dans les deux cas ces représentations de la citoyenneté ne correspondent pas toujours aux conceptions juridiques de la citoyenneté existant dans le droit national. Elles peuvent aussi varier selon les individus qui, à partir des notions transmises dans l'éducation scolaire, les réinterprètent à la lumière de leurs propres codes culturels pour qu'elles fassent sens pour eux et qu'ils puissent se les approprier en les intégrant dans leur propre système de représentations.

L’image identitaire, et avec elle le droit qui y participe et qui parfois la définit, se déploie dans le temps. «C’est la mémoire qui fait votre identité; si vous avez perdu la mémoire, comment serez-vous le même homme», disait Voltaire. Les modes passent, les émotions varient, l’histoire demeure, temps long des cultures. Mais les identités historiques se prêtent aux manipulations, le procédé n’est pas nouveau. Ainsi en France: Ronsard s’en allait chercher Francus sur les rives d’Orient tandis que Guillaume Postel chantait la «primauté de la gent gallique» ; Boulainvilliers justifiait les privilèges des nobles par la germanité conquérante, Sieyès la révolution des roturiers par la gallicité autochtone ; Fustel de Coulanges définissait la France comme l’héritière de la Cité Antique assassinée par les barbares. La controverse, jusqu’au XIXe siècle ou même au XXe, perdura entre germanistes et romanistes en Europe de l’Ouest.

L’image de soi est héritée, relief des valeurs de la société à laquelle appartient son porteur. Elle est aussi définie en contrepoint de celle que renvoie l’autre. Les «vrais hommes» des sociétés traditionnelles, tout comme les citoyens des sociétés antiques, se définissent par rapport à l’étranger, au barbare, aux frontières de l’humanité, parfois même au-delà. Dans ces conditions, est-il possible de l’intégrer dans l’ordre juridique de la cité, peut-on, doit-on l’assimiler, ou le rejeter?

«Lorsqu’ils s’affirment comme étant les Vrais Hommes (Honikoïn), les Cashinahua ne rejettent nullement toutes les autres ethnies dans les ténèbres de la barbarie … Tous les Cashinahua sont des hommes vrais, certes, et cela est explicite. Mais il n’est dit nulle part qu’un Indien d’une autre tribu de la forêt ou des Andes, ou un Blanc ou un Noir n’en sont pas! Et lorsque j’ai demandé si tous ces gens n’étaient pas des honikoïn, les Cashinahua m’ont répondu: ‘Bien sûr que si! A moins que tu n’aies vu qu’ils portent des cornes ou une queue? Ce ne sont pas des animaux!’ … Qu’il soit simplement permis d’espérer qu’à l’instar des Cashinahua, nous puissions retrouver un jour dans nos langues la tranquille assurance de nous appeler les vrais hommes, sans croire pour autant que notre vérité doive aller contraindre celle que notre voisin aurait choisi de se donner» (André-Marcel d’Ans, Le Dit des Vrais Hommes, Paris, 1978). Un beau programme, un chemin difficile où à l’occident et à l’orient du monde, depuis longtemps déjà, certains se sont engagés, malgré les menaces des extrémismes.

Nous espérons que vous pourrez venir nombreux contribuer, cette année encore, à éclairer la question posée à la journée Kasra Vafadari: en Orient, comme en Occident, quelles images se fait-on de soi-même ou des autres, et quelles en sont les applications juridiques?

Programme
9h30-12h
  • Soazick Kerneis, professeur à l’université de Paris Ouest, "Barbare", "Romain" à la fin de l'Empire (IVe-Ve siècles).
  • Bernard d’Alteroche, professeur à l’université de Reims, Comment devient-on français. Développement et pratique de la naturalisation XIIIe-XVe siècle.
  • Aram Mardirossian, professeur à l’universite de Paris Ouest, [Titre non communiqué].
  • Soudabeh Marin, dr en Histoire du droit, chargée de cours à L’institut d’Etudes Politiques, La justice iranienne vue par les diplomates et les orientalistes français (XIX°-XX° siècles): le regard sur soi à travers le regard de l'autre.
14h00-17h30
  • Hervé Guillorel, chercheur CNRS, ISP (Institut des Sciences sociales du Politique, CNRS et Université de Paris Ouest), Orient/Occident: variations sur le thème de l’«autochtonie».
  • Danièle Lochak, professeur émérite à l’université de Paris Ouest, L'image de l'étranger au prisme des lois sur l'immigration.
  • Elena Morenkova, étudiante en science politique, Paris II Assas, Les représentations de la démocratie dans la Russie actuelle, [Etude de blogosphère].
  • Chantal Kourilsky-Augeven, directeur honoraire, CNRS, Citoyenneté et sentiment d'appartenance.
Lieu
Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 200 avenue de la République 92000 Nanterre, Salle de conférences au RdC du bât. B.
Contact

URL


Cf. aussi

CHAD, Université de Paris X, présentation par l'auteur de J. Andreau, "L'économie du monde romain" (Ellipses, 2010), Nanterre, 26 mai 2010

Information transmise par S. Kernéïs:
Centre d’Histoire et Anthropologie du Droit

Université de Paris X – U.F.R. de Sciences Juridiques et Politiques

Mercredi 26 mai 2010 (14h30)
Présentation par 
Jean Andreau
(Directeur d'études à l'EHESS)
de son ouvrage
L'économie du monde romain*
(Ellipses, 2010)

Lieu
CHAD (Salle F.502), 200 avenue de la République 92100 Nanterre, Salle F.526 (lieu de la présentation)

Contact

Nota
Cette communication prendra place dans le cadre du M2 de Droit - Histoire et anthropologie juridiques.


Source: http://www.u-paris10.fr/1271778889308/0/fiche___actualite/&RH=lab_sjap


L'ouvrage

*Jean Andreau
L'économie du monde romain
Ellipses Marketing (Le monde: une histoire),  février 2010, 281 p., ISBN:978-2-7298-5331-0/EAN:9782729853310, 19,5€


Présentation éditeur
Rome, fondée au VIIIe siècle avant Jésus-Christ, fut d'abord une très petite cité avec un territoire rural.
Puis elle a conquis l'Italie, toute la Méditerranée, et même d'amples régions plus continentales - comme la Gaule ou les rives du Danube. On connaît l'étonnant brio de certaines de ses réalisations matérielles et intellectuelles: ses constructions publiques et privées, ses transports maritimes, son droit, ses connaissances techniques, etc. Comment l'économie de cette cité, qui est devenue un immense Empire, était-elle organisée? Quels en étaient les ressorts? Jusqu'à quel point peut-on parler de sa modernité? Cet ouvrage fait le point sur les problèmes posés par les divers secteurs de cette économie, à la lumière des nombreuses découvertes de ces dernières décennies - et notamment des découvertes archéologiques.

Sommaire
  • Historiographie et structures de l'économie romaine
  • L'agriculture et l'élevage
  • Activités de fabrication
  • Banque et vie financière
  • Le commerce
  • Rome avait-elle une politique économique?
  • Remarques sur l'évolution de l'économie romaine

28 avr. 2010

Appel à contributions, "La gouvernance de la ville européenne au Moyen Âge" - 7e rencontres internat. du Moyen Âge", Nájera (Esp.), 27-30 juil. 2010 (limite: 14 mai 2010)

Information transmise par A. Mergey:
Appel à contribution
La gouvernance de la ville européenne au Moyen Âge
Nájera. VIIe rencontres internationales du Moyen Âge
Governance of the european city in the Middle Ages
Nájera. 7th International Meetings of the Middle Ages 
Nájera (Espagne)
27-30 juillet 2010
(limite: 14 mai 2010)
 
Résumé Les VIIe rencontres internationales du Moyen Âge à Nájera, organisées par l'Excmo. Ayuntamiento de Nájera et le groupe d'Histoire urbaine de l'université de Cantabrie (Espagne), réuniront des spécialistes des universités d'Espagne, de France, du Royaume Uni, du Portugal, de la Suède, et d'Italie, avec le but d'échanger des idées, des recherches en cours et des méthodes sur le sujet proposé: La gouvernance de la ville européene au Moyen Âge.
 
Présentation
Le Comité scientifique international de "Nájera. Rencontres Internationales du Moyen Âge" a choisi un sujet de grand intérêt pour la société actuelle et pour l'historiographie urbaine médiévale.

Le thème de la prochaine semaine d'études qui aura lieu à Nájera (Espagne) du 27 au 30 juillet 2010 est:  
La Gouvernance de la ville au Moyen Âge.

Il se déclinera en cinq approches:
  1. La ville médiévale: un espace de rencontre des pouvoirs royal, nobiliaire, ecclésiastique et municipal.
  2. La gestion de l'espace gouverné : la ville et la banlieue.
  3. Le gouvernement urbain et l'exercice du pouvoir.
  4. Le contrôle de la gouvernance: les acteurs du pouvoir
  5. Propagande, communication et l'image du pouvoir.

IMPORTANT: Appel à contributions. Les propositions de contribution (une page maximum) doivent être envoyées par e-mail (najera@najeramedieval.com) avant le 14 de Mai. Les actes sont publiés l’année qui suit par l’Institut d’études de La Rioja dans une collection créée à cet effet.

Programme
La gouvernance de la ville en péninsule ibérique

27 juillet 
9h30. Entrega de acreditaciones y documentación
10h. Inauguración oficial

  • 10h30. Presentación. Beatriz Arízaga Bolumburu, Directora
  • 11h. Conferencia de Inauguración. Carlos Estepa Díez, Centro Superior de Investigaciones Científicas (CSIC) La ciudad medieval: centro de poder, confluencia de poderes
11.45 h. Pausa-café
  • 12h15. José Antonio Jara Fuente, Universidad de Castilla-La Mancha Negociando la dominación: las elites urbanas castellanas en el siglo XV
13h. Mesa Redonda y coloquio
13h30. Pausa-comida
  • 16h30. Juan Francisco Jiménez Alcázar, Universidad de Murcia ‘Con el qual deseo murieron todos los nuestros antepasados’: propaganda, legitimidad y pasado como factores de gobierno en los concejos castellanos (ss. XIII-XVI)
  • 17h15. Jesús Peribáñez Otero, Universidad de Valladolid La pugna por el poder en la villa de Aranda de Duero a finales de la Edad Media: élites, comunidad e ingerencia nobiliaria
17h45. Pausa-café
  • 18h30. Lectura comunicaciones Libres
19h30  Mesa Redonda y coloquio
28 Juillet
  • 9h30. Maria Bonet Donato, Universitat Rovira i Virgili Las expansiones urbanas y las reacciones de los poderes territoriales en la Cataluña medieval
  • 10h15. Virginia Cuñat Ciscar, Universidad de Cantabria, La memoria del poder concejil: el documento escrito
11h. Pausa-café.
  • 11h30. Maria Helena da Cruz Coelho, Universidade de Coimbra ‘En prol do bom governo da cidade’: a presença das elites urbanas nas cortes medievais portuguesas
  • 12h15. Lectura Comunicaciones Libres.
13h. Mesa Redonda y coloquio.
13h30. Pausa-comida.

La gouvernance de la ville européenne
  • 16h30. Marc Boone, Universiteit Gent Gouverner les villes flamandes au Moyen Age: aspects politiques, idéologiques et financières
17h15. Pausa-café
  • 17h45. Lectura Comunicaciones Libres
18h45. Mesa Redonda y coloquio.
29 Juillet
  • 9h30. Christian Liddy, University of Durham Royal 'policy' towards the late medieval English city: the promotion of urban oligarchy?
  • 10h15. Sofia Gustafsson Swedish Town Councils in Medieval Europe; the Benefits of a Comparative Perspective
11h. Visite d'etude

30 Juillet
  • 10h30. Lorenzo Mazini, Universitá degli Studi di Cagliari Assemblee e consigli pubblici nelle città comunali italiane
  • 11h15. Conferende de clôture. Claude Gauvard, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Gouvernement de la ville et pouvoir royal en France de Philippe Auguste à Louis XI
12h. Mesa Redonda y coloquio
13h. Clausura y entrega de diplomas de asistencia



Communicaciones libres
Los organizadores consideran interesante promover la presentación de trabajos científicos de alto nivel en forma de comunicaciones libres, que deberán encuadrarse en alguno de los siguientes ejes temáticos:

Eje temático 1:
La ciudad medieval: espacio de encuentro del poder regio, nobiliar, eclesiástico y municipal.
  • Las relaciones del poder concejil con los poderes exteriores.
  • Las relaciones entre los poderes en la ciudad.
Eje temático 2: 
La gestión del espacio gobernado: ciudad y término
  • El difícil control del espacio
  • Los lugares del poder urbano
Eje temático 3:
El gobierno urbano y ejercicio del poder.
  • Las instituciones de poder urbano
  • Los ámbitos de gestión del poder urbano
  • La Memoria del poder: la cultura escrita
Eje temático 4: 
El control de la gobernanza: los actores del poder
  • Elites urbanas y élites de poder
  • Los conflictos de la acción de gobierno.
Eje temático 5: 
Propaganda, comunicación e imagen del poder.
  • Los fundamentos ideológicos del poder
  • En busca del Bien Común.
 
Hay dos modalidades de presentación de las comunicaciones: a) comunicaciones orales Cada sesión oral contará con un moderador que coordinará la presentación de comunicaciones. Se dispondrá de cañón y ordenador para la presentación.

b) comunicaciones póster 
Los comunicantes estarán presentes durante la presentación del trabajo para resolver dudas y comentarios de los asistentes. Las dimensiones del póster serán de de 840mm de ancho por 1000mm de alto.

El plazo de entrega de los resúmenes de comunicaciones libres (máximo 1 folio a espacio y medio) para su selección comenzará el día 8 de marzo y finalizará el día 14 de mayo de 2010. Las propuestas de comunicaciones (máximo 1 folio a espacio y medio) se enviarán al Comité Científico de los Encuentros por correo electrónico (najeras@najeramedieval.com). La decisión del Comité seleccionador de comunicaciones será inapelable. Las comunicaciones se editarán en el libro monográfico de los Encuentros en el año 2011.
Las lenguas científicas de los encuentros son el español, francés, inglés, italiano y portugués.

Documentos necesarios para enviar una propuesta de comunicación 
  1. Boletín de inscripción
  2. Fotocopia del NIF, NIE o pasaporte, en vigor
  3. Fotocopia o duplicado del resguardo bancario acreditativo del abono de las tasas
  4. Título de la intervención y eje temático elegido
  5. Breve C.V. (15 LÍNEAS)
  6. Resumen de la comunicación
IMPORTANTE: Es requisito imprescindible para poder solicitar una beca y/o presentar una comunicación libre haber formalizado la matrícula antes del 14 de Mayo.

Lieu Nájera, Espagne, Calle Yuso 3-5. 26300
 
Contact
Jesús Angel Solórzano Telechea - solorzaja@unican.es - Université de Cantabrie. Edificio Interfacultativo. (OFF. 134). Av. de los Castros s/n. 39005. Santander. España (Spain)

URL
 
Source: «La gouvernance de la ville européenne au Moyen Âge», Appel à contribution, Calenda, publié le mercredi 24 mars 2010, http://calenda.revues.org/nouvelle16084.htmlet http://www.najeramedieval.com/

[Recension - nonfiction.fr] H. Mounier, "Proudhon, entre ancrage dans le XIXe siècle et incroyable modernité" - sur A.-S. Chambost, "Proudhon. L'enfant terrible du socialisme"


[Recension]
Publié avec l'aimable autorisation de nonfiction.fr
Proudhon, entre ancrage dans le XIXème siècle et incroyable modernité[lundi 26 avril 2010 - 08:00]
Histoire du Droit
Proudhon. L'enfant terrible du socialisme
Anne-Sophie Chambost
Éditeur: Armand Colin
320 pages / 21,85€
Résumé: Une biographie complète, une description originale d'une période, grâce à une grande richesse des sources. 
Anne-Sophie Chambost nous offre la biographie d’un personnage complexe, aux convictions politiques et économiques originales pour son époque : aussi ont-elles été souvent incomprises.
La richesse des sources (œuvres publiées et manuscrits, correspondance, carnets de notes), est un atout primordial pour cet ouvrage qui nous permet d’appréhender la pensée de Proudhon en insistant sur la cohérence de son évolution.
Anne Sophie Chambost, maître de conférence en histoire du droit à l’université Paris V Descartes et auteur de nombreux travaux sur Pierre-Joseph Proudhon, au delà de l’analyse de l’œuvre de l’homme politique, nous offre un focal passionnant sur les questions politiques et économiques du XIXème siècle français et européen.
Au coté de l’intérêt historique essentiel, cette biographie met en lumière des concepts étonnamment modernes qui suscitent l’envie de se plonger dans l’œuvre de Proudhon pour rapprocher sa pensée des grandes questions de notre temps.
Auteur relativement méconnu, il nous apparait, sous la plume d’Anne-Sophie Chambost comme le fondateur d’institutions et de concepts remarquablement vivaces aujourd’hui, tels que le mutuellisme, le syndicalisme, le fédéralisme ou l’organisation de la société basée sur le contrat.
La première partie de cette biographie nous montre les débuts du jeune pensionnaire de l’Académie de Besançon, déterminé, selon ses propres paroles à œuvrer pour "l’amélioration morale et intellectuelle" des ouvriers, "ses frères et compagnons".

[Recension - nonfiction.fr] S. Le Gal, "'La Fontaine juriste?' ou la défiance du poète à l'égard du droit" - sur Thesa Nostra, "Jean de La Fontaine juriste? Lectures de fables choisies à la lumière du droit"


[Recension]
Publié avec l'aimable autorisation de nonfiction.fr
"La Fontaine juriste ?" ou la défiance du poète à l'égard du droit
[lundi 26 avril 2010 - 17:00]

Droit et Littérature
Jean de La Fontaine juriste? Lectures de fables choisies à la lumière du droit
Thesa Nostra
(association des doctorants en droit de l'Université de Poitiers)
Éditeur: LGDJ
335 pages / 27,55€ 
Résumé: De jeunes juristes se portent au chevet de La Fontaine et nous offrent une exploration des fables originale, entre subtile évocation et interprétation audacieuse.

L’ouvrage collectif Jean de La Fontaine juriste? Lecture de fables choisies à la lumière du droit doit être salué à plus d’un titre.
Il est avant tout le reflet du dynamisme de ses organisateurs, car il n’est pas courant qu’un colloque se tienne à l’initiative et à l’attention des doctorants, et moins encore de parvenir à en faire publier les actes ; en cela, le travail de l’Association des doctorants de l’Ecole doctorale droit et science politique "Pierre Couvrat", Thesa Nostra, est remarquable.

Il faut également souligner la pertinence du choix du thème de cette journée d’étude qui s’est tenue à Poitiers, le 21 mai 2008, qui place les fables de Jean de La Fontaine au centre de la réflexion. Le choix de cet auteur est très judicieux : le très grand nombre de fables – deux cent quarante – offre une diversité thématique pour ainsi dire inépuisable, mais qui n’a pourtant que peu attiré les juristes jusqu’à présent, si on excepte la tentation d’y piocher de-ci de-là une tournure plaisante. Cette omission est d’autant plus surprenante que la Loi, la Justice, le Pouvoir sont au cœur de l’œuvre de La Fontaine. A ce regrettable état de fait répond une production très dynamique chez les littéraires, toujours aussi sensibles à l’œuvre du fabuliste, notamment dans une perspective qui devrait intéresser les historiens du droit et des institutions, en ce qu’elle fait la part belle aux relations de pouvoir, et au traitement des questions de philosophie politique par La Fontaine(1).

Cette approche politique est cependant assez largement délaissée par les auteurs de cet ouvrage, exception faite de la question de la Justice. La raison est à rechercher dans les axes choisis, qui touchent au droit privé (droit du travail, droit boursier, responsabilité médicale, droit des obligations, institutions judiciaires, droit aérien, droit des successions, etc.), sans s’interdire quelques incursions en philosophie du droit (le Droit et la force, le Juste, etc.). C’est un parti pris assumé. Cependant, dans cette perspective, et bien que cette journée d’étude ne prétendît nullement à l’exhaustivité, on est surpris que ce recueil réduise à la portion congrue des questions aussi essentielles, en droit privé, que le statut des personnes ou le droit de la famille(2), néanmoins omniprésents dans les fables ; on regrettera également l’absence complète de développements relatifs au droit des animaux, alors qu’ils sont si essentiels et si évocateurs dans l’œuvre de La Fontaine(3).

Centre d'Études Supérieures de la Renaissance, journée d'études, "Empire et domination territoriale", Tours, 4 mai 2010

Information transmise par A. Mergey:
Journée d'étude
Centre d'Études Supérieures de la Renaissance
Empire et domination territoriale
Empire and territorial domination 

Mardi 4 mai 2010 
Tours 
Résumé Cette journée d’étude s’inscrit dans le cadre du programme de recherche sur les «Vecteurs de l’idéel», piloté par Jean-Philippe Genet et Patrick Boucheron. Il s’agit de réfléchir aux liens existant entre l’imperium et la domination territoriale au XVIe siècle, en posant plusieurs questions: comment le pouvoir politique s’approprie-t-il l’espace territorial? Une cartographie de la domination et de son intensité est-elle possible? Quelles marques de domination un territoire porte-t-il?

Présentation
L'empire constitue au début du XVIe siècle une idée fabuleusement plastique, dotée d'une polysémie qui ne la condamne pas, bien au contraire: elle permet d'articuler de manière fine les différents problèmes et les différentes échelles de la domination territoriale, laquelle constitue une des pierres d'achoppement de l'établissement du pouvoir des princes. A ce titre, l’emprise de Charles Quint sur la rhapsodie territoriale qui constitue son «empire» est un cas à méditer. En effet, bien que l’empereur passe une bonne moitié de sa vie à voyager parmi ses différents états (dix-sept entités territoriales composant une marqueterie discontinue à travers le territoire européen, sans compter les possessions du Nouveau Monde), il est bien évident que le modèle de la domination comme présence personnelle du souverain dans ses villes et ses provinces n'est plus suffisant. Cette impossibilité matérielle est une source de grandes difficultés, d’abord en Espagne, qui supporte mal ce souverain à la fois étranger et absent, plus tard en Hollande, où les privilèges urbains sont opposés à la domination de l’empereur ou de ses représentants. De ce point de vue, l'idée d'empire permet peut-être de rendre compte à la fois de la diversité territoriale des «états et possessions» et de la variété des «degrés de domination». 

On peut ainsi étudier la manière dont l'idée impériale implique une appréhension quantitative précise et articulée de «l'état» des monarchies ou des principautés: cela concerne les techniques de domination que sont par exemple la cartographie des espaces, la circulation des richesses, les dimensions des territoires, ou encore les disponibilités des forces militaires... Non seulement ces indicateurs président à la rédaction des rapports des ingénieurs, des capitaines, des diplomates et des ambassadeurs (Cortés lors de la conquête du Mexique, Bellièvre dans la Confédération helvétique), mais ils servent aussi les conseillers d’Etat (les chanceliers Gattinara et L’Hospital) lorsqu’ils tentent de convaincre les princes de la nécessité d’adapter leur domination à la situation variée de leurs états. Dominer, de ce point de vue, c’est à la fois compter, occuper et ajuster. Mais à la considération des estimations quantitatives s’ajoute celle des variations qualitatives des styles de gouvernement, que l'administration centrale doit harmoniser en surmontant l'éclatement géographique des lieux du pouvoir, selon la proximité des frontières, les privilèges provinciaux, les perspectives de pacification, l’implantation de confessions minoritaires, etc. La domination se laisse alors saisir dans sa capacité à se décliner et à adapter aussi bien l'échelle que l'intensité de son exercice, mais également dans sa réponse aux obstacles techniques (estimation des feux) ou sa réaction aux révoltes (soulèvement des Comunidades de Castille, organisation administrative du Languedoc protestant).

Finalement, ces différentes questions aboutissent à s’interroger sur l’exercice spatial du pouvoir politique lui-même, et en particulier sur son efficacité. L'échec du «songe impérial» des années 1519-1530, puis la «rupture» confessionnelle de la chrétienté, incitent à repenser les techniques d’appropriation de l’espace de domination et à réévaluer les marques de soumission. Les échecs de la domination, par exemple militaire (Calais, Chypre, Tunis), et ceux du système de communication qui l’accompagne (l’incompréhension de la société politique à l’égard du prince, comme Charles V ou Henri III), chacun à sa manière, rappellent en effet que la domination est relative, fragile et temporaire. Doit-on percevoir l’empire comme un mode de domination efficace, et considérer que l'empire de Charles Quint préfigure, comme le soupçonnait encore récemment Franco Cardini, les formes les plus contemporaines de la structuration territoriale du pouvoir européen? Doit-on, d’un autre point de vue, se convaincre que la société politique rend un territoire «disponible à la domination» princière?
Programme
  • 9h30 - Florence Alazard, Paul-Alexis Mellet (CESR, Tours), Pouvoirs symboliques des États, souveraineté, territoire, empire
  • 9h50 - Laurent Gerbier (CESR, Tours), L'idée d'empire à l'épreuve de la territorialité
  • 10h15 - Romain Descendre (ENS-LSH, Lyon), Imperio, Dominio, Stato: le lexique italien de la domination territoriale (XVIe-XVIIe siècle)
11h-11h15 Pause
  • 11h15 - Thierry Ménissier (Université de Nice), Métamorphoses de l'idée d'empire à la Renaissance
Déjeuner
  • 14h - René Ceceña (Universidad Iberoamericana, Mexico/MSH, Paris), Cortés et Charles V. Les territoires de l'Empire et le Nouveau Monde
  • 14h45 - Juan Carlos d'Amico (Université de Caen), Gattinara et l'Empire de Charles Quint: entre millénarisme et realpolitik
15h30-15h45 Pause
  • 15h45 - Axelle Chassagnette (Mission Historique, Göttingen), Le jeu des échelles: le pouvoir et son inscription spatiale dans les cartographies du Saint Empire et de ses territoires au XVIe siècle
  • 16h30 - Boris Jeanne (Université Paris X-Nanterre), Les États pontificaux face à Philippe II, marge ou centre alternatif de la Monarchie Catholique? Retours sur les fondements juridiques, politiques et pragmatiques d'un empire

Programme à télécharger depuis Calenda.org:
Lieu Centre d'Etudes Superieures de la Renaissance, Tours
Contact
Mellet, paul-alexis.mellet@wanadoo.fr, 7 rue de la Bazoche, 37000 Tours
URL
http://cesr.univ-tours.fr/

Source: «Empire et domination territoriale», Journée d'étude, Calenda, publié le lundi 12 avril 2010, http://calenda.revues.org/nouvelle16314.html

Cour de cassation, "Rapport annuel 2009: 'Les personnes vulnérables dans la jp de la Cour de cassation'", Paris, La Documentation française, 2010

Information transmise par A.-S. Chambost:
Cour de cassation
Rapport annuel 2009 - Cour de cassation
Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Paris, La Documentation française, 2010, 584 p., ISBN:978-2-11-007893-3, 25€ 
Présentation éditeur
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2009 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème "les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation", œuvre collective dont le professeur Xavier Lagarde a assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2009, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
 

26 avr. 2010

Maison Franç. d’Oxford, Br. Latour, "Law as a special type of social link: a field study of a French Supreme Court", Oxford, 13 mai 2010

Information transmise par Fr. Audren:
Maison Française d’Oxford presents:  
 
Trinity 2010 
Lecture 
Thursday 13 May (5.00 pm)
Maison Française d’Oxford 
 

Law as a special type of social link: a field study of  a French Supreme Court
Bruno Latour
(Sciences Po, Paris)

Présentation
Bruno Latour is a French anthropologist, sociologist, and a theorist in the field of Science and Technology Studies. After teaching at the École des Mines de Paris, he is now a Professor and the Vice-President for research at Sciences Po, Paris.
In a series of books, he has been exploring the consequences of science studies on different traditional topics of the social sciences: religion, science, law, politics, etc. After a long field work on one of the French supreme Courts, he has published a monograph La Fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d'État. The English translation, The Making of Law: An Ethnography of the Conseil d'État (Polity Press, Cambridge) has just been published.

Chairs: 
  • Fernanda Pirie, CSLS-St Cross College
  • Judith Scheele, All Souls College

Convenor: 
  • Frédéric Audren, CNRS-MFO
With the support of the Centre for Socio-Legal Studies, University of Oxford
 
 
LieuMaison Française d’Oxford, 2- 10 Norham Road, Oxford OX2 6SE
Tel: 01865 274 220 ; maison@herald.ox.ac.uk
 
URL

25 avr. 2010

SHD, Journées internat. d'Histoire du Droit, "Le Droit et les Mœurs", Jaén (Esp.), 3-6 juin 2010: Programme

Information transmise par la SHD: 
Société d'Histoire du Droit (SHD)
Journées internationales d'Histoire du Droit de Jaén
Le Droit et les Mœurs
Jaén (Andalousie, Espagne) 
3-6 juin 2010

Programme

Jeudi 3 juin 2010
(Université de Jaén –Bâtiment Zabaleta D- 1)
15h-16h - Accueil des congressistes
  • 16h - Accueil par le Président de l’Université de Jaén. Rector Manuel PARRAS
  • 16h10 - Accueil par le Doyen de la Faculté de Sciences Sociales et Juridiques. M. Jorge LOZANO
  • 16h20 - Ouverture par Jean-Marie CARBASSE, Président de la Société d’Histoire du Droit

Commission A 
(Sala de Juntas)
  • 16h30 -  Francisco Javier PALAO GIL. Universidad de Valencia: Leyes y costumbres en la recuperación del derecho foral valenciano
  • 17h - Alejandro MARTÍNEZ D´HIER. Universidad de Granada: La doble moral en la política legislativa a la hora de abordar la “cuestión gitana versus despoblación” en la Castilla del Antiguo Régimen
  • 17h30 - Leandro MARTÍNEZ PEÑAS. Universidad Rey Juan Carlos, Madrid: La costumbre en una institución cortesana y sacra: los confesores del rey en la Edad Moderna
17h30-17h45 - Discussion

Commission B
(Salón de Grados)
  • 16h30 - Dolores del Mar SÁNCHEZ GONZÁLEZ. UNED. Madrid: Les mœurs et le droit des contrats : les implications de l´acceptation du Droit commun en Espagne
  • 17h - Carmen LOSA CONTRERAS. Universidad Complutense de Madrid: El tratamiento de la costumbre indígena y criolla en la legislación indiana
  • 17h30 - Pablo José ABASCAL MONEDERO. Universidad Pablo de Olavide. Sevilla: La prueba de la costumbre : la siesta en la Jurisprudencia
17h30-17 h 45 Discussion
19h - Réception et visite guidée offerte par la Mairie de Jaén (Place de la Cathédrale).
20h30 Réception offerte par l´Institut d´Études de Jaén. Ancien Hôpital de St. Jean de Dieu.
21h - Dîner.

Vendredi 4 juin 2010
(Université de Jaén –Bâtiment Zabaleta D-1)
8h-9h - Accueil des congressistes.
  • 9h - Conférence plénière par Fernando DE ARVIZU et Rosine LETINIER. Universidad de León: L'Église wisigothique espagnole: son influence dans le Droit des mœurs.
Commission A 
(Sala de Juntas)
  • 9h30 Joël HAUTEBERT. Université d´Angers: Le ministère public et les mœurs sous le règne de Louis XIV. Étude lexicale d’une correspondance.
  • 10h - Justo GARCÍA SÁNCHEZ. Universidad de Oviedo y Beatriz GARCÍA FUEYO, Universidad de Burgos: Juan de Polanco, un jurista burgalés del siglo XVI, y su doctrina sobre la costumbre.
  • 10h30 - Frederick CHARLIN. Université de Grenoble II: Les notions d´«honneur» et de «bonnes mœurs» selon la Cour de Cassation dans la première moitié du XIXè siècle : entre vieilles coutumes et ordre moral.
11h-11h15 Discussion.
11h15-11h30 - Pause  Café.
  • 11h30 - Francisco Javier ANDRÉS SANTOS. Universidad de Valladolid: Les délits contre les bonnes mœurs dans l´eisagoge du patriarche Photios.
  • 12h - Victoria RODRÍGUEZ ORTIZ. Universidad de Almería: Costumbres sexuales y delito de violación en la Castilla medieval.
12h30-12h45 - Discussion.
Commission B
(Salón de Grados)
  • 9h30 - María SALAZAR REVUELTA. Universidad de Jaén: Orígenes consuetudinarios de la prueba de testigos en el Derecho romano.
  • 10h - Rosalía RODRÍGUEZ LÓPEZ. Universidad de Almería: Les coutumes et usages dans l´urbanisme byzantin.
  • 10h30 - María José BRAVO BOSCH. Universidad de Vigo: Los boni homines en el edictum de convicio.
11h-11h15 - Discussion.
11h15-11h30 - Pause Café.
  • 11h30 - Laurent WAELKENS. Université de Louvain: L´évolution des obligations naturelles du droit romain d´obligation engendrées à des obligations morales
  • 12h - Marie-Yvonne CRÉPIN. Université de Rennes 1: Droit et mœurs du mariage dans le théâtre de Feydeau.
12h30-12h45 - Discussion
13h - Déjeuner (Restaurant universitaire)
 
Commission A
(Sala de Juntas)
  • 15h - Juan Alfredo OBARRIO MORENO. Universidad de Valencia: La costumbre en el Reino de Valencia.
  • 15h30 - José SARRIÓN GUALDA. Universidad Jaume I. Castellón: La prueba de la costumbre en el Derecho histórico español.
  • 16h - Carmen SÁENZ BERCEO. Universidad de La Rioja: Derecho y costumbre en la educación superior femenina (1880-1910).
16h30-16h45 - Discussion.
16h45-17h - Pause Café.
  • 17h - Paulina SWIECICKA. Université Jagellonne de Cracovie: En recherchant des antinomies normatives dans le discours des juristes romains : la clause de bonnes mœurs comme limitation de la validité du contrat de stipulation.
  • 17h30 - Marek STUS. Université Jagellone de Cracovie: Un jour de la vie conjugale. Réflexions sur la pratique notariale en matière de contrats de mariage dans la région de Cracovie de 1918 à 1946.
18h-18h15 - Discussion.
Commission B
(Salón de Grados)
  • 15h - Sophie DÉMARE-LAFONT. Université de Paris II Panthéon-Assas: Le juge, gardien des bonnes mœurs en Mésopotamie.
  • 15h30 - Boris BERNABÉ. Université de Bourgogne: La moralité des juges (XIVe – XVIIe s.): construction doctrinale d´une déontologie.
  • 16h - Éléonore BONNAUD. Université de Rennes I: Le régicide en France et en Angleterre aux XVIe-XVIIe siècle: une conception rigoureuse de la responsabilité pénale.
16h30-16h45 - Discussions.
16h45-17h - Pause Café.

  • 17h - Aniceto MASFERRER. Universidad de Valencia: La costumbre y el precedente judicial en la Administración de Justicia del siglo XVIII.
  • 17h30 Juan CAÑIZARES NAVARRO. Universidad de Valencia: Honor y Justicia penal en la Codificación española y francesa (finales del siglo XVIII- mediados del siglo XIX).
18h-18h15 - Discussions
20h - Banquet de la Société d'Histoire du Droit (Château de Sainte Catalina. Parador Nacional)

Samedi 5 juin 2010 
(Université Internationale d´Andalousie - Baeza)
9h - Réception et visite guidée offerte par la Mairie de Baeza.
  • 11h - Maria Gigliola DI RENZO. Université de Milan: L´adultère dans les Manuels des confesseurs italiens (XIIIe-XVIè).
  • 11h30 - Christiane PLESSIX-BUISSET. Université de Rennes1: La corde au cou: l´inéluctable destin des ravisseurs et suborneurs en Bretagne sous l´Ancien Régime.
  • 12h - Angela SANTANGELO. Université de Milan: Vis grata puellis. Le rapt et le viol dans la Praxis et theorica criminalis de Prospero Farinacci.
12h30-12h45 - Discussions.13h - Déjeuner (Jardins de l'Unia).
  • 15h30 - Eduardo CEBREIROS. Universidad de La Coruña: Costumbre y moral en las alegaciones jurídicas castellanas de la Edad Moderna.
  • 16h - Miguel PINO ABAD. Universidad de Córdoba: La ineficacia de la represión penal ante la costumbre lúdica.
16h30-16h45 - Discussion.  
  • 17h - Assemblée Générale et Clôture des Journées Internationales par le Président de la Société d’Histoire du Droit.
18h30 - Retour à Jaén.
Dimanche 6 juin 2010 - Excursion
  • Visite à l'Alhambra de Grenade.
Cf. aussi, sur Nomôdos


Source: 

24 avr. 2010

K. Weidenfeld, "Histoire du droit administratif", Economica, mars 2010

Information transmise par P. Bonin:
Katia Weidenfeld
Histoire du droit administratif

Economica (Corpus Histoire Du Droit), mars 2010, ISBN:2717858210


4e de couv.:
On fait généralement débuter l'histoire du droit administratif avec la révolution française. Ce manuel prend au contraire le parti de décrire sa genèse dès les derniers siècles médiévaux. Sous l'Ancien Régime, pas plus d'ailleurs que pendant la période révolutionnaire, il n'existe de tribunaux administratifs. Mais des formes originales de règlement des conflits opposant les autorités publiques aux administrés se font jour. Leurs contours inspirent l'édifice bâti sous l'an VIII. Une synthèse s'opère entre les traitements monarchistes et révolutionnaires du contentieux administratif. Le Conseil d'État et les conseils de préfecture, qui sont alors créés, constituent, jusqu'à aujourd'hui, les lignes de force de l'architecture de la justice administrative. Mais les évolutions qui ont affecté tant leur statut que leur procédure au cours des XIXe et XXe siècles ont profondément métamorphosé ces institutions.
Ce récit sur le long terme permet de mesurer la permanence des enjeux du droit administratif. Ses évolutions sont souvent lues comme une progression continue de la protection des libertés contre l'arbitraire de la puissance publique. Née pour protéger le pouvoir politique, la justice administrative se serait convertie à la protection des administrés. L'Ancien Régime avait cependant déjà élaboré de multiples garanties contre le pouvoir discrétionnaire des autorités. Leur principe a souvent été consacré à la période révolutionnaire et leurs applications systématisées, à des rythmes divers, depuis l'an VIII. Mais la jurisprudence administrative y a également ménagé des exceptions, lui permettant de remplir un office inchangé: poser des limites au pouvoir administratif pour lui éviter les excès et renforcer sa puissance.

Auteur
Katia Weidenfled, agrégée d'histoire du droit, est magistrate administrative. Elle a écrit Les origines médiévales du contentieux administratif (second prix Gobert de l'Institut). 

Source: http://livre.fnac.com/a2794679/Katia-Weidenfeld-Histoire-du-droit-administratif?Fr=3&To=0&Nu=1&from=3&Origin=fnac_google&OrderInSession=1&Mn=-1&Ra=-1

23 avr. 2010

Appel à contributions, Univ. Montesquieu-Bordeaux IV, "Bayle politique. Pierre Bayle et la pensée politique de son temps", 24-26 nov. 2010, Bordeaux

Information transmise par N. Hakim:
Appel à contributions
Université Montesquieu-Bordeaux IV
Conférence

Bayle politique
Pierre Bayle et la pensée politique de son temps
 
24, 25 & 26 novembre 2010 
Bordeaux (Pessac)
 
Présentation
La philosophie politique de Bayle s’élabore dans un contexte polémique aux Pays-Bas, où il joue lui-même un rôle complexe sur différents plans. À partir du moment où il s’établit à Rotterdam, il se trouve entraîné par un tourbillon d’intérêts contradictoires - théologiques, philosophiques et politiques - qui détermine l’évolution et les modes d’expression de sa pensée politique et de sa philosophie générale.
Dans une large interdisciplinarité croisant les champs philosophique, historique, politique et juridique, nous étudierons sa pensée politique dans son contexte spécifique aussi bien que dans ses rapports avec celle de ses précurseurs, de ses contemporains et de ses héritiers.
Le pouvoir du souverain, sa responsabilité morale et ses obligations à l’égard de son peuple, ses devoirs de conscience, la doctrine du pacte ou du contrat social, le statut du droit naturel, la tolérance religieuse et politique; les circonstances particulières créées par la révocation de l’édit de Nantes, l’exil des huguenots et leur accueil dans le Refuge, par la «Glorieuse Révolution», par le déséquilibre des pouvoirs en Europe et par la guerre de la Ligue d’Augsbourg; la lecture par Bayle des grands théoriciens politiques tels que Machiavel, Hobbes, Spinoza, Locke, Grotius et Pufendorf, sa critique radicale de Georges Buchanan et de «Junius Brutus»; la lecture de Bayle par les philosophes des Lumières: autant de questions et de thèmes qui nous permettront de mieux cerner la pensée politique de Bayle en son temps.
Antony McKenna, Xavier Daverat & Philippe Fréchet
 
Organisation matérielle
  • Cette manifestation est organisée par l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, en partenariat avec l’Institut Claude Longeon, Université de Saint-Étienne, et coordonnée par Philippe Fréchet. 
  • Le colloque se déroulera dans les locaux de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, située à Pessac, dans la proche banlieue de Bordeaux. 
  • Les frais de déplacement et de séjour des intervenants seront pris intégralement en charge. 
  • Les interventions pourront faire l’objet d’une publication. 
  • Les réponses, ainsi que toute demande de renseignement complémentaire, doivent être adressées à: phf@carla-bayle.com ou Philippe Fréchet - Bellecoste - 09130 Le Carla-Bayle (0561689005).

R. Dorkin à Bruxelles, 6-7 mai 2010

Information transmise par Fr. Audren:
Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles
Centre Perelman de Philosophie du Droit
Séminaire

Ronald Dworkin*
Law & Morals


Bruxelles
jeudi 6 mai 2010 (16-18h)

Lieu Fondation Universitaire, 11 rue d’Egmont, 1000 Bruxelles.

Nombre de places strictement limité à 35 participants, inscription gratuite, mais obligatoire, par email adressé à Mme Warnotte (nicole.warnotte@ulb.ac.be) confirmation par retour, avec communication d’un texte inédit de Ronald Dworkin, qui sera discuté lors du séminaire.

Contact
Nicole Warnotte, Centre Perelman de philosophie du droit, av. P. Héger, 6 - (B) 1000 Bruxelles, Bât. H - niv. 5 - bur. 5150 - Tél./rép.: 32 2 650 3884 - fax: 32 2 650 4007 - nicole.warnotte@ulb.ac.be

URL
http://www.philodroit.be/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=19&lang=fr
&
Université Libre de Bruxelles

A l'occasion 175e anniversaire de l'ULB
175 ans d'esprit libre ça se fête!
La Semaine des Nobel (3-7 mai 2010)
Vendredi 7 mai 2010: Sciences Humaines

Ronald Dworkin*
Holdberg International Memorial prize - Philosophy, Law and Justice


 
Pratique (liens vers le site Internet de l'ULB)
  • Conférences et forum sont ouverts à tous, entrée libre, avec inscription: www.nobel175.be.
  • Itinéraire
  • Traduction simultanée anglais-français/français-anglais proposée aux participants.
  • Programme


*Ronald Dworkin
Philosophe du droit engagé, né à Worcester (États-Unis) en 1931, Ronald Dworkin fait ses études à Harvard et à Oxford en philosophie et en droit. Il travaille pour le célèbre Learned Hand [juge américain défenseur de la liberté d'expression] à la cour d'Appel des Etats-Unis et chez Sullivan et Cromwell. Il enseigne ensuite à Yale, où il occupe la chaire de jurisprudence, puis à Oxford, Londres et New York, depuis la fin de la décennie 70. Riche de sa double formation, il développe sa réflexion en philosophie politique et théorie du droit autour de deux axes majeurs: la place de l'interprétation en droit et la définition d'une forme de libéralisme éthique et politique, en rupture avec l'utilitarisme et le positivisme juridique.
Sa théorie l'amène à prendre position sur des questions politiques importantes telles que la désobéissance civique ou la discrimination positive au profit des minorités défavorisées. Il a reçu en 2007 le Holberg International Memorial Prize.
 

21 avr. 2010

Univ Utrecht , Critical Legal Conference 2010, "'Great Expectations' - Multiple Modernities of Law ", Utrecht, 10-12 sept. 2010

Information transmise par Fr. Audren:
Université d'Utrecht / Universiteit Utrecht
Critical Legal Conference
10-12 September, Utrecht 2010
“Great Expectations”
Multiple Modernities of Law

The Critical Legal Conference
Since 1984, every first weekend in September, the Critical Legal Conference brings together critical and radical legal scholars from all over the world. It has been a phenomenal success despite its modesty. The CLC is also exactly that: a conference. No organisation, presidents and secretaries, members and subscrip­tions.
This conference is a transient community; an inoperative community always to come, lasting for three days every year, without orthodoxies, exclu­sions or stars and gets down to the business of thinking and being together. In doing so, a variety of critical schools, such as postmodernism, phenomenology, decon­struction, feminism, post-colonialism, critical race, queer theory, the ethics of otherness, the ontology of plural singularity, and the critique of bio-politics have been pioneered in these conferences, creating new and stronger links between theory and practice.
Most conferences have taken place in the UK but we have also been to South Africa, India, Ireland and Scandinavia. This is the first time, the CLC is organised in the Netherlands. It hopes to bring together different schools and approaches to critical legal scholarship at a time when collaboration and solidarity across Europe and the world is imperative. 
 
Programme  (provisoire)
 The Conference takes place, primarily, in De Pietershof, in the old centre of the city of Utrecht. The location is clearly marked on the map which is included in the booklet. At strategic points, students will assist you to get to the locations. The registration office and ‘nerve centre’ of the Conference is located in room 0.25 of Pietershof, where you can present your registration, seek information or ask questions pertaining to your stay.

Friday 10 September
Location: Pietershof (Achter St. Pieter 200/Kromme Nieuwegracht)
12.-14.30 - Registration
14.30 - Welcome
14.45 - Keynote lecture by Prof. Gunther Teubner (Raadzaal): "Constitutional polycontexturality". The lecture is sponsored by the journal Law and Critique 16 - Tea/coffee
16.15 - 17.45 Parallel sessions
Reception (18-19.30)
Location: ‘Maskeradezaal’, Academiegebouw, Domplein

Saturday 11 September
Location: Pietershof (Achter St. Pieter 200/Kromme Nieuwegracht)
09-10.30 - Parallel sessions
10.30-10.45 - Coffee/tea
10.45-12.15 - Parallel sessions
12.15-13.15 - Lunch
13.15-14.45 v- Parallel sessions
14.45-15 Coffee/tea
15-16.30 - Parallel sessions
16.45-18. - Panel discussion “Multiple modernities of Law” (Raadzaal). 
Panelist include Peter Fitzpatrick (Birkbeck, London), Willem Schinkel (Rotterdam) and Urs Stäheli (Hamburg) Conference dinner and after party
Location: “De Rechtbank” Hamburgerstraat/Lange Nieuwstraat
Sunday 12 September
Location: Pietershof (Achter St. Pieter 200/Kromme Nieuwegracht)
09-10.30 - Parallel sessions
10.30-10.45 - Coffee/tea
10.45-12.15 - Parallel sessions
12.15-13.15 - Panel discussion “The future of a critical attitude” (Raadzaal)
13.15-14.00 - Business meeting (Raadzaal)
 
Cf. aussi, sur le site Internet de l'Université d'Utrecht:

[Recension - nonfiction.fr] A. Basset, "Les faux airs du droit"

 
[Recension]
Publié avec l'aimable autorisation de nonfiction.fr
 
Les faux airs du droit 
[mardi 20 avril 2010 - 14:00]
Philosophie du Droit
Le faux, le droit et le juste
Jean-Jacques Sueur (dir.)
Éditeur: Bruylant
442 p./38€
Résumé: Le droit et le faux ne sont pas antithétiques, le juste et le faux devraient l’être; dans ce triangle paradoxal, on peut découvrir une nouvelle justesse au droit, et au faux.
Le droit a toujours affaire au faux, que ce soit comme objet (le faux en écriture, faux témoignage...) ou comme catégorie interne à son fonctionnement (les fameuses fictions juridiques); personne n'en doutera. Et que le faux, donc, ne doit pas être assimilé au mauvais, au condamnable, on le voit bien par l'utilisation consciente qui en est faite. Un colloque organisé par la faculté de droit de Toulon en 2008, dans le cadre de recherches menées dans ce champ par le Centre d'études et de recherches sur les contentieux1, dont les actes viennent d'être publiés, permet de donner une vue vaste et diversifiée du problème.
On peut être tenté d'évacuer la question in limine litis, et le premier article, une mise en place théorique, signale la difficulté qu'il peut y avoir à prétendre parler du faux dans le droit, les normes n'étant, d'après Kelsen, pas descriptives (comme telles, pas susceptibles d'être qualifiées de vraies ou de fausses), mais prescriptives. Les propositions formulées par la science du droit, elles, sont descriptives, jugent donc en termes de vrai ou de faux, mais ne restent que des propositions ("Est-il vrai de dire que dans un système donné, telle chose doit, selon le droit, arriver dans telles circonstances?")2. Dès lors, la question du faux paraît une question mal posée: ou bien l'on parle de la science du droit, mais alors on pourrait s'interroger sur l'utilité d'une telle recherche, en un sens tautologique (puisque le but de la science est, de toutes façons, d'établir des propositions de vérité), ou bien l'on parle du droit, auquel cas ce n'est pas la vérité, mais l'authenticité qui est un critère pertinent. Cette objection kelsénienne aurait d'ailleurs pu être complétée par une réflexion sur le langage du droit: si, comme l'a montré Alf Ross, les mots tels qu'utilisés par le droit ne sont que des outils sémantiquement vides3, si même l'ensemble du langage du droit doit être étudié comme un langage particulier car performatif4, il n'est aucune raison de vérifier l'adéquation du droit au réel (si tant est qu'on trouve un réel indiscutable pour servir d'aune...). Que les pigeons d'un colombier soient des immeubles, ce ne serait même pas une fiction, du point de vue du droit, mais simplement une norme.
On doit cependant constater que cette idée d'une science du droit pure n'est pas celle que suit, quotidiennement la doctrine (pas celle non plus dont ont besoin le plus immédiatement les juges...), laquelle tend plutôt à évaluer et interpréter le droit (aussi bien les règles elles-mêmes que leur application)5. Si on veut être descriptif, il est donc bien nécessaire de rendre compte de ce qui se passe. C'est là que résiderait l'intérêt d'un colloque sur le faux : selon une idée communément partagée par les contributeurs, l'étude du faux permet de mieux comprendre le droit (son statut par rapport au monde, son fonctionnement – la question d'une prétendue cohérence interne par exemple –, son contenu, même, parfois). Les études qui suivent, et constituent le fond de l'ouvrage, étudient la place que le faux tient dans le droit, selon deux perspectives principales: comment le droit s'accommode, bon gré mal gré, du faux ("approximations nécessaires: les écarts du langage juridique"), comment il se saisit du faux ("l'effectivité problématique de la règle juridique"). Ce faisant, elles cherchent à articuler cette notion, puisqu'il n'est pas question de l'exclure, avec celles de "droit" et de "juste"; on ne peut en effet se contenter de remarquer qu'il est un possible antonyme de celles-ci, mais, une fois constatée son irréductible présence, il s'agit de comprendre sa place.

1. "Le faux dans le droit"
Si on s'intéresse au faux dans le droit, c'est d'abord qu'il y est nécessaire, la chose est bien connue, à cause simplement de l'indétermination du langage et de la portée générale de la loi. C'est ce que rappelle, indirectement, le détour par les questions de traduction : le faux est linguistiquement nécessaire, tout comme il peut apparaître sous la forme d'une falsification, plus ou moins excusable (vraie tromperie ou nécessité diplomatique)6. Comme contraire du vrai, et si l'on considère que le vrai est ce qui est évident, il apparaît sous la forme de l'opacité, avec, toujours, un entre-deux difficile à trouver : celle-ci est nécessaire, dans une certaine mesure, au lien social, mais peut également être un moyen de tromperie. Le droit, censé fournir une vérité juridique claire, peut par là-même contribuer à cette opacité trompeuse, s'en faire le complice, en s'arc-boutant sur des principes logiques contre la réalité sociale, comme c'est le cas en droit des sociétés7.
Le droit, lui-même contaminé par le faux, ne peut pas prétendre porter par essence la vérité. Tout juste peut-il établir une vérité juridique, donc ; pour la définir, il peut souvent avoir un rôle de régulateur plus que de prescripteur. C'est ce que montrent d'intéressantes contributions portant sur le droit de l'environnement et le droit des assurances : la norme est rarement efficace, "n'[a] de juridique que l'apparence", lorsque le droit "se contente de mettre [la vérité scientifique] en 'forme juridique' "8, parce que la vérité scientifique est rarement définitive (d'autant qu'on peut en concevoir plusieurs concurrentes, selon les points de vue), et surtout parce qu'elle peut, particulièrement dans le cas des assurances, être moralement réprouvée par une société9. La soumission à la science supposerait d'ailleurs une vision mécaniste de la société, où le droit n'aurait plus sa place10. Dans les deux cas, donc, il est nécessaire de faire le droit d'après un critère tiers: d'une certaine façon, la prise en compte du faux permet de mieux voir où est la place du juste.
Ainsi, il n'est pas de faux absolu dans le droit, simplement des conflits avec d'autres types de vérité. Un article, cependant, montre ce qu'est un véritable faux interne au droit : la fiction qui "consiste à qualifier une situation ancienne à l'aide d'un terme qui suggère l'existence d'une situation nouvelle, dans le but identique de lui attacher les conséquences juridiques découlant de cette qualification"11; ainsi, les récentes mesures quasi-pénales, qui cherchent à individualiser le contrôle social, en faisant fi des protections dont bénéficie ordinairement l'individu en droit pénal12.

2. "Le droit contre le faux" – un révélateur?
De façon encore plus évidente, le droit est souvent destiné à lutter contre le faux. Les contributions qui forment la seconde partie de l'ouvrage étudient quelques domaines où cette activité se manifeste. L'intention, à partir de ces descriptions, est de parvenir à une certaine compréhension du droit: le faux comme révélateur, en quelque sorte.
Il est tout d'abord révélateur des lacunes du droit, dans la perpétuelle course que celui-ci mène avec la fraude. Que ce soit pour les questions de faux-monnayage ou de l'usurpation d'identité sur internet, il faut faire face à des comportements qui paraissent – pour le sens commun le mieux partagé – malhonnêtes avec des outils qui ne sont pas nécessairement adaptés. Dans le cas du droit communautaire, de telles analyses sont particulièrement éclairantes: les efforts faits pour remédier à la fraude au budget et punir le faux-monnayage dessinent, en creux, d'une part la question toujours débattue de la nature de l'Union européenne, d'autre part ce qu'il y a en fait de contestable dans la distinction entre les trois piliers de la construction européenne (du moins telle qu'elle était construite avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne). Le faux n'est alors qu'un prétexte, mais un prétexte utile13.
Révélateur, encore, des principes qui guident un système de droit, des valeurs et intérêts qu'on entend protéger. En droit international, le faux, comme tromperie, est très sévèrement sanctionné (nullité de la convention); cependant, les conditions du dol sont très restrictives, au point d'ailleurs que l'on ne trouve pas vraiment de jurisprudence sur le sujet, et que la sanction reste en fait largement virtuelle14. Ce que l'on peut expliquer par la nécessité qu'a le droit international, pour pouvoir espérer exister, de garantir avant tout la sécurité juridique, l'existence de relations entre les États. Appréhender le faux par la façon dont il est traité permet donc de voir, en creux, les objectifs que poursuit une société (et il en va de même si l'on observe la façon dont le faux est puni pénalement: c'est surtout le faux public qui est puni, celui qui est une atteinte au contrat social dans son ensemble15.
La question n'est donc pas exactement de savoir si, parfois, le droit est faux; plutôt, l'étude du faux permet de concevoir les limites du droit: celui-ci n'est pas porteur d'une vérité intrinsèque, et ne peut rien dire sur la vérité, si ce n'est celle qu'il décide (plutôt, qui est décidée par le législateur comme par le juge). Le faux est surtout révélateur, si l'on veut, des limites du droit. Le cas de l'art, fort bien étudié par plusieurs articles, en est un dernier et bon exemple : le juge qui prétendrait dire ce qu'est une œuvre d'art authentique serait contraint de résoudre une des questions les plus irrésolues de l'esthétique. Pris acte de cette impasse, reste au droit le détour: c'est en étudiant les régimes de responsabilité du vendeur et de l'expert, les diverses façons de réprimer le faux, et ce que l'on entend par là, que le droit peut créer une vérité propre, reposant plus souvent sur des raisonnements économiques et sociologiques. Il s'agit donc de renverser la perspective, et dans ce cas, le faux a à nous dire quelque chose sur le droit (ce que celui-ci dit de celui-là étant somme toute peu intéressant, du moins d'un point de vue théorique).
Reste un dernier point, la thèse habermasienne – quoique formulée en parodiant Debord – qui conclut le volume, selon laquelle le faux serait, en droit – un "moment du vrai". Il serait en effet temporaire, appelé, peut-être, à devenir vrai, dans le processus démocratique. Cette vue part de la constatation faite à plusieurs reprises que le faux demeure un outil nécessaire du droit, lequel se construit, pour atteindre le juste, dans un échange démocratique permanent, dans la constitution d'un espace commun de discussion. Dès lors, il y aurait un faux acceptable et un autre, trop faux, remettant en cause le dialogue, qui ne le serait pas; le juste permettrait de distinguer. Pour séduisantes qu'elles soient, ces hypothèses nous semblent empreintes d'un certain objectivisme, tendant à supposer l'existence, tout de même, d'un Juste universel16. En se servant de la démocratie comme d'un instrument massue, on fait comme s'il y avait là une justice intrinsèque, automatique, inaccessible à la discussion ; donc, tout aussi susceptible d'une définition arbitraire17. C'est ce que montre, en creux, l'article sur la transparence en droit administratif18: qu'en dernier lieu, on est bien obligé de faire confiance au juge pour qu'il utilise justement les outils de falsification qu'on met à sa disposition ; que le faux nous montre surtout combien le droit est limité.
rédacteur: Antoine BASSET,
Illustration: flickr.com

Notes :
1 - Les actes d'un précédent colloque ont été publiés en 2007: Interpréter et traduire, chez Bruylant également ; la cohérence de l'approche ne peut guère être contestée.
2 - pp. 8-10
3 - Ross (Alf), "Tû-tû", Harvard Law Review, 1957, pp. 812-825; comme le résume Pierre Brunet: "les énoncés juridiques ne se réfèrent pas à des réalités extra-linguistiques et ne peuvent être compris à l’aide des instruments conceptuels utilisés pour les énoncés de fait. Les comprendre suppose que l’on procède à une analyse des concepts juridiques", p. 28 dans "Alf Ross et la conception référentielle de la signification en droit", Droit et société, Paris, Éditions juridiques associées, 2002, n° 50, pp. 19-29.
4 - voir par exemple les réflexions de Yan Thomas "La langue du droit romain, problèmes et méthodes", Archives de philosophie du droit, 1974, n°19, pp. 103-125.
5 - p. 11
6 - Pierre Emmanuel Dauzat, "La fabrique du faux en traduction"
7 - Quand il prétend que tous les actionnaires d'une société en sont les propriétaires... Gérard Farjat, "Lien social et principe d'opacité", p. 112
8 - Gilles Martin, "La 'vérité' scientifique à l'épreuve du droit ", p. 17
9 - Matthieu Robineau, "Le faux, le droit et l'assurance", p. 85 sq.
10 - p. 19
11 - p. 32
12 - Michel van de Kerchove, "vérité et/ou fiction des mesures 'quasi pénales'?", p. 39 sq.
13 - Sophie Perez, "La fraude au budget de l'Union européenne"; Jean-Christophe Barbato, "La construction européenne et la lutte contre le faux-monnayage"
14 - Thierry Garcia, "le faux dans le droit des conventions internationales"
15 - Valérie Bouchard, "Les différents visages du faux en droit pénal"
16 - ce que suppose aussi le parallèle, à notre sens contestable, avec l'interprétation musicale d'ailleurs
17 - On retrouve ici, en fait, le débat qui se pose sur la notion de dignité humaine; voir notamment les discussions auxquelles a donné lieu le fameux arrêt Commune de Morsang sur Orge de 1995.
18 - Grégory Marchesini, "La transparence, un exemple de faux efficace"

Titre du livre: Le faux, le droit et le juste
Auteur: Jean-Jacques Sueur (dir.)
Éditeur: Bruylant
Date de publication: 02/02/10
N° ISBN: 2802728067

[Recension - nonfiction.fr] A.-S. Chambost, "Quand Clio s'intéresse aux aventures de Thémis dans la Cité..."


[Recension]
Publié avec l'aimable autorisation de nonfiction.fr
 

Quand Clio s'intéresse aux aventures de Thémis dans la Cité...
[mardi 20 avril 2010 - 17:00]
Histoire du Droit
Thémis dans la Cité. Contribution à l'histoire contemporaine des facultés de droit et des juristes
Nader Hakim et Marc Malherbe (dir.)
Éditeur: Presses universitaires de Bordeaux (PUB)
442 pages/28,50€
Résumé: Contribution à l’histoire de la science juridique, l’ouvrage souligne les rapports intimes qui unissent les Facultés de droit à la vie des cités qui les accueillent.
On a longtemps considéré les juristes comme " les intellectuels oubliés de l’histoire " (propos de J.-M.Guieu repris par J.-P. Allinne, p. 34), et cette critique visait tout particulièrement les professeurs de droit, accusés d’une forme de repli volontaire sur les hauteurs de leurs chaires universitaires. De fait, si au XIXème siècle Thémis frayait souvent avec le Palais (palais de Justice), elle s’égarait plus rarement dans la vie de la Cité (au sens d’activité politique, à l’échelon local ou national). Pourtant, si cette impression de repli pouvait être apparemment confirmée par le conservatisme dont fit parfois preuve le corps enseignant de la Faculté de droit de Paris au XIXème siècle, les recherches menées depuis quelques années tendent à corriger cette interprétation, en s’attachant à mettre en lumière l’ancrage des professeurs de droit dans la vie publique.
Il existe même actuellement une vraie curiosité des juristes (historiens du droit et juristes positivistes) pour explorer le passé de leur institution. Les enquêtes menées adoptent différents points de vue. L’exercice de la monographie de grands professeurs, assez classique dans sa forme, se révèle toujours très riche en ce qu’il offre un regard subjectif sur une époque et une profession1; mais il est aujourd’hui complété par des recherches de plus en plus souvent consacrées à l’histoire collective du corps professoral de telle ou telle Faculté de droit. Chaque célébration d’anniversaire de la fondation d’un établissement d’enseignement du droit est l’occasion de publier des ouvrages souvent très intéressants sur le fonctionnement général de l’institution, appréhendée à travers l’histoire du personnel enseignant ou/et de la vie étudiante2. L’histoire des Facultés de droit tend aussi à devenir un sujet de thèse3 et de recherches collectives4. Pour conclure ce rapide panorama de la recherche, on signalera que le projet CEDRE dirigé par le professeur Jean-Louis Halpérin œuvre à la constitution d’un Corpus des enseignants de l’ensemble des Facultés de droit en France, entre 1804 et 1950 (élaborée à partir des dossiers de carrière des professeurs de droit conservés aux Archives Nationales, ainsi que d’autres fonds d’archives publics et privés, cette base de donnée devrait permettre de suivre le déroulement de la carrière des professeurs de droit et la politique de recrutement des établissements). L’ensemble de ces recherches pourrait évidemment donner l’impression de verser dans une sorte de discours corporatif, mais de jeunes chercheurs ont ouvert un nouveau champ de recherche, en soulignant la perméabilité de l’institution universitaire à la vie de la cité5.
C’est précisément cette démarche qu’ont suivie les organisateurs du colloque qui s’est tenu en octobre 2008 à la Faculté de droit de Bordeaux. Soucieux d’échapper à l’écueil d’une forme d’autocélébration du corps enseignant, Nader Hakim et Marc Malherbe ont en effet saisi l’occasion de la célébration du bicentenaire du décret du 17 mars 1808 qui transforma les Écoles de droit en Facultés de droit, pour proposer une réflexion stimulante sur le thème des rapports entre l’institution universitaire et son environnement politique, en partant du postulat que la Faculté n’est pas un lieu clos, fermé sur lui-même.
La démonstration de cette ouverture à la vie politique, économique et sociale se développe dans les quatorze contributions réunies dans l’ouvrage Thémis dans la Cité publié en janvier 2010 aux Presses Universitaires de Bordeaux. On notera d’emblée que si certains articles perdent sans doute un peu de vue la vocation d’enseignement du droit qui est celle de la Faculté, en privilégiant le rôle public des hommes de loi diplômés des Facultés de droit, ils prouvent en tout cas magistralement combien Thémis fut, au fil du temps, une indispensable pourvoyeuse de talents pour la société (les articles de C. Lecomte et de L. Coste auraient d’ailleurs pu être regroupés, puisqu’ils adoptent un angle d’étude assez similaire).
Dans son article sur l’itinéraire de Joseph-Barthélémy (professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris devenu garde des Sceaux du gouvernement de Vichy entre 1941 et 1943), Jean-Pierre Allinne détourne quant à lui les critiques récurrentes sur le conservatisme des professeurs de droit, en invitant à faire la part des choses entre ce qui tient effectivement au passage dans les Facultés de droit et ce qui relève d’un bagage intime (culture familiale, valeurs personnelles); au-delà du cas personnel de son sujet d’étude, Jean-Pierre Allinne rappelle surtout que dans son engagement dans la Cité, Thémis n’a finalement jamais parlé d’une seule voix… ce que les autres articles prosopographiques de l’ouvrage tendent d’ailleurs à confirmer: aucun discours corporatif uniforme ne semble devoir rendre compte de l’engagement d’un Frédéric Taulier ou de celui d’un Frantz Despagnet, non plus que de relier les activités politiques d’un Léon Duguit à celles d’un Jean-Marcel Jeanneney.
D’un point de vue plus institutionnel, l’ouvrage Thémis dans la Cité fait aussi quelques mises au point précieuses. Après leur suppression par la Convention en 1793, les Facultés de droit sont recréées au début de l’Empire, pour former des praticiens du droit (d’où le titre initial d’Ecoles de droit inscrit dans la loi du 6 ventôse an XII, adoptée quelques jours seulement avant le code civil, qui devait être pendant longtemps le centre des études de droit). A ce propos, l’article de Yann-Arzel Durelle-Marc indique bien comment la Cité a été régulièrement tentée de forcer les portes de Thémis, par le biais de la nomination de professeurs, qui échappaient du coup au recrutement normal par la voie du concours; le concours était donc âprement défendu par des Facultés soucieuses d’une autonomie dans le choix de leurs membres, même si celui-ci leur assurait en réalité le recrutement de candidats issus de leurs propres rangs (de sorte que le conservatisme n’était pas forcément du côté du gouvernement, puisque la nomination de professeurs accompagnait souvent la création de chaires, pour de nouveaux enseignements). Yann-Arzel Durelle-Marc insiste en particulier sur le rôle tenu dans ces débats par les revues juridiques, qui se sont développées à l’époque de la Monarchie de Juillet (on notera que l’attention accordée aux articles publiés dans la revue Wolowski évince quelque peu la part prise dans ce débat par la revue Foelix, concurrente de la précédente et d’autant plus active que certains de ses rédacteurs sont membres de la faculté de droit de Paris, à laquelle le gouvernement tente précisément d’imposer des professeurs).
La création difficile de la faculté de droit de Bordeaux, habilement retranscrite dans l’article de Nicolas Rothe de Baruel, illustre bien aussi les rapports compliqués entre Thémis et la Cité. Entre 1804 et 1870, les notables bordelais ont sollicité sans relâche la création d’une Faculté de droit dans leur ville, et ce auprès de sept régimes … pour ne finalement devoir cette création qu’au séjour du Gouvernement de la Défense Nationale dans la ville, à l’époque de la Commune de Paris ! Il faut dire qu’après le traumatisme de la défaite, imputée à une déficience de l’encadrement, la Troisième république s’attaque au problème en renforçant progressivement les Facultés6. L’article rappelle les arguments qui furent invoqués à l’appui de la création de la Faculté de droit de Bordeaux, dont certains sont encore d’une grande actualité : les porteurs du projet insistent en effet sur l’opportunité de la création d’un pôle universitaire transdisciplinaire, ainsi que sur l’intérêt qu’il y aurait à développer les études de droit en cette ville de commerce (alors même que Portalis avait invoqué un risque de corruption des juristes dans ce centre commercial et industriel pour refuser la création d’une École de droit en 1804!). Dans le prolongement de cet article très riche, celui de Fatiha Cherfoum évoque aussi à partir de l’exemple bordelais les débats passionnants sur la vocation de la faculté de droit et son ouverture sur la vie économique de la cité.
A l’heure où la réforme des universités amène les professeurs de droit à s’interroger sur l’avenir de leur institution et de leurs enseignements (parfois avec une certaine fébrilité, comme l’ont prouvé les manifestations de 2009), ce retour sur l’histoire aide sans doute à prendre la mesure des changements actuellement à l’œuvre, entre réalité et illusion. Une chose est sûre en tout cas : avec d’aussi belles recherches que celles-ci, les juristes ne seront plus longtemps les oubliés de l’histoire!.
rédacteur: Anne-Sophie CHAMBOST, Critique à nonfiction.fr
Illustration : flickr.com

Notes:
1 - Voir le beau travail de Mathieu Touzeil-Divina, Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public : la contribution du doyen Foucart (1799-1860), LGDJ, 2007
2 - Pour les plus récents, voir les ouvrages consacrés en 2006 au bicentenaire de la faculté de droit de Grenoble et au cent trentième anniversaire de la faculté de droit de Lyon.
3 - M. Malherbe, La faculté de droit de Bordeaux (1870-1970), PUB 1996
4 - Voir les travaux menés sous la direction du professeur Jean-Louis Halpérin sur la faculté de droit de Paris, Paris, Capitale juridique, à paraître.
5 - M. Milet, La faculté de droit de Paris face à la vie politique, de l’affaire Scelle à l’affaire Jèze, 1925-1936, LGDJ 1996 ; du même, Les professeurs de droit citoyens. Entre ordre juridique et espace publique. Contribution à l’étude des interactions entre les débats et les engagements des juristes français (1914-1995), thèse 2000 ; G. Sacriste, Le droit de la République (1870-1914). Légitimation(s) de l’Etat et construction du rôle de professeur de droit constitutionnel au début de la IIIe République, thèse 2002.
6 - Les Facultés seront regroupées en 1896 sous forme d’Universités dotées de la personnalité morale. Même si les Universités disposent de leur budget et du droit de recrutement des enseignants, le contrôle des postes, la nomination et le paiement restent du ressort de l’État.
 
Titre du livre: Thémis dans la Cité. Contribution à l'histoire contemporaine des facultés de droit et des juristes
Auteur: Nader Hakim et Marc Malherbe (dir.)
Éditeur: Presses universitaires de Bordeaux (PUB)
Date de publication: 05/01/10
N°ISBN:2867816017