Information transmise par A. Mergey:
Revue française de droit constitutionnel
2009 - n°80
PUF, 2 déc. [sic] 2009, ISBN:978-2-13-057222-0, 26€
Table des matières
Études- Didier Maus, Le recours aux précédents étrangers et le dialogue des cours constitutionnelles
- Aurélien Baudu, La situation matérielle des anciens députés et sénateurs, un privilège parlementaire ?
- Nathalie Droin, Retour sur la loi constitutionnelle de 1884: contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé
- Thomas Dubut, Le juge constitutionnel et les concepts. Réflexions à propos des «exigences constitutionnelles»
- Thomas Hochmann, Constitution et religion: analyse de la jurisprudence américaine relative au créationnisme
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-581 DC, Sophie de Cacqueray
- Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État (suite), Chloé Charpy
- L’article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité, Stéphane de La Rosa
- L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte Etats-Unis, Idris Fassassi, Inde, David Annoussamy, Royaume Uni, Aurélie Duffy,
- Première conférence mondiale des Cours constitutionnelles, Le Cap, 26 janvier 2009
Table des auteurs et des matières
