Information transmise par A. Mergey:
Revue française de finances publiques
n°109-2010, Février 2010
Les aides au développement économique local - Actualité, instruments, perspectives
- Éditorial: Le Premier Président Philippe Séguin: une vision exigeante du bien public et de l’intérêt général, par Michel Bouvier
- Hommage à Gabriel Montagnier, par Jean-luc Albert, Pierre Beltrame, Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan et Luc Saïdj
- Les aides au développement économique local: introduction historique, par Éric Gojosso
- Les aides au développement économique local aujourd’hui, par Marie-Christine Esclassan
- Le cadre communautaire des aides d’État. Du long fleuve tranquille du régime des aides d’État au choc de la crise, par Jean-Baptiste Geffroy
- Les aides locales au développement économique: un encadrement interne inopérant, par Monique Doreau-Tranquard
- La jurisprudence administrative et financière des interventions économiques des collectivités locales, par Amavi Gustave Kouevi
- Les modes de financement nationaux et communautaires, par Stéphane Thébault
- Les aspects fiscaux du développement local: le bon emploi des zones franches urbaines, par André Barilari
- Les techniques contractuelles: les partenariats public-privé, par Claudie Boiteau
- Les aides au développement économique local. Constats opérés par les chambres régionales des comptes, par Gérald Meunier
- L’évaluation par la Cour des comptes des aides des collectivités territoriales au développement économique, par Bernard Cieutat
- La Cour des comptes : une institution sous double influence, par Aurélie Duffy-Meunier
- Les transformations du système budgétaire de la Fédération de Russie, par William Gilles et Irène Bouhadana
- Une comparaison des systèmes budgétaires et comptables de l’État et des collectivités locales, par Paul Hernu
- Gestion axée sur les résultats: défis et enjeux de la mise en œuvre dans les pays en Afrique subsaharienne. Expériences du Bénin, Tchad et Rwanda, par Daouda Zouré
- Les politiques budgétaires de sortie de crise. Un risque pour la cohésion de la zone euro?, par Philippe Frouté et Laurent Paul
TRIBUNE LIBRE
II. – Vient de paraître
III. – Annonces de colloques
- Après la crise, que reste-t-il des instruments de régualtion conjoncturelle? Les politiques monétaire et budgétaire face à l’effet de cliquet, par Gérard Thoris
- Réforme de la taxe professionnelle: ne pourrait-on faire «aussi bien» mais plus simplement?, par Dominique Hoorens
II. – Vient de paraître
III. – Annonces de colloques