Alain Berbouche
Marine et justice
La justice criminelle de la Marine française sous l’Ancien Régime
Marine et justice
La justice criminelle de la Marine française sous l’Ancien Régime
PU Rennes (Histoire), 10 juin 2010, ISBN:978-2-7535-1094-4, 18€
4e de couverture:
Le passé judiciaire de la Marine française appartient à son «histoire ignorée», en particulier et paradoxalement
à son apogée du XVIIIe siècle, sous le règne de Louis XVI . Pourtant l’analyse des documents des autorités maritimes, notamment leur abondante correspondance administrative, permet des découvertes intéressantes. La vie de la Marine s’y anime dans la dualité de ses institutions de répression: tribunal prévôtal de l’intendant et conseil de guerre du commandant. Et ces juridictions apparaissent placées sous la main du Roi; c’est-à-dire sous la tutelle étroite du secrétaire d’État chargé du département de la Marine et des Colonies.
Dévoilant l’intimité de ses justiciables à la lumière crue des prétoires, révélant l’opinion et les rivalités de ses responsables à la veille de la Révolution. Mais cette justice royale déléguée est d’un usage si délicat qu’il impose souvent aux autorités civiles et militaires des ports de guerre, ensemble ou en s’opposant, de recourir en interprétation de compétence auprès du ministre. À la fin de l’Ancien Régime, cette justice d’exception est si peu déléguée qu’elle paraît retenue par un pouvoir central qui ne lui consentirait que le seul accomplissement des informations préalables à sa décision souveraine rendue par commissaires. Laquelle n’est pas dénuée d’équité. Placée à l’avant-garde éclairée des réformes humanistes de Louis XVI , efficace et respectée, la justice de la Marine des Lumières est emportée tardivement par la Révolution qui balaie l’organisation judiciaire du royaume.
Le passé judiciaire de la Marine française appartient à son «histoire ignorée», en particulier et paradoxalement
à son apogée du XVIIIe siècle, sous le règne de Louis XVI . Pourtant l’analyse des documents des autorités maritimes, notamment leur abondante correspondance administrative, permet des découvertes intéressantes. La vie de la Marine s’y anime dans la dualité de ses institutions de répression: tribunal prévôtal de l’intendant et conseil de guerre du commandant. Et ces juridictions apparaissent placées sous la main du Roi; c’est-à-dire sous la tutelle étroite du secrétaire d’État chargé du département de la Marine et des Colonies.
Dévoilant l’intimité de ses justiciables à la lumière crue des prétoires, révélant l’opinion et les rivalités de ses responsables à la veille de la Révolution. Mais cette justice royale déléguée est d’un usage si délicat qu’il impose souvent aux autorités civiles et militaires des ports de guerre, ensemble ou en s’opposant, de recourir en interprétation de compétence auprès du ministre. À la fin de l’Ancien Régime, cette justice d’exception est si peu déléguée qu’elle paraît retenue par un pouvoir central qui ne lui consentirait que le seul accomplissement des informations préalables à sa décision souveraine rendue par commissaires. Laquelle n’est pas dénuée d’équité. Placée à l’avant-garde éclairée des réformes humanistes de Louis XVI , efficace et respectée, la justice de la Marine des Lumières est emportée tardivement par la Révolution qui balaie l’organisation judiciaire du royaume.
Auteur
Alain Berbouche est maître de conférences en histoire du droit à la faculté de Droit et de Science politique de l’université Rennes 1. Docteur d’État en droit, membre de la Société Française d’Histoire Maritime et du Centre d’Histoire du Droit de Rennes, il est spécialiste de l’histoire des institutions administratives et judiciaires de la Marine française, matière qu’il enseigne en master 2 recherche d’histoire du droit.
Table des matières
- Avant-propos
- La valeur monétaire française à la fin de l’Ancien Régime
- Le coût de la vie en France à la fin de l’Ancien Régime
- Sigles et abréviations utilisés
Partie préliminaire. - Les institutions de la Marine française du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Chapitre I. - Le gouvernement de la Marine et ses bureaux- L’Amirauté de France
- Les amirautés médiévalesRichelieu, Grand Maître, Chef & Surintendant de la Navigation
- Colbert restaure un Amiral privé de sa compétence militaire
- Le Secrétariat Général de l’Amirauté de France
- Le secrétariat d’État de la Marine et des Colonies
- Le ministre de la Marine dans l’appareil d’État
- L’administration centrale de la Marine
Chapitre II. - Les services extérieurs de la Marine et leurs personnels
- L’administration des Ports & Arsenaux du Roi
- La rivalité entre l’Épée militaire et la Plume civile
- L’organisation portuaire de la Marine sous le règne de Louis XVI
- Les Équipages des Vaisseaux du Roi
- Les populations maritimes de France
- Les mœurs et la piété des gens de mer
- Les Officiers de Sa Majesté servant à la mer
Première partie
Les institutions judiciaires et le droit pénal de la Marine française au XVIII siècle
Chapitre III. - Les institutions judiciaires de la Marine et leurs attributions- La Juridiction ordinaire de la Marine
- L’ancienne Prévôté de la Marine
- Le tribunal civil de l’intendant de la Marine
- Les conseils de guerre de la Marine
- Le tribunal militaire du commandant de la Marine
- Le Conseil de Marine assemblé extraordinairement par Ordre du Roi
- Le droit pénal maritime
- Les peines de justice appliquées à bord
- Les peines de justice en usage à terre
- La procédure criminelle maritime
- Un jugement prévôtal rendu à l’arsenal de Brest en 1731
- De l’audience à la potence au conseil de guerre en 1765
- La remise en cause philosophique de la justice criminelle
- Le combat humaniste de Voltaire contre le despotisme judiciaire
- De Montesquieu à Beccaria, la longue marche des Lumières judiciaires
Seconde partie
La justice militaire maritime de la France à la veille de la Révolution
Chapitre V. - La justice de la marine militaire en action- Une justice convoitée, en conflits externes et en rivalités internes de compétences
- Les conflits d’attributions de la Justice de la Marine avec les juridictions voisines
- La rivalité judiciaire de la plume et de l’épée dans les ports et arsenaux royaux
- Le réquisitoire paradoxal de Malouet contre la Justice militaire maritime
- Une justice sous tutelle ministérielle aux ordres du Roi
- Une procédure judiciaire arbitraire
- Une justice criminelle discrétionnaire
- Une justice déléguée souvent retenue
Chapitre VI. - Une justice politique progressiste
- L’honneur bafoué du comte de Grasse
- La bataille des Saintes du 12 avril 1782
- Le conseil de guerre de Lorient (1783-1784)
- L’oeuvre judiciaire du maréchal de Castries
- L’humanisation du code pénal de l’insoumission et de la désertion
- Vers une justice militaire des droits de l’homme
- Le Code Castries anticipe la réforme judiciaire de Lamoignon
- Le système carcéral de l’ancienne France
- Des Galères du Roy aux Bagnes de France
- La Grande Chaîne des Galères
- Le bagne, instrument de la justice utilitariste du siècle des Lumières
- Les matricules du bagne, témoins de la répression judiciaire et des évasions
- L’activité économique des bagnards, des constructions navales au travail en ville
- La vie au bagne de Brest à la veille de la Révolution française
- Les mœurs, la criminalité et la délinquance des bagnards
- La justice prévôtale du bagne
Épilogue
- La justice de la Marine nationale en révolution
- La fin de l’Amirauté de France et le sursis accordé à la Prévôté de la Marine
- L’avènement d’une justice militaire maritime des droits de l’homme
- Sources et bibliographie
- Annexes
- Index des personnes
- Index juridique
- Table des documents
Table des documents
Tableaux- Tableau 1. – État des Gens de mer recensés dans chaque département
- des Classes au 1er décembre 1777
- Tableau 2. – Organisation judiciaire de la prévôté maritime
- au 1er janvier 1786
- Tableau 3. – Code pénal de la désertion maritime du 31 octobre 1784
- Figure 1. – Forçats trimant dans l’arsenal (J. Noël – Musée des Beaux-Arts de Brest)
- Figure 2. – Vaisseau prêt à être lancé (N. Ozanne – Musée national de la Marine)
- Figure 3. – Bagnards la nuit (J. Noël – Musée des Beaux-Arts de Brest)
- Figure 4. – Matricule n°3072 du forçat Boiveaux (AM Brest)
- Figure 5. – Matricule n°19167 du forçat Buffet (AM Brest)
- I. Arrêt du Conseil commettant M. Ruis Embito pour juger les bagnards (5 janv. 1767)
- II. Copie des articles de l’ordonnance du 27 sept. 1776 (9 janv. 1780)
- III. Lettre de Malouet, intendant de la Marine à Toulon, au marquis de Castries, ministre de la Marine et des Colonies, sur l’ambiguïté de l’ordonnance du 27 sept. 1776
- IV. Satisfecit du marquis de Castries aux autorités portuaires de Lorient (24 janv. 1782)
- V. Plainte au commandant du port de Lorient (12 juin 1782)
- VI. Rapport d’expertise du chirurgien de la Marine chargé de la boutique de chirurgie du port de Toulon, d’un maître d’équipage attaqué par un forçat (7 févr.1778)
- VII. Lettre du marquis de Castries évoquant l’affaire Rivoal (26 juin 1782)
- VIII. Réprimande du marquis de Castries au sieur Clouet, commissaire général de la Marine à Lorient (20 août 1784)
- IX. Évocation par le maréchal de Castries d’un jugement prévôtal maritime avant son exécution (16 juin 1787)
- X. Lettre de cachet du roi Louis XVI contre un employé des Colonies(15 août 1783)
- XI. Observation du Marquis de Vaudreuil adressées au Conseil de Guerre à L’Orient
- XII. Réponse de M. le Comte de Grasse aux observations de M. le Marquis de Vaudreuil
- XIII. Jugement rendu par le Conseil de guerre tenu à L’Orient par Ordre du Roi. Présidé par M. le Comte de Breugnon, Lieutenant Général des Armées Navales (21 mai 1784)
- XIV. Lettre de rémission du garde des Sceaux Hue de Miromesnil adressée au maréchal de Castries (7 juil. 1783)
Illustration de couverture: Le port de Brest, vue prise de la terrasse des Capucins en 1774, par Louis-Nicolas Van Blarenberghe (1716-1794) – Musée des Beaux-Arts de Brest.
Cf.: http://www.pur-editions.fr/
Cf.: http://www.pur-editions.fr/
