Information transmise par P. Morvan:
Revue française de Droit constitutionnel
n°82, avril 2010
Une nouvelle Ve république?
Collectif: Anne Levade, Christophe Chabrot, Xavier Philippe, Marie de Cazals
Paris, PUF, mai 2010, 447 p., ISBN:978-2-13-058039-3 / EAN:9782130580393, 26€
Sommaire
Études:
Une nouvelle Ve République
- Anne Levade, Les nouveaux équilibres de la Ve République.
- Christophe Chabrot, Ceci n'est pas une République.
- Xavier Philippe, La question prioritaire de constitutionnalité: à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français... Réflexions après l'adoption de la loi organique.
- Marie de Cazals, La saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition.
- citoyenne : gage d'une Ve République «plus démocratique»?
- Bernard Quiriny, La métamorphose de l'article 41 de la Constitution.
- Henri Jozefowicz, La réforme des règlements des assemblées parlementaires: entre impératifs constitutionnels, amélioration du débat et ouverture au pluralisme.
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel: décision n° 2009-588 DC, Marc Guerrini; n° 2009-590 DC, William Benessiano; n° 2009-599 DC, Elise Besson
- Chronique de droit constitutionnel européen, Florence Chaltiel
- Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur «le traité de Lisbonne», Xavier Magnon
- In memoriam: Michel Lesage 1933-2009, Patrice Gélard, Slobodan Milacic