Soutenance de thèse: Univ P. Cézanne - Aix-Marseille 3, S. Sanchez, "Les règlements des Assemblées nationales (1848-1851). Étude de la rénovation de la légalité interne", 20 nov 2010

Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Faculté de Droit d'Aix-en-Provence

M. Samuel Sanchez 

a soutenu sa thèse en histoire du droit, intitulée:

Les règlements des Assemblées nationales (1848-1851)
Étude de la rénovation de la légalité interne

samedi 20 novembre 2010 (8h30) 

Lieu
Faculté de Droit d'Aix-en-Provence, en salle du Conseil n°2, bât. central, aile droite, 2e étage, 3, avenue Robert Schuman - Aix-en-Provence

Sommaire

Introduction

1^ère  Partie.                 L’Assemblée  nationale  constituante :

Affirmation de la souveraineté parlementaire

et permanence de méthodes délibératives antérieures

Titre 1.  l’hétéronomie  gouvernementale  dans  le  droit  parlementaire

Chapitre I.  L’intervention ambivalente du Gouvernement provisoire dans le droit parlementaire

Chapitre II.  L’acquisition de l’autonomie souveraine par l’assemblée des représentants dans le droit

          parlementaire

Titre 2.  l’exercice  de  son  autonomie  par  la  constituante  en  droit  parlementaire

Chapitre I.  Une continuité intentionnelle de la pratique de la monarchie parlementaire

Chapitre II.  Une continuité subie de la pratique de la monarchie parlementaire

2^e Partie.                       L’Assemblée  nationale  constituante :

Exercice entier de la souveraineté parlementaire

et vicissitudes du Règlement intérieur

Titre 1.  l’instabilité  pratique  de  la  légalité  interne

Chapitre I.  Les limites organisationnelles au Règlement intérieur    

Chapitre II.  Les résistances fonctionnelles au Règlement intérieur  

Titre 2.  l’instabilité  formelle  de  la legalité  interne

Chapitre I.  La rapide régularisation des nouvelles méthodes de travail 

Chapitre II.  L’adaptation sommaire des méthodes délibératives à la Constitution  

3^e Partie.                          L’Assemblée  nationale  législative :

Exercice pondéré de la souveraineté parlementaire

et stabilité pérenne de la réglementation interne

Titre 1.  analyse  statique  des  innovations  du  nouveau  règlement  intérieur

Chapitre I.  Le Règlement intérieur de la Législative face aux nouveaux enjeux organisationnels  

Chapitre II.  Le Règlement intérieur de la Législative face aux nouveaux enjeux d’ordre

Titre 2.  analyse  dynamique  des  innovations  du  nouveau  règlement  intérieur

Chapitre I.  Les opérations préliminaires dans la procédure législative 

Chapitre II.  Le plenum dans la procédure législative   

Conclusion générale