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26 avr. 2011

SHD, Journées internat 2011, "Doctrines et pratiques du procès pénal en Europe", Montpellier, 26-28 mai 2011

Information transmise par B. Bernabé et Fr. Audren:
Société d'Histoire du Droit 
Journées internationales 2011
Doctrines et pratiques du procès pénal en Europe

Montpellier 
Du 26 au 28 mai 2011

Les journée annuelles de la Société auront lieu à Montpellier, à l'invitation de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier

Université de Montpellier : Accéder au site
Société d'Histoire du Droit - Université Panthéon-Assas Paris 2 - 12, Place du Panthéon 75005 Paris - societe_histoire_droit@yahoo.fr - http://www.societehistoiredudroit.fr/

Infra: Présentation, programme et bulletin d'inscription
Source:  http://www.societehistoiredudroit.fr/journees.html


Société d'Histoire du Droit
Journées internationales d'Histoire du droit de Montpellier
Présentation

À la très aimable invitation de la Section d’Histoire du droit de la Faculté de droit de Montpellier et de la Société d’histoire des anciens pays de droit écrit, les prochaines Journées Internationales d’Histoire du Droit se tiendront en Languedoc
du 26 au 28 mai 2011,
à l’Université de Montpellier I

L’ouverture des Journées aura lieu le jeudi 26 mai à 14 h. 30 à la Faculté de droit, 39 rue de l’Université. Les séances du vendredi 27 mai se dérouleront dans les locaux historiques de la Faculté de médecine, tout proches de la Faculté de droit. Celles du samedi 28 mai se tiendront à la Faculté de droit.
Le traditionnel banquet aura lieu le vendredi soir au Château de la Mogère (une « folie » du XVIIIe siècle, à quelques kilomètres de Montpellier). Le dimanche 29 mai, la non moins traditionnelle excursion permettra aux congressistes de découvrir ou de retrouver l’abbaye de Valmagne (visite en fin de matinée, puis déjeuner dans le cloître de l’abbaye) et, l’après-midi, la ville de Pézenas. Le retour tiendra compte des horaires de train et d’avion Montpellier-Paris.
Le programme détaillé sera adressé, après la date de clôture des inscriptions, à tous les inscrits.

Communications
Comme nous l’avons annoncé précédemment le thème retenu pour ces Journées est :
Doctrine et pratiques pénales en Europe jusqu’à la codification
Fondements et modalités de la peine
Pour éviter trop de dispersion et assurer une suffisante cohésion aux Actes qui seront publiés ultérieurement, les conférenciers sont invités à s’inscrire dans cette thématique (en évitant les sujets trop anecdotiques) et dans ce champ chronologique, les diverses codifications du droit pénal et de la procédure pénale qui sont intervenues en Europe jusqu’au XIXe siècle constituant le terminus non post quem.
Le comité d’organisation se réserve toutefois la possibilité d’accepter, dans la limite du temps disponible, quelques communications hors thème.
La durée des communications est impérativement limitée à 30 minutes. L’organisation des séances étant basée sur le strict respect de ce « module » classique, on comprendra que tout dépassement du temps imparti mettrait en péril le bon équilibre de chaque séance des Journées, et donc des Journées elles-mêmes.
Conformément aux statuts de la Société, les communications devront être faites en français.

Programme
Jeudi 26 mai 2011
Faculté de droit, 39 rue de l’Université - Amphi C, 1er étage
14h30. - Accueil
  • Philippe Augé, Président de l’Université Montpellier I
  • Marie-Elisabeth André, Doyen de la Faculté de droit de Montpellier
  • Sophie Démare-Lafont, Président de la Société d’histoire du droit
  • 15h. - Anne Lefebvre-Teillard, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Crimes, délits et maléfices
  • 15h30. - Eric Bournazel, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Du bon usage du droit pénal pour l’intégration des populations (les capitulaires saxons)
  • 16h. - Laura Moscati, professeur à l’Université de Rome, La Sapienza, Faillite et droit pénal
16h30. - Pause
  • 16h45. - Fernando de Arvizu, professeur à la Faculté de droit, Université de León, Criminel et procès dans la sagesse populaire espagnole (XVIe-XIXe siècles)
  • 17h15. - Olivier Guillot, professeur émérite de l’Université Paris-Sorbonne (Paris IV), À propos de l’épisode de Sicaire chez Grégoire de Tours. Une illustration de la pratique pénale
18h30. - Cocktail dans le cloître de la Faculté de droit
Vendredi 27 mai 2011 (matin)
Faculté de médecine, 2 rue Ecole de médecine - Commission A, Theatrum anatomicum Commission B, Salle des actes
Commission A
  • 9h. - Guillaume Leyte, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Fortescue et les lois pénales d’Angleterre
  • 9h30. - Ludivine Godville, doctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre, Nulla englescheria presentata. Judicium, murdrum super hundredum. La pratique de l’amende pour meurtre devant la justice itinérante anglaise au XIIIe siècle
  • 10h. - Eléonore Bonnaud, doctorante à l’Université de Rennes I, Treason against the King regnant. Le crime de régicide et les conflits de qualification Roi de droit/Roi de fait, en Angleterre, aux XVIe-XVIIe siècles
Commission B
  • 9h. - Schafik Allam, professeur à l’Université de Tubingen, Procédures pénales en Egypte pharaonique
  • 9h30. - Rosine de Arvizu Letinier, maître de conférences à la Faculté de droit, Université de León, Parlements et Audiencias. Esquisse comparative des deux institutions
  • 10h. - Regina Maria Pérez Marcos, professeur à la Faculté de droit, Universidad Nacional Educaciona a Distancia, Le régime pénitentiaire espagnol aux XVIe et XVIIe siècles, à travers l’oeuvre de Tomàs Cerdàn de Tallada
10h30. - Pause
Commission A
  • 10h45. - Gwenael Guyon, ATER à l’Université de Rennes, Napoléon à la chambre des communes. Les premières réflexions sur la codification pénale française en Angleterre au XIXe siècle
  • 11h15. - Claire Stivanin, doctorante à l’Université de Toulouse I, Les capitouls et le supplice de la cage sous l’Ancien Régime
  • 11h45. - Patricia Mathieu, maître de conférences à l’Université Pierre Mendès-France (Grenoble II), La procédure criminelle devant le parlement de Dauphiné de 1540 à 1670
Commission B
  • 10h45. - Xesús Pérez López, chercheur à l’Université Rey Juan Carlos (Madrid), Le droit savant comme fondement de l’arbitrium judiciaire dans les Observancias aragonaises de Jaime de Hospital
  • 11h15. - Justo García Sánchez, professeur à l’Université d’Oviedo, Beatriz García Fueyo, doctorante à l’Université de Burgos, Le procès criminel de droit commun dans la doctrine du juriste du XVIe siècle, Christopher Gutierrez de Moya
  • 11h45. - Raquel Medina Plana, professeur à l’Université Complutense de Madrid, Le rôle de la discrétion judiciaire dans la considération des délits sexuels (Castille, XVIIe-XVIIIe siècles). Une anthropologie juridique du corps de la femme
12h30 : Déjeuner (sur place)
Vendredi 27 mai 2011 (après-midi)
Faculté de médecine, 2 rue Ecole de médecine - Commission A, Theatrum anatomicum Commision B, Salle des actes
Commission A
  • 14h30. - Paulina Wicicka, professeur assistant à l’Université Jagellone, Cracovie, Le procès romain de Jésus. Quelques observations à propos de la procédure pénale dans les provinces romaines au début du principat
  • 15h. - Maria Salazar Revuelta, professeur à l’Université de Jaén, Sanctions pénales des usurae supra modum prévues par les codes romains de la période post-classique justinienne et leurs antécédents historiques
  • 15h30. - Christophe Camby, docteur en droit de l’Université de Rennes I, Le wergeld, une pratique pénale franque ou un argument historique?
Commission B
  • 14h30. - Francisco Javier Andrés Santos, professeur à la Faculté de droit, Université de Valladolid, La modération de la peine en cas de personae miserabiles dans la pensée juridique espagnole des XVIe et XVIIe siècles
  • 15h. - Miguel Ángel Chamocho, professeur à l’Université de Jaén, Isabel Ramos, professeur contractuelle à l’Université de Jaén, La peine du service d’armes en Espagne sous l’Ancien Régime
  • 15h30. - Dolores del Mar Sanchez Gonzalez, professeur à la Faculté de droit, Universidad Nacional Educaciona a Distancia, L’influence française dans le débat sur la peine de mort en Espagne avant la codification pénale
16h. - Pause
Commission A
  • 16h15. - Aram Mardirossian, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre, De paenitentia homicidarum. Regard croisé sur la répression de l’homicide dans les législations canoniques burgonde et franque
  • 16h45. - Laurent Waelkens, professeur à l’Université catholique de Louvain, Et si la responsabilité pénale du droit romain classique datait du XIIe siècle? 
Commission B
  • 16h15. - Jean-Philippe Agresti, maître de conférences à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille, La peine dans l’oeuvre du premier professeur aixois de droit français, Jean-Baptiste Reboul
  • 16h45. - Christian Chêne, Professeur à l’Université Paris Descartes, Des peines infamantes pour lutter contre la traite négrière, l’analyse de l’abbé Grégoire
20h. - Dîner au château de la Mogère


Samedi 28 mai 2011 (matin)
Faculté de droit, 39 rue de l’Université - Commission A, Amphi C Commission B, Amphi D
Commission A
  • 9h. - Alan Wruck, doctorant à l’Université Robert Schuman (Strasbourg), Les écueils procéduraux aux plaintes des enfants victimes de mauvais traitements à la fin de l’ancien régime (XVIe- XVIIIe siècles)
  • 9h30. - Yves Jeanclos, professeur à l’Université Robert Schuman (Strasbourg), Le principe de non-nuisibilité, principe essentiel du droit pénal
  • 10h. - Jérôme Ferrand, maître de conférences à l’Université Pierre Mendès-France (Grenoble II), Quand la forme emporte le fond. De l’incidence des formes processuelles dans la genèse de la théorie générale de l’infraction
Commission B
  • 9h. - Marie-Thérèse Avon-Soletti, maître de conférences à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne, La question du droit de grâce dans la Corse constitutionnelle au XVIIIe siècle – Fondement doctrinal et pratique controversée
  • 9h30. - Angela Santangelo, professeur associée à l’Université de Milan, La sorcellerie dans la doctrine et la pratique italiennes du droit savant tardif
  • 10h. - Jean-Marie Cauchies, Académie royale de Belgique, Les «lois» et la «paix». La lettre et l’esprit des amendes de justice dans les chartes de villages en Hainaut médiéval
10h30. -  Pause
Commission A
  • 10h45. - Eric de Mari, professeur à l’Université Montpellier I, Les origines du renvoi pour cause de sûreté publique, de l’ordonnance de 1670 à l’art. 542 du Code d’instruction criminelle 
  • 11h15. - Delphine Vitse, ATER à l’Université d’Angers, L’expertise médico-légale au tournant des XIXe et XXe siècles
  • 11h45. - Marie-Yvonne Crépin, professeur émérite de l’Université de Rennes I, Une procédure exceptionnelle de révision, la loi du 3 septembre 1792
Commission B 
  • 10h45. - Pierre Legal, maître de conférences à l’Université de Nantes, Contrainte et ordre forestier (XVIIe-XVIIIe siècles)
  • 11h15. - Caroline Decoster, ATER à l’Université de Reims Champagne Ardenne, La grâce du prince, sanction et rémission des crimes politiques à la chute d’Etienne Marcel
  • 11h45. - Axel Degoy, doctorant à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), élève à l’Ecole Nationale des Chartes, Le Parlement de Paris et les transactions pénales au début du XVe siècle (1400-1436)
12h30. - Déjeuner (sur place)
Samedi 28 mai 2011 (après-midi)
Faculté de droit, 39 rue de l’Université - Séance de clôture, Salle des actes
  • 14h30. - André Laingui, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), L’iconographie pénale. De la pédagogie à l’humour
  • 15h. - Soazick Kerneis, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre, Le droit de tuer dans l’Empire romain tardif
  • 15h30. - Gigliola di Renzo Villata, professeur à l’Université de Milan, Le juge et la peine dans la pensée d’Aegidius Bossius
16h. - Assemblée générale de la Société d’Histoire du Droit
16h45. - Visite (guidée) du Jardin des Plantes
 
Dimanche 29 mai 2011
Excursion à l’abbaye de Valmagne et visite de Pézenas
Le départ des cars aura lieu à 10 heures précises au lieu qui sera indiqué la veille.
Le retour à Montpellier est prévu pour 17h.

Inscriptions

Tous ceux qui souhaitent prendre part aux Journées voudront bien adresser leur bulletin d'inscription pour le 28 février au plus tard à l’adresse suivante :
Faculté de droit de Montpellier
IHAPDE
Mme Maïté Ferret
39 rue de l’Université
34060 Montpellier Cedex
Les droits d’inscription, comprenant notamment le prix du banquet, sont fixés à 55 euros par personne pour les congressistes et à 45 euros pour les accompagnants.
Les frais d’excursion, incluant le prix du déjeuner, sont fixés à 50 euros par personne.
Les jeunes doctorants pourront, sur demande motivée adressée au président, bénéficier d’une exonération des droits d’inscription.
Tous les congressistes sont priés de régler ces droits par chèque à l’ordre de la Société d’histoire des anciens pays de droit écrit (SHAPDE) à joindre au bulletin d’inscription, ou par virement (CCP Montpellier n°00678 72 V030).
Un reçu sera délivré sur simple demande auprès de Mme Maïté Ferret.
Les membres étrangers qui ne disposeraient pas d’un compte bancaire en France voudront bien s’acquitter de ce règlement en espèces dès leur arrivée au congrès.
Pour toute demande de précision(s) vous pouvez écrire à :
societe.droit.ecrit@univ-montp1.fr

Hébergement

Chaque congressiste doit effectuer lui-même sa réservation. Une liste d’hôtels vous a été transmise en décembre et beaucoup d’entre vous ont déjà réservé. Ceux qui auraient tardé sont invités à effectuer leur réservation dès que possible, la fin du mois de mai étant à Montpellier une période très chargée en congrès et manifestations diverses. Pour les réservations en ligne, vous pouvez passer par :
 resa@ot-montpellier.fr
ou le site internet : www.ot-montpellier.fr / tél. : 33 4 67 60 60 60
Nous rappelons que les Journées se dérouleront au centre ville (dans l’Ecusson, soit intra muros, qui est pour l’essentiel une zone piétonnière). Les hôtels du centre-ville offrent des possibilités de garage dans les parkings  publics situés à proximité. Montpellier dispose d’un réseau de bus et de tramways (la Faculté de droit est desservie par un arrêt de tram de la ligne 1).
En souhaitant que ces Journées nous rassemblent nombreux pour un travail scientifique de haute qualité, je vous prie de croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, en l’assurance de mon fidèle dévouement.

La présidente :
Sophie Démare-Lafont



BULLETIN D’INSCRIPTION
AUX JOURNÉES INTERNATIONALES D’HISTOIRE DU DROIT DE MONTPELLIER
26 – 29 mai 2011
à renvoyer à l’adresse suivante :  IHAPDE (Mme Maïté Ferret), Faculté de droit de Montpellier,
39 rue de l’Université / 34060 Montpellier Cedex
avant le 1er mars 2011 (terme de rigueur)

Nom :……………………………………                       Prénom : …………………
Qualité …………………………………
Adresse ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tél. : ………………………       Fax : …………………
Courriel (obligatoire): …………………………………
s’inscrit aux Journées avec ……… personne(s) l’accompagnant(1)
assistera au dîner de gala du vendredi 27 mai avec ……… personne(s) l’accompagnant(1)
s’inscrit à l’excursion du dimanche 29 mai avec ……… personne(s) l’accompagnant(1)
règle dès à présent par chèque ou par virement(1)
règlera en espèces lors de son arrivée au congrès(1)
……… inscription(s) aux Journées x 55 euros (congressistes) : …………… euros
……… inscription(s) aux Journées x 45 euros (accompagnants) : …………… euros
……… inscription(s) à l’excursion x 50 euros : …………… euros
soit un total de : …………… euros
(1) Rayer la mention inutile.
propose une communication sur le sujet suivant :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
En cas d’empêchement absolu de présenter cette communication l’une des 1/2 journées des 26 au 28 mai, merci d’indiquer ici laquelle : ………………………matin / après-midi.
Nous en tiendrons compte dans la mesure du possible.
Pour toute information complémentaire :
societe.droit.ecrit@univ-montp1.fr
societe_histoire_droit@yahoo.fr

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