[Recension - nonfiction.fr] A.-S. Chambost, "Le Roi et la Constitution de 1791", sur G. Glénard, "L'exécutif et la Constitution de 1791", PUF, 2010

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[Recension]

Publié avec l'aimable autorisation de nonfiction.fr

Anne-Sophie Chambost

Le Roi et la Constitution de 1791[mercredi 01 décembre 2010 - 14:00]

 

Histoire du Droit

L'exécutif et la Constitution de 1791

Guillaume Glénard

Éditeur: Presses universitaires de France (PUF)

520 pages 

 

Résumé: Guillaume Glénard renouvelle l’histoire de la Constitution de 1791, dans une analyse stimulante sur la place de l’exécutif dans les débats qui ont présidé à l’élaboration de la première constitution française. 

 

Ancien membre de la Constituante, Rabaud-Saint-Etienne expliquait après coup que cette assemblée avait eu le désavantage majeur "de constituer une monarchie en ayant déjà le monarque"¹. Ce ne fut en effet pas la moindre des difficultés de cette assemblée que de faire accepter à l’ancien souverain de droit divin de n’être plus que le chef de l’exécutif, dont les prérogatives seraient limitativement énumérées dans une constitution.

Tiré d’une thèse de droit public soutenue en 1999, l’ouvrage publié en 2010 par le professeur Guillaume Glénard ne porte pas tant sur la place du roi dans la Constitution adoptée le 3 septembre 1791, que sur les rapports que les travaux des constituants ont établi entre le roi et la constitution. Par une analyse très serrée des débats, l’auteur rend parfaitement compte de l’évolution des constituants au cours des deux années que dura la rédaction de ce texte. Mais l’angle de l’étude invite aussi à faire la part des choses, entre le politique et le juridique ; ainsi, si la constitution est juridiquement conçue comme un acte unilatéral, politiquement elle reste un acte bilatéral, pour des députés manifestement impressionnés par la Couronne². L’auteur souligne bien en effet la tension qui habite les membres de la Constituante, qui n’étaient pas tous, loin s’en faut, des partisans de Rousseau et de la République ; pour la plupart d’entre eux au contraire, la Couronne conserve quelque chose de sacré et le poids historique du roi est difficile à dépasser.

Situé aux confins du politique et du juridique, l’ouvrage intéresse autant par son objet que par sa méthode. L’auteur renouvelle en effet le regard porté sur la Constitution de 1791 en invitant à reconsidérer l’image d’Epinal d’un déséquilibre volontaire et assumé entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et rehausse la place généralement attribuée au Roi. La méthode suivie apparaît à cet égard absolument décisive. L’auteur s’attache d’ailleurs à la justifier dans une introduction roborative, dans laquelle il rappelle opportunément que le juriste ne doit pas être prisonnier des concepts, parce que le droit est nécessairement poreux à tout ce qui a présidé à son élaboration (et en l’espèce, les circonstances furent souvent explosives). L’historien du droit ne peut qu’être séduit par cette démarche, lui qui sait aussi combien, à l’inverse, les faits sont souvent hostiles à toute tentative de systématisation. Soucieux donc de souligner l’incapacité des concepts à embrasser la réalité juridique, conscient aussi de ce que le droit n’est qu’un instrument au service d’objectifs politiques, l’auteur trouve donc urgent "de ne pas bouder le contexte comme moyen de pénétrer l’intelligence du droit constitutionnel, au prétexte que les seuls concepts juridiques seraient en mesure d’en livrer une signification objective, authentique"³. L’historien du droit se réjouit donc de cette recherche historique, qui échappe au risque d’un anachronisme mal maîtrisé dans lequel versent parfois certains positivistes.

Mais si l’auteur se montre attentif au sens des mots (dont témoigne son souci constant de les replacer dans leur contexte), il n’en interprète pas moins certains silences et non-dits des constituants, laissant parfois un doute sur les intentions réelles des orateurs. Pour l’auteur, l’exécutif est ainsi "davantage que ce que les hommes de 1789 ont voulu ou su dire. C’est aussi à ce silence qu’il convient de donner voix"⁴. Ce faisant, s’il évalue avec finesse ce qui est expressément dit, ce qui n’est que suggéré et le non-dit, le risque est tout de même grand de prêter des intentions aux acteurs de la pièce. Se pose en outre la question du degré de maîtrise d’hommes qui ne sont pas tous juristes, dans un contexte politique pour le moins fluctuant et bouleversé (on n’oublie pas qu’à partir du mois d’octobre 1789, l’assemblée siège à Paris, où elle a suivi le roi). Au bord du précipice, la plupart des acteurs ne maîtrisent sans doute pas tous les enjeux de leur travail, sans compter que, faute d’expérience, une grande part de naïveté et d’exaltation préside aux débats. Les discours sont souvent ébauchés, et prononcés dans une effervescence qui laisse peu de doute sur la capacité de l’orateur à maîtriser pleinement son propos. L’auteur le reconnaît d’ailleurs à propos de Mirabeau, qui était certainement l’un des membres les plus brillants de cette assemblée … mais pas le moins retors !

On regrettera sans doute aussi un manque de considération pour ce qui se passe hors de l’assemblée, ces événements auxquels celle-ci ne pouvait pas échapper et qui expliquent certains choix et autres renoncements. L’auteur rappelle certes que le travail "fut marqué du sceau des événements qui bouleversaient Paris et la France. L’enceinte même de l’Assemblée, perçue tel le lieu sacré de la délibération rationnelle, n’échappa pas à la pression populaire"⁵ ; on a malgré tout en le lisant le sentiment d’une assemblée travaillant en vase clos… impression d’autant plus gênante qu’en l’espèce, l’essentiel se passe souvent hors des structures institutionnelles, dans un équilibre subtil et fragile entre les institutions et le peuple (à cet égard, pour la défense des prérogatives royales, voir Jacques de Saint Victor, La première contre-révolution (1789-1791), PUF, 2010).

Dans la même ligne d’idée, si le lecteur est évidemment séduit par les analyses très fines de l’auteur (ex. la distinction entre fonction exécutive d’exécution et fonction exécutive autonome), force est tout de même de se demander si la construction juridique n’est justement pas trop fine pour rendre compte de la maîtrise exacte des constituants. Convaincu par le raisonnement du juriste, l’historien se demandera si la construction n’est pas un peu trop belle, se rappelant avec Jean Luc Parodi que "les hommes font les constitutions, mais ils ne savent pas les constitutions qu’ils font" !

Ces quelques remarques ne réduisent évidemment en rien l’immense intérêt de cet ouvrage, dont l’un des mérites est encore de démontrer que si le droit est le fruit d’une culture (celle des constituants puise aux débats du XVIIIe siècle), la durée des travaux de rédaction a permis aux auteurs de la Constitution de 1791 de se développer une culture propre, qualifiée de "proprement révolutionnaire" et "affranchie à bien des égards du passé"⁶. Guillaume Glénard observe ainsi que si "la conception de la loi qui irrigue les mentalités du XVIIIe avait pour conséquence de réduire l’exécutif à un rôle secondaire (cela) ne signifie pourtant pas que ce dernier fut conçu comme dépourvu de volonté. Il n’est pas sûr que les hommes de 1789 aient pensé la fonction exécutive telle qu’ils la définissaient, au point de n’y voir qu’une fonction mécanique, exercée par un organe aboulique"⁷.

Au terme de sa démonstration, l’auteur souligne que si la Constitution de 1791 est le plus souvent interprétée à l’aune de son échec, celui-ci ne relève pas tant de causes juridiques que de causes politiques. L’épisode du 10 août 1792 est en effet la conséquence d’un désaccord politique que la constitution n’a pas réussi à surmonter, et au terme duquel les événements devaient finalement se charger de rendre impossibles les attributions que la constitution avait déposées entre les mains du Roi.

rédacteur: Anne-Sophie CHAMBOST, Critique à nonfiction.fr
Illustration: Flickr

Notes :
1 - cité par G. Glénard, p. 77, n. 1
2 - p.21

3 - citation extraite d’un article publié par l’auteur à la revue Droits, 32, 2000, p.70 ; contra Arnaud Le Pillouer, Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes, Dalloz, nouvelle bibliothèque de thèses, vol.47, 2005 ; l’auteur s’inscrit dans les pas de M.Troper, pour qui le droit n’a pas d’existence en dehors du discours des juristes, obligeant la science du droit à expliquer ce discours

4 - p.5
5 - p.3
6 - pp.6-7
7 - p.283

Titre du livre: L'exécutif et la Constitution de 1791
Auteur: Guillaume Glénard
Éditeur: Presses universitaires de France (PUF)
Collection: Léviathan
Date de publication: 31/03/10
N°ISBN: 2130566847

Source:  http://www.nonfiction.fr/articleprint-4010-le_roi_et_la_constitution_de_1791.htm