Information transmise par P. Morvan:
[Entretien]
Publié avec l'aimable autorisation de nonfiction.fr
Jus Politicum:
le droit ressaisi par la politique?
[jeudi 06 janvier 2011 - 15:00]
Nonfiction.fr- Vous êtes à l’origine de la création de Jus Politicum, revue électronique de droit politique dont le cinquième numéro « Mutation ou crépuscule des libertés publiques ? » vient de paraître en décembre dernier. Comment et pourquoi est née cette nouvelle e-revue ?Armel le Divellec1 : La revue est née d'un double sentiment, partagé par mes collègues et amis, les professeurs Denis Baranger, Olivier Beaud et Carlos-Miguel Pimentel, que la science française du droit constitutionnel était assez mal en point (car, au-delà du foisonnement des colloques et des publications, elle nous paraissait monotone et peu inventive, nous jugions qu'elle passait souvent à côté de grandes questions) et qu'il manquait une plate-forme pour exprimer et discuter des idées plus originales dont nous savions qu'elles pouvaient être partagées par d'autres. La création d'une revue nous semblait le moyen adéquat pour tenter de contribuer à faire entendre une autre "musique" sur les questions constitutionnelles. La forme électronique nous est rapidement apparue comme la voie pertinente pour lancer notre entreprise de façon souple et entièrement autonome. C'était à l'automne 2006. Il nous a fallu près de deux ans pour y parvenir, d'une façon un peu artisanale au début, avant de faire appel à un professionnel des sites internet et d'une graphiste spécialisée. Rapidement, les éditions Dalloz ont accepté – ce fut pour nous une heureuse surprise – le principe de la publication, une fois par an, d'un volume papier réunissant un certain nombre de contributions parues dans la revue. Mais Jus Politicum demeure d'abord une revue électronique, puisque nous avons la liberté d'y proposer tout type de documents, sans limitation en volume et en étant un peu moins prisonniers des contraintes de temps.
Nonfiction.fr- Jus Politicum est la première revue électronique consacrée au droit constitutionnel dans son acception la plus large. La mise en ligne d’articles scientifiques en texte intégral et en libre accès permet-elle selon vous de donner une certaine « visibilité » à la matière ?
Armel Le Divellec : C'est notre espoir, bien entendu ! Mais il est encore un peu tôt pour prétendre avoir réussi, même si les chiffres de consultation du site sont encourageants. Et il faut préciser que Jus Politicum, sans pour autant se vouloir ésotérique, s'adresse avant tout à la communauté universitaire, celle des savants (qu'ils soient confirmés ou "en herbe" : j'espère beaucoup que la revue s'imposera progressivement comme une référence pour les étudiants un peu avancés et les doctorants). Sont spécialement concernés ; les juristes au premier chef, mais aussi les politistes, les philosophes, les historiens. L'un de nos postulats de départ était que la science constitutionnelle, que nous appelons le droit politique, s'est appauvrie en France, en se coupant presque complètement des disciplines voisines, et qu'elle ne permettait pas de penser nombre de questions fondamentales de l'ordre politique. Nous souhaitons contribuer à retrouver des sources d'inspiration plus larges. Pour autant, les fondateurs et l'équipe d'animation de la revue sont des juristes. A ce titre, la question de la "visibilité" du droit constitutionnel ne se pose que de manière secondaire puisque celui-ci n'est plus, comme il le fut naguère, le parent pauvre, regardé avec condescendance par les autres juristes. Mais nous ne nous dissimulons pas qu'il est devenu très difficile d'être un tant soit peu audible dans le monde contemporain, même dans le champ académique, qui, à l'image de l'espace public en général, est aujourd'hui très éclaté. L'explosion du nombre des universitaires (plusieurs centaines de professeurs et maîtres de conférences en droit public, alors que cette communauté comptait quelques dizaines de membres avant 1945) et du nombre des publications (livres, revues) – de qualité d'ailleurs fort variable – fait qu'il est devenu difficile de suivre la production doctrinale des collègues et donc de débattre sérieusement. Le poids des tâches quotidiennes de l'universitaire d'aujourd'hui l'empêche bien souvent de lire les travaux autres qu'utilitaires. Les rivalités, les jeux de concurrence font également qu'une nouvelle revue peut être tout simplement boudée par la profession. Dans ce qui s'apparente parfois à un grand tintamarre, il n'est pas évident de faire entendre une petite musique particulière. L'avenir dira si nous y parviendrons.
Nonfiction.fr- Le droit politique : est-ce une entreprise de la science juridique d'étude d’un objet, le politique, ou est-ce au-delà une entreprise de rapprochement de la science juridique avec la science politique ?
Armel Le Divellec : Il s’agit avant tout, du moins à mes yeux, d’une entreprise de la science juridique, cherchant à renouer avec la dimension politique qui lui est consubstantielle. Mais je m’empresse d’ajouter que nous recherchons volontiers les échanges avec des non-juristes : les philosophes, les historiens notamment. Quant aux politistes, la difficulté est que si certains, vraiment éminents, comme Philippe Raynaud et Lucien Jaume – qui sont d’ailleurs membres de notre conseil scientifique – s’intéressent au droit, à la politique, aux institutions politiques, ce n’est plus véritablement le cas de la très grande majorité d’entre eux aujourd’hui, en particulier dans la jeune génération en France. Ou du moins le font-ils d’une manière telle que l’on ne peut plus guère échanger des idées de manière féconde. C’est fort regrettable mais, dans ces conditions, je ne vois guère comment un rapprochement serait possible puisqu'il n'est pas souhaité.
Nonfiction.fr- Depuis les années 70 et la montée en puissance du Conseil Constitutionnel – parachevée récemment par l’entrée en vigueur le 1er mars 2010 de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ouvrant la possibilité à tout citoyen de poser la question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives et judiciaires –, une frange de la doctrine constitutionnaliste tend à réduire le champ disciplinaire du droit constitutionnel à l’étude de sa jurisprudence, autrement dit au contentieux constitutionnel. Au rebours de cette conception restrictive, Jus Politicum propose de réhabiliter la dimension politique du droit constitutionnel. La divergence entre ces deux conceptions est essentielle puisqu’elle porte sur la définition du droit constitutionnel. Dans la perspective d’ouverture qui est la vôtre, quels sont les soubassements épistémologiques de ce que l’on pourrait appeler une "repolitisation" du droit constitutionnel que Jus Politicum semble appeler de ses vœux ?
Armel Le Divellec : D'une certaine manière, on peut, en effet, dire que Jus Politicum s'est créée en réaction à la tendance de la science constitutionnelle que l'on peut qualifier (pour faire court) de "contentieuse", qui nous paraît intellectuellement stérilisante pour saisir les questions constitutionnelles. Mais le sens de notre démarche est plus vaste : il est, au fond, culturel plus qu'épistémologique. Les animateurs de Jus Politicum ne sont pas toujours d'accord entre eux sur toutes les questions théoriques ni sur les voies pour aborder tel ou tel problème juridique ou constitutionnel. Nous ne sommes pas une secte scientifique ou des moines-soldats au service d'une seule conception du droit constitutionnel, d'un nouveau dogmatisme ! A fortiori, les auteurs publiés dans Jus Politicum ne partagent-ils pas forcément toutes les positions des fondateurs de la revue. Ce n'est pas ce que nous leur demandons. Il n'est pas question de nous limiter à ceux qui pensent comme nous. J'ajoute que notre revue s'est délibérément conçue comme véritablement ouverte aux cultures juridiques et politiques étrangères, comme en témoigne la présence de collègues éminents de divers pays (en particulier anglo-saxons et allemands) dans notre conseil scientifique, la publication de contributions d'auteurs étrangers, d'études sur les questions non purement franco-françaises et enfin le fait d'utiliser trois langues de travail (français, anglais, allemand). Nous voudrions aller plus loin encore dans cette direction, mais cela nécessite des efforts supplémentaires. Dans ces conditions, pour revenir sur la question de notre approche du droit constitutionnel, je dirais que, partant d'une sensibilité intellectuelle commune, nous souhaitons promouvoir non seulement des réflexions sur des aspects aujourd'hui négligés du droit politique (qu'est-ce que gouverner ? Comment gouverne t-on ?, par exemple, le genre de questions sur lesquelles les approches purement contentieuses de la constitution n'a pas grand-chose à dire), mais aussi stimuler les débats et une véritable réflexion sur les grandes questions théoriques de la discipline. Cela avec une grande exigence scientifique (vous pardonnerez ce qui pourra passer pour de l'immodestie), qui nous a notamment conduit à nous imposer de soumettre chaque contribution à l'appréciation de deux évaluateurs (en principe extérieurs au comité de rédaction), sous double anonymat (l'auteur et les évaluateurs). Enfin, je tiens à préciser que je n'emploierais pas votre terme de "repolitisation", qui me paraît inadéquat. Le droit constitutionnel tel que l'ont conçu les fondateurs de la revue vise surtout à ne pas occulter sa dimension politique car il nous paraît qu'elle lui est intrinsèque ; le droit constitutionnel – le droit politique – n'est pas un droit comme les autres (c'est un droit fabriqué par ceux auxquels il s'applique, pour le dire comme Pierre Avril). Cela étant dit, il n'y a pas, pour nous, une définition canonique du droit politique. C'est pour cela que je disais que notre démarche est plus culturelle que fondée sur une épistémologie unique.
Nonfiction.fr- Le droit politique est-il une réponse à la critique grandissante d'une dépolitisation de la société par le droit, notamment les droits de l'homme, mais aussi le droit de l'Union européenne ?
Armel Le Divellec : Pas vraiment. Comme je l’ai rappelé, nous ne cherchons pas du tout à "politiser " le droit ! Absolument pas. Mais bien plutôt à contribuer à ouvrir les yeux sur sa dimension politique, ce qui est tout différent. En outre, l’idée que les droits de l’homme – et, dans un autre registre, le droit de l’Union européenne – auraient "dépolitisé" la société me semble plus une apparence qu’une réalité. On devrait mieux dire qu’ils ont – ou plutôt la manière dont les instrumentalise a – contribué à réenchanter à l’excès le discours juridique et politique et, par là même, à le simplifier à outrance, et finalement à le stériliser. Judex locutus, causa finita ! Sous ce rapport, j’insisterais plutôt sur le fait que nous ne considérons pas que le juge est l’alpha et l’oméga du droit. Il y a place pour une réflexion vraiment critique au-delà de la jurisprudence.
Nonfiction.fr- Le postulat positiviste hérité du normativisme kelsénien selon lequel le système juridique doit s’expurger de toutes considérations de valeurs et de morale tend à occulter la genèse historico-théorique des concepts inhérents au libéralisme politique : séparation des pouvoirs, représentation, confiance, responsabilité politique, etc. La formule "droit politique" ne vise-t-elle pas finalement à opter pour une acception axiologique du droit constitutionnel qui puise sa source dans la tradition du constitutionnalisme libéral ?
Armel Le Divellec : Oui, vous avez raison dans une certaine mesure. Il est bien certain qu'aucun des fondateurs de la revue ne se satisfait du postulat kelsénien tel qu'il est habituellement défini. Toutefois, c'est peut-être plus contre ce que je qualifierais de "post-kelsénisme mou", qui domine nolens volens une majorité de juristes français aujourd'hui, que nous nous situons. En réalité, il me semble que Kelsen lui-même a eu une position plus complexe (le propre des grands esprits est que l'on n'a jamais fini de réfléchir sur leur pensée, dès lors qu'on ne la caricature pas) et son épistémologie n'est pas si neutre que cela. "Neutraliser" (d'une certaine façon) les constructions juridiques est en soi déjà une position axiologique. Ce n'est pas un hasard si Kelsen a édifié ses thèses dans le contexte de la monarchie austro-hongroise finissante, si hétérogène : comme il l'a admis lui-même, sa théorie du droit était à ses yeux un bon moyen de faire coexister des peuples et des forces si différents dans un même ensemble, par-delà leurs divergences idéologiques. C'est un autre débat de savoir si son projet a réussi (pour ma part, j'en doute un peu). Quoi qu'il en soit, nous sommes plutôt convaincus, en effet, que le droit ne s'analyse pas tellement en termes de vérités et d'objectivité. Et que la source essentielle du droit politique ne peut être détachée de la tradition libérale.
Nonfiction.fr- Le droit politique a-t-il vocation à s'intéresser à l'Union européenne ? Si oui, dans quelles perspectives ?
Armel Le Divellec : Oui, tout à fait. Les problèmes fondamentaux soulevés par l’Union européenne sont pour l’essentiel de même nature que ceux posés aux systèmes étatiques. On doit pouvoir enrichir les réflexions sur les questions communautaires en particulier celles sur le système de gouvernement de l’Union. Les contributions à ce sujet seront toujours les bienvenues.
Nonfiction.fr- Quels seront les thèmes des prochains numéros de Jus Politicum ?
Nous ne voulons pas nous laisser enfermer par des thèmes à chaque numéro. Pour éviter les "exercices imposés" pratiqués par tant d'autres revues, et qui obligent parfois les auteurs sollicités à bâcler leur contribution, nous privilégions les contributions spontanées, souvent meilleures quand l'auteur a voulu de lui-même écrire sur un sujet qu'il a choisi. Toutefois, la revue accueille parfois une série de contributions dérivant d'un colloque antérieurement tenu, notamment ceux de l'Institut Michel Villey de l'Université de Paris II, qui est un centre de recherche certes distinct de Jus Politicum mais reliant plusieurs de ses animateurs. C'est ainsi que nous publierons prochainement un bouquet d'articles sur "l'art de la législation" et un autre sur les "visions morales de la justice constitutionnelle". Et, bien sûr, les questions évoquées plus haut ne cesseront pas d'occuper une place particulière dans nos prochaines livraisons.
Propos recueillis par Pascal Morvan et Nicolas Leron
A lire également sur Nonfiction.fr : Rechercher le sens du droit, par Yann-Arzel Durelle-Marc
rédacteur : LA RÉDACTION,
Illustration : Jus Politicum
Illustration : Jus Politicum
Notes :
1 - Professeur de droit public à l’Université de Paris II, co-fondateur et secrétaire de rédaction de Jus Politicum
