Information transmise par P. Bonin:
Institut des Sciences Sociales du Politique
(ISP - Université Paris-Ouest Nanterre la Défense, ENS-Cachan)
Centre Maurice Halbwachs
(CMH - EHESS-ENS Ulm)
Centre de Recherche sur l’Action locale
Centre Maurice Halbwachs
(CMH - EHESS-ENS Ulm)
Centre de Recherche sur l’Action locale
(CERAL - Université Paris XIII-Nord)
Journée d’étude
La justice à l’épreuve de la pluralité culturelle
10 janvier 2010
Paris
Présentation
Cette journée d’étude est consacrée à la manière dont le droit et la justice sont confrontés à la question de la radicalisation de la pluralité culturelle. Comment cette pluralité est-elle prise en compte dans les modes de fonctionnement et d’organisation de la justice et de production du droit? En quoi la référence à la différence culturelle intervient-elle dans les conceptions de la justice que les acteurs (justiciables, professionnels du droit et publics divers) invoquent et mobilisent en situation?
L’objectif de cette réflexion collective est, à partir de quelques interventions de faire un tout premier bilan sur une question émergente en France et fait encore l’objet de savoirs parcellaires et éclatés. Sous l’effet de la dynamique de judiciarisation des rapports sociaux, de l’intensification de la pluralité culturelle, ethnique et religieuse et de la globalisation, les interrogations et controverses sur ce sujet se sont multipliées aussi bien au sein des arènes juridictionnelles, de la doctrine juridique que des arènes médiatique, politique, sociale et académique. Pensons au tollé de protestations suscité il y a peu par la décision du TGI de Lille annulant un mariage au motif que la non virginité de l’épouse consistait une tromperie sur ses qualités essentielles de l’épouse pour un conjoint musulman, aux débats récurrents que suscitent au sein de l’arène judiciaire les pratiques d’excision ou encore aux conflits à répétition auxquels donne lieu le port du voile (sous ses diverses formes et dans différents espaces), conflits conduisant à la saisine répétée des juridictions administratives, judiciaires et prudhommales, ou de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE). Pensons également, à un niveau plus théorique, au débat de philosophie morale et politique opposant les conceptions libérale et communautarienne de la justice.
Fidèles à l’orientation sociologique du séminaire «La justice en action», c’est en partant d’une observation attentive des pratiques des acteurs que nous questionnerons la réalité. Dans quelle mesure le droit et la justice prennent-ils en compte et reconnaissent-ils les pratiques culturelles différentes des normes dominantes (le port du voile, l’excision par exemple)? Comment l’institution judiciaire traite-t-elle et à travers quels dispositifs, les questions pratiques impliquées par l’intensification de la pluralité culturelle et des demandes de reconnaissance? De quelle légitimité peut se prévaloir dans l’argumentation juridique des différents professionnels du droit une herméneutique culturelle consistant à prendre en compte le background culturel des justiciables ou des prévenus comme c’est le cas de la défense culturelle mobilisée par exemple dans des affaires de «crimes d’honneur» ou de violences conjugales? A quelles conceptions de la justice se réfèrent les acteurs en situation lorsque cette dimension culturelle devient saillante?
Programme
Présidence: Pierre BONIN (CERAL) - Robert ETIEN (directeur du CERAL): mot d’accueil.
- Claire de GALEMBERT (ISP), Laure BLEVIS (ISP) et Kaisa VUORISTO (ISP): Introduction et aperçu sur l’état de l’art.
- Etienne LE ROY (laboratoire d’anthropologie juridique, Paris 1): Origines, enjeux et contraintes d'une intermédiation culturelle dans la justice française des mineurs.
- Anne WYVEKENS (CNRS-CERSA): Les magistrats et la diversité culturelle: «il y a le droit et il y a le reste…»
- Samer GHAMROUN (Doctorant, ISP): Justices Communautaires et justice étatique: des effets politiques du pluralisme judiciaire au Liban.
- Barbara TRUFFIN (Centre de droit comparé, d'histoire du droit et d'anthropologie juridique ULB): Le juge et les époux dans le contexte multiculturel belge.
Le séminaire «La justice en action» est organisé conjointement par l’Institut des Sciences Sociales du Politique (Université Paris-Ouest Nanterre la Défense, ENS-Cachan), le Centre Maurice Halbwachs (EHESS-ENS Ulm), Le Centre de Recherche sur l’Action locale, Université Paris XIII-Nord en collaboration avec le Réseau Thématique 13 «Sociologie du droit et de la justice» de l’Association Française de Sociologie.
Date
10 janvier 2010 (13h30-17h30)
Lieu
Université PARIS Nord–Villetaneuse
UFR de Droit, Sciences Politiques et Sociales en Salle T204 (bâtiment IUT)
Contact
Organisation et contacts pour journée : lblevis@gmail.com, galembert@isp.ens-cachan.
Anne Revillard - UFR Droit, sciences politiques et sociales – Bureau J 203 - Université Paris 13, 99 avenue J-B Clément, 93430 Villetaneuse - Tel: (33) 6 32 80 97 66 - anne.revillard@gmail.com
