Information transmise par Fr. Audren:
Université Montesquieu - Bordeaux IV
Journée d’étude de l’Institut de sciences criminelles
La loi du 29 juillet 1881 et le droit pénal commun
Faut-il maintenir les spécificités du droit pénal de la presse?
Faut-il maintenir les spécificités du droit pénal de la presse?
Pessac
vendredi 28 janvier 2011 (9h-17h15)
Programme
Matinée (salle de conférences)
La remise en cause de la spécificité de la loi du 29 juillet 1881
sous la présidence de Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
12h15 Déjeuner
sous la présidence de Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
- 9h - Accueil des participants, Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur de l’Institut de sciences criminelles
- 9h10 - Liberté, j’écris ton nom. 1881, le renouveau du droit pénal de la presse, Yann Delbrel, professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
- 9h35 - Les aspects philosophiques de la loi du 29 juillet 1881, Alexandre Zabalza, maître de conférences à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
- 10h - La notion de publication en droit pénal de la presse, Emmanuel Dreyer, professeur à l’Université de Paris-Sud 11
- 10h45 - Les délits d’expression incriminés par le Code pénal, Agathe Lepage, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2
- 11h15 - L’utilité des infractions de presse incriminées par la loi du 29 juillet 1881, François Rousseau,professeur à l’Université de Bretagne-Sud
12h15 Déjeuner
Après-midi (salle de conférences)
Le maintien de la spécificité de la loi du 29 juillet 1881Sous la présidence de Yann Delbrel, professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV- 14h30 - La répression des infractions de presse à caractère discriminatoire, Stéphane Détraz, maître de conférences à l’Université de Paris-Sud 11
- 15h - L’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la protection du secret des sources journalistiques, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
- 15h45 - La responsabilité des infractions de presse, Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
- 16h15 - Le formalisme établi par les articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, Dominique Guirimand,conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
17h15 - Fin des travaux
Lieu
salle de conférences, Université Montesquieu - Bordeaux IV à Pessac, FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
Inscriptions• participation gratuite pour les étudiants et les universitaires.
• participation d’un montant de 40 euros au titre de la formation continue des avocats.
Règlement par chèque à l’ordre de M. l’Agent comptable de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
à remettre sur place ou à adresser par courrier à l’Institut de sciences criminelles, Université Montesquieu - Bordeaux IV, avenue Léon Duguit, 33608 Pessac.
inscription par mail obligatoire dans tous les cas auprès de l’Institut de sciences criminelles: isc@u-bordeaux4.fr
