Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l’Université Toulouse 1-Capitole
Laboratoire des sciences sociales du politique (LaSSP) de l’IEP de Toulouse
Appel à contributions à un ouvrage collectif
Laboratoire des sciences sociales du politique (LaSSP) de l’IEP de Toulouse
Appel à contributions à un ouvrage collectif
Le règne des entourages?
Cabinet et collaborateurs de l'Exécutif dans la France contemporaine
31 décembre 2011
(limite propositions: 1er avril 2011)
Le Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l’Université Toulouse 1-Capitole et le Laboratoire des sciences sociales du politique (LaSSP) de l’IEP de Toulouse appellent juristes, politistes et sociologues à participer à la rédaction de l’ouvrage pluridisciplinaire suivant, sous la direction de
- Xavier Bioy, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1-Capitole, Secrétaire Général du Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques, Membre du conseil d’administration de l’AFDC
- Jean-Michel Eymeri-Douzans Professeur des Universités à l'Institut d'études politiques de Toulouse-LaSSP ; Directeur-adjoint de l'IEP de Toulouse, chargé du Développement stratégique et international ; Président du Conseil scientifique de la DGAFP, Secrétariat d'Etat à la Fonction publique, Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique (Paris) ; Co-responsable du Groupe de travail "Science politique comparée des administrations" de l'AFSP
- Stéphane Mouton, Maître de conférences en droit public, Secrétaire Général du Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques
Le règne des entourages?
Cabinet et collaborateurs de l'Exécutif dans la France contemporaine
Un projet substantiel (deux à trois pages) de contribution, précisant notamment la perspective théorique, la méthodologie utilisée et le corpus ou le terrain étudiés, peut être adressé, avant le 1er avril 2011, accompagné d’un curriculum vitae de l’auteur, par courriel, aux trois co-directeurs de l’ouvrage aux deux adresses suivantes: cercp@univ-tlse1.fr et jean-michel.eymeri-douzans@sciencespo-toulouse.fr
Les auteurs seront informés dans le courant du mois de mai de la sélection opérée par le comité scientifique (à l’aveugle). Les contributions définitives devront être remises pour le 31 décembre 2011 dernier délai.
Présentation du projet d’ouvrageLa présidence de Nicolas Sarkozy est marquée par une importance et, plus encore, une visibilité médiatique sans précédent du rôle des collaborateurs directs qui entourent le président de la République au sein du Secrétariat général de l’Elysée. Aussi les débats vont-ils bon train quant à l’influence de ces «éminences grises» de moins en moins discrètes, et surtout quant à la légitimité de leurs prises de parole dans l’espace public, notamment quand leurs déclarations interfèrent avec celles des ministres en exercice seuls délégataires d’une partie de l’autorité exécutive. Faut-il aller vite aux conclusions – comme y invitent maints éditorialistes – et lire ce phénomène tel le corollaire logique ou le symptôme pathologique – selon les opinions – de l’évolution du régime de la Ve République vers une pratique d’hyperprésidentialisme de plus en plus accentué et assumé dans lequel les «hommes du Président» deviendraient des supérieurs de facto des ministres, voire du premier d’entre eux? Ne peut-on adopter plutôt une perspective, à la fois compréhensive et explicative, qui s’efforce de replacer les constats du moment présent dans des contextures de motifs plus vastes et des
questionnements plus approfondis sur le phénomène des «entourages» des gouvernants? Tel est le propos de notre ouvrage, qui entend pour ce faire marier les apports interdisciplinaires, dans une forte sensibilité à l’historicité, une prise en compte tant du droit positif que des usages socio-politiques, et un souci d’ouverture comparative autant que faire ce peut.
De fait, il faut repartir du constat de recherche bien établi en sciences sociales que nul ne gouverne jamais seul, fût-ce l’autocrate revendiquant le pouvoir le plus absolu. La considération diachronique des régimes politiques au long de l’histoire nous l’enseigne: de même que Pharaon avait ses scribes, qui ne se contentaient pas d’écrire sous sa dictée, l’Empereur de Chine avait ses mandarins peuplant la Cité interdite, le Sultan de la Sublime Porte ses vizirs petits ou grands, comme notre Roi capétien avait ses légistes. Quel que soit son mode de désignation, tout prince s’entoure d’hommes et de femmes de confiance qui sont à la fois ses serviteurs – c’est d’ailleurs là l’étymologie de la notion de ministre, minister, serviteur de la Maison du Roi – et ses conseillers. La comparaison synchronique confirme encore, dans notre XXIe siècle, qu’en dépit de la variabilité des trajectoires socio-historiques d’étaticité suivies par tels et tels pays et les types de régime politique qui en résultent dans les textes constitutionnels, les titulaires des principales fonctions gouvernementales sont partout secondés par des entourages de collaborateurs choisis intuitu personae, qu’il s’agisse des «hommes du Président» à la Maison Blanche – auxquels de nombreux ouvrages et même des séries télévisées à succès telle West Wing sont consacrés –, des personal advisors du Premier britannique au 10, Downing Street… ou des membres des fameux «cabinets» à la française. Les données comparatives, certes incomplètes, dont on dispose semblent même indiquer que ce phénomène des entourages de l’Exécutif ne cesse de prendre de l’ampleur depuis une ou deux décennies (multiplication avérée du nombre de conseillers des Premiers Ministres dans des pays aussi divers que le Royaume-Uni, le Canada ou le Japon, apparition de «cabinets de cuisine» inconnus naguère auprès des ministres fédéraux allemands) et de se diffuser à divers niveaux de gouvernement (apparition des cabinets des exécutifs des collectivités territoriales
en France, pour ne prendre qu’un exemple).
Ces entourages de collaborateurs directs des exécutifs, dont l’existence semble consubstantielle à tout pouvoir politique institutionnalisé, appellent donc toute l’attention de ceux qui se consacrent à l’étude du pouvoir institutionnalisé. Or, du «collaborateur», le dictionnaire Robert dit qu’il est «une personne qui travaille avec une ou plusieurs personnes à une oeuvre commune». Pour simple et succincte qu’elle soit, cette définition a le mérite de mettre immédiatement en lumière deux traits remarquables fort intéressants au plan du droit constitutionnel comme de la sociologie des rôles institutionnels: «avec» implique, d’un point de vue organique, que les collaborateurs sont des personnes placées dans un lien de rattachement à la ou aux personnes pour le compte de qui elles travaillent – forme de division du travail dans la subordination. «Œuvre commune» indique, d’un point de vue fonctionnel, que ces collaborateurs participent à l’exercice de compétences et à la réalisation de missions qui ne leur sont pas confiées en propre et de façon individualisée, mais au contraire relèvent de l’autorité pour laquelle ils travaillent, autorité qui peut à bon droit se prévaloir de «l’oeuvre commune» dans laquelle le fruit du labeur des collaborateurs se fond au point de n’être plus identifiable.
N’ayant d’autres compétences que celles que leur concède de facto l’autorité qu’ils servent, les collaborateurs de l’Exécutif de nos démocraties contemporaines n’ont pas (ou quasiment pas) de compétences clairement définies de jure. Cette incertitude juridique, dans laquelle «chez le collaborateur la compétence suit la confiance» (et s’éteint donc quand disparaît la confiance) nourrit l’ambiguïté constitutive du rôle de collaborateur sur le terrain de la légitimité : dépourvus de toute autorité légitime propre, les actes et les propos des collaborateurs ne tirent leur valeur, donc leur efficace relatif dans les jeux institutionnalisés de pouvoir que de ce qu’ils « préjugent » a priori et /ou sont « couverts » a posteriori par les actes et propos du titulaire officiel de l’autorité qu’ils servent.
Ces réflexions liminaires qui valent pour toutes sortes de collaborateurs, en divers pays comme en divers domaines, trouvent bien sûr à s’appliquer au cas particulier des cabinets ministériels français, définis sobrement par le dictionnaire Larousse comme «l’ensemble des proches collaborateurs d’un ministre», et par extension du président de la République et de tous les présidents et autorités exécutives des conseils et assemblées politiques (présidents des Assemblées, du Conseil constitutionnel et de diverses autorités administratives indépendantes, présidents de conseils régionaux, et généraux, présidents des grands EPCI et maires de grandes villes). Ces cabinets, ces institutions d’essence coutumière situées à la jonction du politique et de l’administratif, sont caractéristiques de ce que Tocqueville appelait avec bonheur la «constitution administrative» de notre pays, laquelle survit bien entendu à nos nombreux textes constitutionnels. Il s’agit même d’une relative particularité française, au point que les quelques pays européens qui les ont acclimatés les désignent «en français dans le texte». En effet, la comparaison révèle que très rares sont les États où les ministres sont secondés par de si volumineuses et puissantes équipes de collaborateurs. Dans la plupart des pays de l’Union européenne (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, pays nordiques, etc.) les ministres n’ont le plus souvent qu’un petit «staff» de trois personnes chargées du secrétariat, tandis que pour piloter l’action publique leur référent est le secrétaire général du ministère, haut fonctionnaire inamovible (modèle britannique) ou doté d’un mandat long. Seul un petit groupe d’Etats possède des cabinets ministériels en «modèle réduit», à l’effectif ne dépassant guère 7 membres: Espagne, Portugal, Autriche… à quoi s’ajoute la Commission européenne. Il n’y a vraiment que l’Italie et la Belgique dont les cabinets ministériels soient aussi nombreux que les nôtres, avec souvent des dizaines de collaborateurs par ministre. Or c’est bien cette hypertrophie du volume des cabinets ministériels (leur total oscillant depuis trente ans entre 400 et 500 membres, avec parfois des pics à plus de 700 personnes soit autant que le total des secrétaires généraux, directeurs d’administrations centrales et «emplois de direction» - sous-directeurs, chefs de service – des ministères centraux) qui donne son ampleur au phénomène. Ce volume exagéré est en effet la condition de possibilité d’une division du travail et d’une spécialisation qui transforme les entourages de l’Exécutif gouvernemental français en véritables états-majors de pilotage stratégique des politiques publiques doublés d’officines de promotion de la carrière politique des ministres ou présidents; ce volume autorise aussi voire suscite la concurrence entre membres qui y entretient l’atmosphère d’une «société de Cour» souvent dénoncée, lointaine survivance du fonctionnement de l’Ancien Régime, où la courtisanerie de certains en vient à «faire écran» (selon une image fréquemment utilisée par les acteurs) entre les détenteurs du pouvoir et le reste du monde.
C’est ainsi que les cabinets – précision étant faite que cette désignation générique inclut bien les collaborateurs du secrétariat général de la Présidence de la République –, dont les effectifs et l’activité n’ont cessé de s’accroître depuis l’avènement de la Ve République, sont sans conteste un des rouages majeurs du gouvernement au concret de la France contemporaine. C’est dire combien un questionnement approfondi sur les modes de structuration, les types d’activités et les formes d’influence de ces équipes de collaborateurs qui oeuvrent «dans l’ombre de la République» – pour reprendre le titre de l’ouvrage qu’Olivier Schrameck leur a consacré – s’impose dans notre pays peut-être plus encore d’en d’autres démocraties voisines où le phénomène conserve une moindre ampleur.
en France, pour ne prendre qu’un exemple).
Ces entourages de collaborateurs directs des exécutifs, dont l’existence semble consubstantielle à tout pouvoir politique institutionnalisé, appellent donc toute l’attention de ceux qui se consacrent à l’étude du pouvoir institutionnalisé. Or, du «collaborateur», le dictionnaire Robert dit qu’il est «une personne qui travaille avec une ou plusieurs personnes à une oeuvre commune». Pour simple et succincte qu’elle soit, cette définition a le mérite de mettre immédiatement en lumière deux traits remarquables fort intéressants au plan du droit constitutionnel comme de la sociologie des rôles institutionnels: «avec» implique, d’un point de vue organique, que les collaborateurs sont des personnes placées dans un lien de rattachement à la ou aux personnes pour le compte de qui elles travaillent – forme de division du travail dans la subordination. «Œuvre commune» indique, d’un point de vue fonctionnel, que ces collaborateurs participent à l’exercice de compétences et à la réalisation de missions qui ne leur sont pas confiées en propre et de façon individualisée, mais au contraire relèvent de l’autorité pour laquelle ils travaillent, autorité qui peut à bon droit se prévaloir de «l’oeuvre commune» dans laquelle le fruit du labeur des collaborateurs se fond au point de n’être plus identifiable.
N’ayant d’autres compétences que celles que leur concède de facto l’autorité qu’ils servent, les collaborateurs de l’Exécutif de nos démocraties contemporaines n’ont pas (ou quasiment pas) de compétences clairement définies de jure. Cette incertitude juridique, dans laquelle «chez le collaborateur la compétence suit la confiance» (et s’éteint donc quand disparaît la confiance) nourrit l’ambiguïté constitutive du rôle de collaborateur sur le terrain de la légitimité : dépourvus de toute autorité légitime propre, les actes et les propos des collaborateurs ne tirent leur valeur, donc leur efficace relatif dans les jeux institutionnalisés de pouvoir que de ce qu’ils « préjugent » a priori et /ou sont « couverts » a posteriori par les actes et propos du titulaire officiel de l’autorité qu’ils servent.
Ces réflexions liminaires qui valent pour toutes sortes de collaborateurs, en divers pays comme en divers domaines, trouvent bien sûr à s’appliquer au cas particulier des cabinets ministériels français, définis sobrement par le dictionnaire Larousse comme «l’ensemble des proches collaborateurs d’un ministre», et par extension du président de la République et de tous les présidents et autorités exécutives des conseils et assemblées politiques (présidents des Assemblées, du Conseil constitutionnel et de diverses autorités administratives indépendantes, présidents de conseils régionaux, et généraux, présidents des grands EPCI et maires de grandes villes). Ces cabinets, ces institutions d’essence coutumière situées à la jonction du politique et de l’administratif, sont caractéristiques de ce que Tocqueville appelait avec bonheur la «constitution administrative» de notre pays, laquelle survit bien entendu à nos nombreux textes constitutionnels. Il s’agit même d’une relative particularité française, au point que les quelques pays européens qui les ont acclimatés les désignent «en français dans le texte». En effet, la comparaison révèle que très rares sont les États où les ministres sont secondés par de si volumineuses et puissantes équipes de collaborateurs. Dans la plupart des pays de l’Union européenne (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, pays nordiques, etc.) les ministres n’ont le plus souvent qu’un petit «staff» de trois personnes chargées du secrétariat, tandis que pour piloter l’action publique leur référent est le secrétaire général du ministère, haut fonctionnaire inamovible (modèle britannique) ou doté d’un mandat long. Seul un petit groupe d’Etats possède des cabinets ministériels en «modèle réduit», à l’effectif ne dépassant guère 7 membres: Espagne, Portugal, Autriche… à quoi s’ajoute la Commission européenne. Il n’y a vraiment que l’Italie et la Belgique dont les cabinets ministériels soient aussi nombreux que les nôtres, avec souvent des dizaines de collaborateurs par ministre. Or c’est bien cette hypertrophie du volume des cabinets ministériels (leur total oscillant depuis trente ans entre 400 et 500 membres, avec parfois des pics à plus de 700 personnes soit autant que le total des secrétaires généraux, directeurs d’administrations centrales et «emplois de direction» - sous-directeurs, chefs de service – des ministères centraux) qui donne son ampleur au phénomène. Ce volume exagéré est en effet la condition de possibilité d’une division du travail et d’une spécialisation qui transforme les entourages de l’Exécutif gouvernemental français en véritables états-majors de pilotage stratégique des politiques publiques doublés d’officines de promotion de la carrière politique des ministres ou présidents; ce volume autorise aussi voire suscite la concurrence entre membres qui y entretient l’atmosphère d’une «société de Cour» souvent dénoncée, lointaine survivance du fonctionnement de l’Ancien Régime, où la courtisanerie de certains en vient à «faire écran» (selon une image fréquemment utilisée par les acteurs) entre les détenteurs du pouvoir et le reste du monde.
C’est ainsi que les cabinets – précision étant faite que cette désignation générique inclut bien les collaborateurs du secrétariat général de la Présidence de la République –, dont les effectifs et l’activité n’ont cessé de s’accroître depuis l’avènement de la Ve République, sont sans conteste un des rouages majeurs du gouvernement au concret de la France contemporaine. C’est dire combien un questionnement approfondi sur les modes de structuration, les types d’activités et les formes d’influence de ces équipes de collaborateurs qui oeuvrent «dans l’ombre de la République» – pour reprendre le titre de l’ouvrage qu’Olivier Schrameck leur a consacré – s’impose dans notre pays peut-être plus encore d’en d’autres démocraties voisines où le phénomène conserve une moindre ampleur.
Thèmes des chapitres prévus et idéalement souhaités
Chapitre introductif : «La France hyper-présidentielle ou la République des collaborateurs»Des chapitres sur l’histoire et les éléments d’héritage:
Chapitre n°1 : « L’entourage des princes »
- Un chapitre écrit par un historien sur l’archéologie de l’institution, les « secrétariats intimes » des ministres au Grand Siècle et au Siècle des Lumières, avec une réflexion sur le rapport « protecteurs »-« créatures » sous l’Ancien Régime. Quelques portraits de ces prototypes de collaborateurs des gouvernants : « l’Eminence grise », le Père Joseph auprès de Richelieu ; Mazarin auprès du jeune Louis XIV ; Talleyrand auprès de Calonne ; Condorcet auprès de Turgot...
- Un chapitre sur les auditeurs au Conseil d’Etat du Premier Empire comme pépinière des secrétariats particuliers de l’Empereur et de ses ministres.
- Un chapitre sur l’essor des cabinets ministériels sous la IIIe République : double effet de la républicanisation du régime (alors que les dirigeants administratifs sont encore ceux de l’Empire) et d’un parlementarisme sans majorité exigeant de beaucoup investir dans les relations avec les parlementaires. Etude ici des cabinets comme propédeutique de l’entrée en politique élective (nombreux cas Poincaré, Mandel, etc.).
Chapitre n°4 : L’affirmation des collaborateurs et l’«administrativisation» (bureaucratisation ( ?) au sens weberien…) de la décision étatique
- Un chapitre visant à analyser la « distribution des rôles fixée par l’usage » et d’analyser d’un point de vue pratique comment sont répartis les rôles dans la mise en oeuvre de la décision. Visant à être traité par un haut fonctionnaire ayant une solide expérience en cabinet, il s’agit aussi d’un chapitre où serait présenter l’organigramme-type du cabinet ministériel d’un des dix grands ministres de plein exercice en détaillant les rôles respectifs des diverses catégories de collaborateurs d’un cabinet ministériel : directeur de cabinet, directeur-adjoint, conseiller spécial « auprès du ministre », chef de cabinet, attaché parlementaire, attaché de presse, etc...
Chapitre n°5 : Les collaborateurs au sein de l’ « exécutif présidentialisé »
- Un chapitre ici sur les particularités de l’organisation et de la distribution des rôles au Secrétariat général de l’Elysée et au cabinet du Premier ministre : cellules spécialisées (diplomatie, économie, questions sociales, questions militaires, relation Gouvernement/Parlement, Presse) composées à la fois de « chef de file » et de conseillers techniques et de chargés de mission.
Chapitre n°6 : Le profil sociologique des collaborateurs »
- Un chapitre construit sur une approche socio culturelle des collaborateurs, à fondement d’enquêtes quantitatives prolongeant et actualisant celles de Luc Rouban, Pierre Mathiot et Frédéric Sawicki, étudiant la composition des cabinets ministériels sous la Ve République : il s’agit ici de répondre à la question « qui sont les collaborateurs de nos gouvernants » en mettant en évidence les tendances lourdes en termes d’origines sociales et de niveaux de diplômes élevés, d’appartenances professionnelles (poids des hauts fonctionnaires, et des agents publics en général), de « viviers » et filières de recrutement. C’est ici que serait traitée la question de savoir si le profil des conseillers de notre Exécutif actuel évolue (davantage de journalistes parmi les « hommes de l’Elysée » ? Des formes d’« américanisation » du recrutement des collaborateurs ?).
Chapitre n°7 : La fonction de collaborateur dans la « carrière »
- Un chapitre «Passer en cabinet: un accélérateur de carrière?»: à fondement d’étude statistique (utilisant des annuaires tel le Whos Who in France ou le Guide du Pouvoir, ou Profession politique, en choisissant une cohorte limitée) sur les débouchés des collaborateurs en «sortie-cabinet».
Chapitre 8: «L’inexistence juridique du collaborateur de l’exécutif»
- Un chapitre consacré à une analyse juridique du «(non-)régime juridique» des cabinets ministériels français: silence constitutionnel, parcimonie légale et réglementaire, règles souvent contournées: taille des cabinets et présence d’«officieux» et de «clandestins»; régime juridique ambigu de leurs contrats (CE 29 mars 1993, min. de l’EN) voire embauche comme contractuels dans l’administration centrale ; etc. Comparaisons avec la situation plus bordée juridiquement des collaborateurs d’exécutifs territoriaux et des assistants parlementaires. Signification profonde de cette opacité: cabinets et équipes de collaborateurs sont bien dans l’ombre des gouvernants et n’ont pas d’existence juridique en eux-mêmes.
Chapitre n°9: «L’opacité financière «entourant» les entourages de l’exécutif»
- Un chapitre de finances publiques détaillant l’opacité d’un budget de l’Elysée en croissance exponentielle sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, la complexité des crédits de Matignon, le financement traditionnel des cabinets sur « fonds secrets » avec versements d’enveloppes en liquide aux collaborateurs jusqu’à Lionel Jospin, les changements intervenus depuis lors, etc.
- Un chapitre relatif à l’étude d’une possible (ou impossible) définition juridique des compétences des entourages. Quels fondements juridiques, s’ils existent…: pouvoir propre, délégation de compétence? Formes et faiblesses du contrôle de leur activité. Il est possible ici d’étendre l’analyse à une étude des grands exécutifs territoriaux, autour de la problématique mimétisme par rapport au niveau gouvernemental ou singularités?
- Un chapitre ici sur la difficulté de définir la responsabilité politique du collaborateur à l’aune de son pouvoir de décision (censément assumée par le ministre, mais nombreuses affaires où on a limogé le dir’cab’ pour sauver la tête du ministre). Quid de leur responsabilité devant le juge? (exemples nombreux où le juge a dû établir la part de responsabilité personnelle relative des ministres et de leurs collaborateurs : affaire du sang contaminé, etc.).
Chapitre n° 12: Essai de définition des fonctions politiques des collaborateurs
- Que font les entourages? Un fort chapitre qui expose les sept (ou plus) catégories principales d’activités des équipes de collaborateurs de l’Exécutif français:
- fonction d’état-major: stratégies, élaboration des projets de loi et de grands décrets arbitrages entre options, etc.
- supervision de la gestion du ministère et de ses services déconcentrés.
- gestion des relations interinstitutionnelles et interministérielles.
- monopole des relations avec les médias.
- interface avec le Parlement et les élus.
- - dialogue constant avec les représentants et médiateurs d’intérêts organisés du secteur supervisé.
- gestion des activités, de l’agenda, du courrier, des «affaires réservées» du patron.
Chapitre n°13: La participation des collaborateurs à la construction de la décision politique
- Autour de l’expression «Ceci n’intéresse pas le ministre!»: de la contribution des collaborateurs à la définition de ce qui est politique. Ce chapitre, explorant le rôle de courroie de transmission et/mais de garde-barrière rempli par les conseillers de cabinets aux «frontières ou marches» entre politique et haute administration, entend montrer comment les collaborateurs, en interaction avec les hauts fonctionnaires, contribuent à définir de façon interactionnelle la «nature» selon les cas «politique» ou «technique» des dossiers, donc les formes de leur traitement.
- Les collaborateurs de l’Exécutif, diplomates de la négociation interinstitutionnelle et des circuits d’arbitrage. Ce chapitre, dont le fond serait constitué par une analyse de l’activités des RIME (réunions interministérielles) tenues à jet continu sous l’égide du SGG et du SGAE, montrerait en quoi l’explosion du nombre de celles-ci, peuplées à la fois de membres des cabinets et de hauts fonctionnaires des services, fournit l’une des arènes où se déploie l’activité des collaborateurs. Ceci se prolonge dans les réunions préparatoires entre directeurs de cabinet autour de celui du Premier ministre dans le cadre des dossiers sensibles qui «remontent à l’arbitrage», voire au niveau du Secrétaire général et des conseillers de l’Elysée. Il s’agit de bien montrer combien l’existence de volumineux entourages «taillables et corvéables à merci» est la condition de possibilité de la grande fréquence de ces «remontées à l’arbitrage» – autre élément opaque, sur lequel la Constitution est muette, et pourtant essentiel au régime de la Ve République puisque c’est la manifestation la plus quotidienne de la domination politique du Président et/ou du Premier ministre sur l’ensemble des ministres d’un gouvernement dont la collégialité n’est que d’apparence.
Chapitre n° 15 : Le rôle des collaborateurs dans la transmission de la décision politique.
- A partir de l’expression «Faire dire au ministre!»: du caractère collectif de la fonction ministérielle aujourd’hui. Ce chapitre, sur le fondement de résultats d’observation empirique, voudrait mettre en lumière l’imbrication fonctionnelle des individus-présidents ou des individus-ministres avec leurs collaborateurs. Tout à la fois, ceux-ci parlent par la bouche du ministre puisqu’ils sont les rédacteurs effectifs de la plupart des déclarations officielles de leur «patron», et le font parler par leur bouche puisque les collaborateurs passent aussi leur temps à représenter leur « patron » dans des arènes et réunions où il ne paraît pas. Par un de ces paradoxes récurrents de la post-modernité à l’ère de la politique médiatique, la personnalisation croissante du pouvoir exécutif (y compris dans sa dimension caricaturale de biographisation et « peoplisation ») va ainsi de pair et dissimule une collectivisation grandissante de son exercice concret.
Chapitre n° 16: Les relations entre collaborateurs de l’exécutif
- Un chapitre ici consacré à l’analyse des relations fluctuantes (hiérarchie ou dyarchie) entre collaborateurs de l’Elysée, collaborateurs du Premier ministre, et membres des autres cabinets ministériels selon la configuration politique (situation présidentialiste, cohabitation, «hyperprésidentialisme» avec court-circuitage partiel de Matignon, etc.). C’est donc dans ce chapitre que, replaçant ce phénomène d’actualité en perspective plus longue, on fera droit à la question des effets du quinquennat avec inversion du calendrier électoral et de l’exercice de la fonction présidentielle par Nicolas Sarkozy en termes de montée en puissance descollaborateurs de l’Elysée dans les processus de gouvernement du pays.
Chapitre n° 17 : Le pouvoir des collaborateurs sous le prisme du «fait gouvernemental»
- Un chapitre comparatif consacré à l’affirmation du «fait gouvernemental» dans toutes les grandes démocraties contemporaines et à la montée en puissance concomitante (en termes d’effectifs comme de rôle et de pouvoir) des équipes de collaborateurs des gouvernants: « executive office » aux Etats-Unis, « private advisors » et « spin doctors » britanniques, etc.C’est dans le cadre de cette mise en perspective comparée que peut le mieux être posée la grande question constitutionnelle de la contribution du phénomène des entourages à la « présidentialisation » des régimes parlementaires, et dans le cas particulier de la France de l’« hyper-présidentialisation » de la Ve République sous Nicolas Sarkozy. Quelles conséquences auront à terme ces évolutions si elles se pérennisent sur la théorie de la séparation des pouvoirs (séparation distinction/ séparation fusion (Bagehot) ?
Chapitre n° 18 : L’instrumentalisation territoriale des entourages ministériels
- Un chapitre démontrant en quoi l’ampleur des cabinets ministériels est essentielle au « don d’ubiquité » des ministres français cumulards (ou désormais quasi-cumulards) de mandats, donc à leur capacité à maintenir leur domination politique territorialisée dans leur « fief » provincial (circonscription de député, mairie, agglomération) : le phénomène cabinet est en cela une condition de reproduction de l’un des traits les plus singuliers de la vie politique française en comparaison des autres démocraties comparables.
- « Dénoncer les entourages : une figure de rhétorique du discours politique » : un chapitre écrit par un spécialiste de sociologie de la communication politique et des médias, qui questionnerait ce « topos » du discours politique et de celui des éditorialistes de la grande presse qu’est la mise en accusation des entourages (reprise de la figure ancestrale du bon « roi caché » entouré de conseillers ou serviteurs malfaisants).
- Un chapitre ici sur l’étude des collaborateurs dans d’autres pays (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Russie…). Présentation, panorama ciblé à tel ou tel pays… L’ouvrage pourrait en sus être agrémenté d’une série de témoignages:
- Pourraient être notamment sollicités (liste indicative) :
- Jean-Claude Colliard, ancien directeur de cabinet de François Mitterrand à l’Elysée puis de Laurent Fabius à la présidence de l’Assemblée nationale: interview.
- Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy: interview
- Fabien Raynaud, conseiller pour les affaires européennes du Président Nicolas Sarkozy: interview.
- Olivier Schrameck, directeur de cabinet Lionel Jospin, Premier ministre en cohabitation longue: reprise d’extraits de son livre Matignon, rive gauche.
- Deux conseillers techniques de récents Premiers ministres.
- Trois ou quatre directeurs de cabinets et conseillers techniques de ministres.
- Joël Neyen, ancien directeur de cabinet puis directeur général des services de la Région Midi-Pyrénées: interview.
