Information transmise par P. Bonin:
GIP Justice
Cinq nouveaux appels à projets
(limite: 31 octobre 2011)
Cinq nouveaux appels d’offres
Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2011, la Mission propose à la communauté des chercheurs cinq nouveaux appels d’offres respectivement centrés sur les sujets suivants :
- - La perte de qualité et de précision dans le travail d’édiction de la règle de droit. De la loi facteur de sécurité à la loi facteur d’instabilité.
- - L’évaluation de la récidive des mineurs à leur sortie des établisements pour mineurs et/ou à la suite de mesures alternatives aux poursuites.
- - La remise en cause des concepts du droit des sociétés par les techniques de financement.
- - Les comparutions immédiates.
- - L’évaluation de la dangerosité des personnes placées sous main de justice.
Les réponses à ces propositions devront avoir été déposées au secrétariat de la Mission avant le lundi 31 octobre à 17 heures ou remises à un service postal avant cette même date, cachet de la messagerie faisant foi.
- Texte de l’A.O. "Perte de qualité ... de la règle de droit"
- Texte de l’A.O. "Évaluation de la récidive des mineurs"
- Texte de l’A.O. "Remise en cause des concepts du droit des sociétés ..."
- Texte de l’A.O. "Comparutions immédiates"
- Texte de l’A.O. "Évaluation de la dangerosité des personnes sous main de justice"
