Information transmise par Fr. Audren:
Pierre Goudelin (1550 - 1619)
Commentaire sur le droit de la paix
trad. D. Gaurier
Limoges, PULIM (Cahiers de l'Institut d'Anthropologie juridique), sept. 2011, 109 p., ISBN:9782842875480, 25€
Sommaire
Introduction
Aux sérénissimes et très puissants princes Albert et Isabelle, archiducs d’Autriche, ducs de Bourgogne, de Brabant, etc., princes des Pays-Bas
Chapitres de ce commentaire
commentaire sur de droit de la paix du très illustre jurisconsulte Pierre Goudelin maitre de l’Académie de Louvain
Chapitre I : Sur quoi la raison et la description de la paix a été instituée, ce qui lui est voisin et contraire [7] Chapitre II : Qui aura le pouvoir de faire la paix, [est-ce] le seul prince, le gouverneur d’une province, ou le général d’une armée ?
Chapitre III : Des accords, ou des conditions de la paix et ce qui y est ordinairement inclus ; et d’abord, de l’(?), l’oubli, et de la rémission des offenses
Chapitre IV : De la restitution des prisonniers et comment la postliminie aura lieu pour elle lors de la paix ?
Chapitre V : Quand il y a lieu à remise dans l’état primitif, les biens qui entrent en celle-ci sont-ils aliénés aussi par le fisc, ou bien maintenant acquis par autrui ?
Chapitre VI : Le prince en s’accordant avec les ennemis, pourra-t-il faire remise des biens des particuliers et de leurs actions ?
Chapitre VII : Les personnes privées, dont les droits ont été abandonnés par le biais de la paix devront-elles être dédommagées par le prince, ou par la République ?
Chapitre VIII : Tous les jugements et les contrats des ennemis seront-ils annulés, ou bien n’y en aura-t-il aucun de fait en temps de guerre, auquel il faille s’en tenir, une fois la paix faite ?
Chapitre IX : Qu’en est-il de la religion et du pouvoir impérial ; pourra-t-on et devra-t-on aussi, quant à ceux-ci, en amoindrir quelque chose à raison de la paix ?
Chapitre X : Quelle grande autorité aura une paix contractée et dans quelle mesure obligera-t-elle ? Chapitre XI : Sera-t-il nécessaire de respecter la loyauté d’une paix envers des sujets même rebelles ?
Chapitre XII : Les successeurs de ceux qui ont contracté seront-ils obligés à l’égard des conventions de paix ?
Censure
