Information transmise par L. Kondratuk:
Droit et société
n° 79, 2011/3
Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes
Ed. juridiques associées, 264 p., ISSN:0769-3362, ISSN en ligne:1969-6973. ISBN : 9782275028590.
Sommaire
DOSSIER: LE RÔLE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DANS LA FABRICATION DES NORMES
- Jean-Pierre Le Crom PRÉSENTATION [ Premières lignes ][ Version HTML ][ Version PDF ]
- Michel Cointepas POUVOIR POLITIQUE ET POUVOIR ADMINISTRATIF : L'EXEMPLE DE LA DIRECTION DU TRAVAIL SOUS ARTHUR FONTAINE (1899-1920) [ Résumé ]
- David Niget LA JEUNESSE DÉVIANTE ENTRE ORDRE MORAL ET RAISON EXPERTALE. PRODUCTION DU DROIT ET POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE LA JEUNESSE SOUS LE RÉGIME DE VICHY [ Résumé ]
- Xavier Perrot LA PRODUCTION NORMATIVE DE L'ADMINISTRATION DES BEAUX-ARTS DURANT L'ENTRE-DEUX-GUERRESVers une « administrativisation » des règles de droit [ Résumé ]
- Claude Durand-Prinborgne L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LA FABRICATION DES NORMES [ Résumé ]
- Jacques Chevallier LA PLACE DE L'ADMINISTRATION DANS LA PRODUCTION DES NORMES [ Résumé ]
- Edward C. Page LE FONCTIONNAIRE EN TANT QUE LÉGISLATEUR : L'ÉLABORATION DU DROIT PAR L'ADMINISTRATION BRITANNIQUE [ Résumé ]
QUESTION EN DÉBAT – DES RÉFORMES EN EXAMEN (3)
- Francis Bailleau LES ENJEUX DE LA DISPARITION PROGRAMMÉE DE L'ORDONNANCE DU 2 FÉVRIER 1945. OUVRIR LA BOÎTE DE PANDORE ? [ Résumé ]
ÉTUDES
- Alexis Spire et Katia Weidenfeld LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : UNE AFFAIRE D'INITIÉS ? LES INÉGALITÉS D'ACCÈS À LA JUSTICE ET LA DISTRIBUTION DU CAPITAL PROCÉDURAL [ Résumé ]
- Yann Leroy LA NOTION D'EFFECTIVITÉ DU DROIT [ Résumé ]
- Éric Gobe LES AVOCATS TUNISIENS DANS LA TUNISIE DE BEN ALI : ÉCONOMIE POLITIQUE D'UNE PROFESSION JURIDIQUE [ Résumé ]
CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
- LU POUR VOUS [ Premières lignes ]
