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10 avr. 2012

Asso. H. Capitant, "La place du juriste face à la norme", Dalloz, 2012

Information transmise par A. Mergey:
Association Henri Capitant
La place du juriste face à la norme

Paris, Dalloz (Thèmes et Commentaires), avril 2012, 180 p., EAN13:9782247107438, 36,50 €
Présentation
Peu de domaines de la vie collective et individuelle échappent aujourd'hui à l'emprise de la loi lato sensu
Les derniers refuges du «non-droit» cèdent les uns après les autres devant l'avalanche de normes et l'envie toujours plus pressante de combler ces «vides juridiques». En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société. 
Le juriste est désormais sommé de donner son avis sur...le mariage homosexuel, l'interdiction du clonage, l'expérimentation sur l'embryon, l'admission de l'euthanasie, la nécessité ou non de faire application du principe de précaution, etc.
Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle? 
Ne va-t-il pas au-delà de son domaine de compétence? 
Au-delà de sa sphère de légitimité? 
Ne quitte-t-il pas alors, consciemment ou inconsciemment, son habit de «juriste» pour reprendre sa casquette de simple «citoyen»? 
Quelle position occupe-t-il par rapport à l'économiste, au sociologue, au médecin, au psychologue, mais aussi, et surtout, par rapport au politique ? Autrement dit, quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société? 
Chemin faisant, une autre question apparaît à l'horizon... une question éternelle, redoutable, mais essentielle: qu'est-ce que le droit? 

Il y a fort à parier que les juristes eux-mêmes n'apporteront pas une réponse identique à ces questions. 
On peut également imaginer que la réponse ne sera pas la même d'une «branche» à l'autre du droit. Il est possible encore que «le juriste» soit une figure trop abstraite et qu'il convienne de distinguer selon sa qualité: magistrats, praticiens, docteurs, etc.

Sommaire
I. Regards généraux 
  • De la conception du droit à la fonction de juriste, par François Chénedé, professeur à l'Université de Rennes 1.
  • La résistance des juristes face à la loi. Perspectives historiques, par Anthony Mergey, professeur à l'Université de Rennes 1, Centre d'histoire du droit (IODE - UMR CNRS 6262). 
  • Le juge à la frontière du droit et au-delà du droit: témoignage d'un haut magistrat sur quelques affaires délicates, par Jerry Sainte-Rose, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
II. Regards particuliers 
Table ronde
La place du juriste dans l'élaboration des lois bioéthiques
par
    • Brigitte Feuillet, professeur à l'Université de Rennes 1, membre de l'Institut universitaire de France, directrice du CRJO (IODE UMR CNRS no 6262) 
    • Philippe Bas, ancien ministre de la Santé et des Solidarités, conseiller d'État, président du Groupe de travail du Conseil d'État relatif à la révision des lois bioéthiques 
    • Frédérique Dreifuss-Netter, conseiller à la Cour de cassation, membre du Comité consultatif national d'éthique 
    • Didier Sicard, président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique, professeur de médecine
  • Les juristes en droit des contrats: oppositions juridiques ou oppositions politiques?, par Thomas Genicon, professeur à l'Université de Rennes 1 
  • Le juriste et le droit des marchés financiers: la technique juridique «asservie»?, par Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) 
  • Observations conclusives, par Denis Mazeaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Président de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française