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9 avr. 2012

Centre M. de l'Hospital (EA 4232), Univ. d'Auvergne: "La Revue", n°1, mars 2012, "La religion et l'impôt" (colloq de Clermont-Ferrand, 6-7 avr 2006, L. Ayrault et Fl. Garnier dir.)

Information transmise par Fl. Garnier:
Université d’Auvergne
Centre Michel de l'Hospital (EA 4232)

La Revue 
n°1, mars 2012
La religion et l'impôt

(actes du colloque de Clermont-Ferrand, 6 et 7 avril 2006)
textes réunis par L. Ayrault et Fl. Garnier


Sommaire

INTRODUCTION


Par Ludovic AYRAULT
Professeur de droit public, Université de Rennes 1 (IDPSP), 
et 
Florent GARNIER
Professeur d’histoire du droit, Université d’Auvergne, EA 4232, Centre Michel de L’Hospital, BP 10448, F-63000 CLERMONT-FERRAND.

RENDEZ A CESAR ET AUTRES LEMMES BIBLIQUES A CONNOTATION FISCALE UTILISES DANS LE DISCOURS POLITIQUE DES XIIIe ET XIVe SIECLES

Par Lydwine SCORDIA
Maître de conférences en histoire médiévale à l’Université de Rouen I. 

I. L’EXEGESE DES LEMMES A CONNOTATION FISCALE
1. Anthologie des versets 
2. L’exégète au travail 

II. LA DEFINITION DE L’IMPOT D’APRES L’EXEGESE DES XIIIè-XIVè SIECLES 
1. La légitimité du pouvoir : causa efficiens et causa finalis 
2. Les limites du prélèvement : causa materialis et causa formalis 

III. LA DIFFUSION DES LEMMES ET DE LEURS COMMENTAIRES DANS LA LITTERATURE POLITIQUE 
1. Les théologiens 
Le Livre des Sentences 
Questions quodlibétiques 
2. Les traités politiques 
Le De regimine judaeorum (cf Annexe) 
Le De Moneta 
Le Songe du Vergier 

ANNNEXE 

LA DIME SALADINE

Par Christophe DE LA MARDIERE et Emmanuelle CHEVREAU
Professeurs à l’université de Bourgogne et à l’université de Paris II (Panthéon-Assas)

I – Un impôt d’avant-garde 
II – Un échec 

LÉGLISE ET LIMPÔT AU BAS MOYEN ÂGE CASTILLAN 

Par Agustín BERMUDEZ
Professeur de droit à l’Université d’Alicante
  • Mises au point thématiques
  • L’interventionnisme fiscal royal et ses limites dans le milieu ecclésiastique
  • Le clergé comme sujet passif des impositions royales
  • La typologie fiscale utilisée
  • Tierces
  • Dîmes et subsides
  • Bulle de Croisade
  • Contributions extraordinaires
  • Emprunts
  • Spoliations
  • Systèmes de perception d’impôts
  • Inaccomplissements et abus royaux
  • Bénéfices obtenus
  • En conclusion 
L’IMPOT JUSTE SELON LA SECONDE SCOLASTIQUE ESPAGNOLE

Par Fabrice BIN
Maître de conférences à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

I – LA DOCTRINE FISCALE MODERNISTE DES JESUITES DE LA SECONDE SCOLASTIQUE ESPAGNOLE
1. Le thème central de la justice de l'impôt : fidélité(s) à Saint Thomas d’Aquin
2. L'introduction des thèmes modernes de l'efficacité de l'impôt : infidélité(s) à Saint Thomas d’Aquin

II – L’ECHEC DE LA RECEPTION DE LA DOCTRINE FISCALE DES JESUITES DE LA SECONDE SCOLASTIQUE ESPAGNOLE
1. L’échec de la réception initiale de la doctrine fiscale de la seconde scolastique
2. L’échec de la réception moderne de la doctrine fiscale de la seconde scolastique espagnole

CONCLUSION 

L’IMPOSITION DES ECCLESIASTIQUES D’APRES LES TRAITES DES TAILLES
DE JEAN COMBES ET D’ANTOINE DESPEISSES 

Par Florent GARNIER
Clermont Université, Université d’Auvergne, EA 4232, Centre Michel de L’Hospital, BP 10448, F-63000 CLERMONT-FERRAND

I. – La formulation de questions notables fiscales
A.- Les ecclésiastiques sujet des traités des tailles 
B.- Les biens des ecclésiastiques objet du droit fiscal

II. – La construction d’un argumentaire juridico-fiscal
A.- Les sources savantes du droit fiscal
B.- Le développement des sources « françaises » d’un droit fiscal 

LE NEOTHOMISME ET LE DROIT FISCAL 

Par Emmanuel DE CROUY-CHANEL
Professeur de droit public à l’Université de Picardie
I – L’impôt justifié par le bien commun
A – Le bien commun
B – Bien commun et loi fiscale 

II – La réception en France de la conception néo-thomiste de l’impôt.
A – Ouvertures théoriques
B – Résistances de l’opinion catholique 

LA COMPASSION ET LE DROIT FISCAL

Par Olivier NEGRIN
Professeur de droit public à l’Université Lumière – Lyon 2
Professeur de droit public à l’Université Paul Cézanne-Aix-Marseille

I. – LE CONTRIBUABLE, ASSUJETTI À LA COMPASSION 
A. – L’impôt prétendument compassionnel
B. – Les impôts véritablement compassionnels

II. – LE CONTRIBUABLE, SUJET À LA COMPASSION
A. – Le cas d’incitation à la compassion
B. – Les mesures d’accompagnement de la compassion

III. – LE CONTRIBUABLE, OBJET DE COMPASSION
A. – La compassion du législateur fiscal
B. – La compassion de l’administration fiscale 

LAÏCITE DE L’ETAT ET NEUTRALITE FISCALE

Par Nicolas GUILLET
Maître de conférences de droit public à l’Université du Havre GREDFIC (Le Havre), CER-FDP (Cergy-Pontoise)

I – La « bienveillance » fiscale de l’Etat laïque vis-à-vis des cultes : de la garantie de la liberté de culte à l’octroi de faveurs aux cultes. 
A – Les aides financières aux cultes inhérentes à la laïcité de l’Etat.
B – Un régime de faveur progressivement étendu

II – Les conditions d’un financement public des groupes d’opinions dans un Etat laïque : de la neutralité fiscale à l’action positive.
A – L’égalité des contribuables, corollaire de la neutralité fiscale de l’Etat.
B – Le financement public des groupements d’opinions, « mêmes religieuses », condition d’une égalité de fait des contribuables. 

IMPOSITION ET RELIGION EN FRANCE:ESSAI SUR LA POLITIQUE FISCALE DEPUIS LA REVOLUTION

Par Ludovic AYRAULT
Professeur de droit public à l’Université de Rennes – 1 (IDPSP) 

I – La suppression de l’impôt cultuel
A – La suppression de la dîme ecclésiastique
B – L’absence de prélèvement fiscal religieux 

II – Le maintien de privilèges fiscaux
A – Les privilèges accordés aux organismes cultuels 
B – Le bénéfice des privilèges accordés aux associations 

IMPOSITION ET RELIGION AUX ETATS-UNIS D’AMERIQUE

Par Martin ROGOFF
Professeur de droit à l’Université du Maine (University of Maine School of law)

I. LA PERSPECTIVE HISTORIQUE 

II. L’IMPOSITION, LA RELIGION ET LA POLITIQUE 

IMPOSITION ET RELIGION AU CANADA
Par André LAREAU
Doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval (Québec)

I. LA FISCALITÉ COMME OUTIL DE FINANCEMENT DE LA RELIGION
I.1 - Une définition de la « bienfaisance » 
I.2 - La nécessité du culte théiste

II. L’INFLUENCE DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTES

Conclusion 

IMPOSITION ET RELIGION EN ISLAM
Par Oualid GADHOUM
Maître-assistant à la Faculté de Droit de Sfax

I- LES IMPOTS PROPREMENT ISLAMIQUES
1. La « Zakat » 
2. La « Jizya »

II- LES IMPOTS DE L’ETAT ISLAMIQUE
1. Le « Kharadj »
2. « Al Ouchour » 

RAPPORT DE SYNTHESE

Par Pierre BELTRAME
Doyen honoraire de la Faculté des sciences juridiques d’Avignon, Professeur de droit public à l’Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III

  • Religion et impôt : choses du Ciel et de la Terre 
  • Religion et impôt : des liens sociaux
  • Religion et impôt : d’un lien social à l’autre
1. La religion fonde l’impôt
  • Aux origines de l’impôt : le sacrifice religieux et le tribut.
  • L’impôt légitimé par la religion
  • Le clergé doit-il l’impôt royal ?
  • Le droit canon et le droit romain fondent l’impôt en droit
2. La rupture entre l’impôt et la religion
  • La laïcisation de l’impôt
  • Néothomisme et solidarisme fiscal
3. La fin de la laïcité fiscale : vers une coopération de la religion et de l’impôt?
  • Fin de la laïcité fiscale et réhabilitation des corps intermédiaires 
  • Religion et aides fiscales
  • En guise de conclusion 

Contact
Université d’Auvergne Clermont Université, Université d’Auvergne, EA 4232, Centre Michel de l’Hospital, BP 10448, F-63000 CLERMONT-FERRAND