Jus Politicum
Encyclopédie de Droit politique
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Thèmes
- 1877-1879, la crise du 16 mai et la Constitution Grévy
Bien des moments décisifs de l’histoire constitutionnelle française ne sont accessibles que par le biais des sources secondaires. La crise du 16 mai 1877 en constitue un excellent exemple : alors que gauche et droite modérées venaient de s’entendre sur un (...)
Séminaires de droit politique
- Séminaire 8: La responsabilité, solution au problème de l’agir politique?
Comment penser la notion de responsabilité politique ? Même si elle a été intégrée dans de nombreux textes constitutionnels, la responsabilité politique échappe largement à la pensée juridique, ne serait-ce que par le flou qui règne autour de sa définition. La (...)
Documents
Rapport sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, 28 brumaire an II
Rapport fait par Billaud-Varenne au nom du Comité de salut public sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. 28 brumaire an II (18 novembre 1793). (Extraits.)
Citoyens, dans la séance du 19 du mois dernier, vous avez jeté les bases d’un (...)
Événements
- Parution du numéro Hors-Série 2012 de Jus Politicum
Volume Hors série – 2012 Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire
Présentation : Actes de la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (...)
