Information transmise par Fr. Audren:
Jus Politicum
n°7. - Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques?
Sommaire
Conférences
- Autour des Ecrits de droit constitutionnel et de science politique de Georges Burdeau
- Patrick Wachsmann, Olivier Beaud: Ouverture.
- Denis Baranger: Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle.
- Véronique Champeil-Desplats: Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques?
- Jean-Marie Denquin: La jurisprudence du conseil constitutionnel: grandeur ou décadence du droit constitutionnel?
- Elina Lemaire: Dans les coulisses du Conseil constitutionnel.
- Dominique Rousseau: De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom?
- Valérie Goesel-Le Bihan: Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques?
- Olivier Jouanjan: Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité?
- François Saint-Bonnet: La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa.
- David Szymczak: Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’Homme: l’européanisation «heurtée» du Conseil constitutionnel français.
- Patrick Wachsmann: L’oracle des libertés ne parle qu’une seule fois.
Varia
- Jean Leca: Faut-il revisiter Georges Burdeau? Retour sur une conception («dépassée»?) de la science politique d’un «constitutionnaliste» déçu et nostalgique.
- Jacky Hummel: Histoire et temporalité constitutionnelles.
- Franck Laffaille: La notion de constitution au sens matériel chez Costantino Mortati.
- Gaëlle Demelemestre: La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich.
- Brice Crottet: Une tentative de reformulation de la théorie des contraintes.
- Armel Le Divellec: Un tournant de la culture constitutionnelle britannique: le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l’amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni.
Papiers
- Christoph Möllers: Les Gardiennes d’une séparation: Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique.
- Pierre-Marie Raynal: Révolution et légitimité, la dimension politique de l’excursion sociologique du droit constitutionnel.
Mémoires
- Antoine Meslin: L’œuvre d’Ivor Jennings, publiciste anglais du XXe siècle.
Notes de lecture
- Grégoire Bigot: [sur] Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
- Catherine Colliot-Thélène: [sur] Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010
- Alain Laquièze: [sur] Guillaume Glénard, L’exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, Coll. Leviathan, 2010, 503p.
Archives
- Armel Le Divellec: Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique). Sur la genèse d’une découverte de la pensée constitutionnelle.
- Walter Bagehot, La Chambre des Communes. Les fonctions non-législatives du Parlement (1860).
- Walter Bagehot, Le travail invisible du Parlement (1861).
- Loi sur le terme fixe des parlements du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011).
