Renaud Bourget
La science juridique et le droit financier et fiscal
Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles)
Préf. J.-J. Bienvenu
Paris, Dalloz (Nouvelle Bibliothèque de Thèses, n°112), avr. 2012, 1347 p., ISBN:9782247115884, 64€
Présentation éditeur
[Le droit financier et fiscal] était, il y a un peu plus d'un sèicle, une simple juxtaposition de données, une alluvion désordonnée de connaissances, une mémoire inerte de détails législatifs, que le patient et constant effort de quatre ou cinq générations de professeurs universitaires a réussi à transformer en une véritable science. L'ouvrage de Renaud Bourget contient une lucide et agréable exposition des courants de pensée européenne relatifs à l'ordonnancement juridique des finances publiques, en établissant entre eux les liens qui les unissent et en les présentant de façon articulée, de telle sorte que l'on perçoit clairement comment les auteurs ont influencé l'oeuvre des autres. La manière avec laquelle les personnages et leurs théories s'inscrivent dans l'évolution historique et dans le contexte socio-économique dans lequel elles se sont développées est aussi à saluer. D'autant que nous trouvons dans la présente thèse de remarquables apports comme celui d'avoir su souligner et mettre en valeur la contribution de plusieurs auteurs dont les mérites n'ont pas su être appréciés à leur juste valeur par la littérature publiée jusqu'à ce jour. En définitive, nous sommes devant un [travail] de grande qualité qui enrichira intellectuellement tous ceux qui le liront.
Sommaire
Partie 1. Une histoire des origines de la science juridique financière et fiscale.
Titre 1. L'apport fondateur de l'école formaliste allemande, précurseur de l'application du principe de pureté de la dogmatique juridique au droit public financier.
Chapire 1. Le conflit budgétaire prussien, contexte politique et historique du conceptualisme juridique labandien.
Chapitre 2. L'application du principe de pureté de la dogmatique juridique au droit des finances publiques.
Chapitre 3. La fonction éminemment politique de la théorie juridique du budget de Laband.
Titre 2. Les relais doctrinaux du formalisme juridique allemand.
Chapitre 1. La contribution italienne : l'application par Orlando du formalisme juridique gerberolabandien au droit italien.
Chapitre 2. La contribution autrichienne : l'exhaustive application par Myrbach-Rhinfeld du formalisme juridique au droit autrichien des finances et de l'impôt.
Chapitre 3. La contribution française : l'apport décisif de Gaston Jèze au développement de l'étude de la partie «strictement juridique» des finances publiques et à sa réception par la littérature lusohispanique.
Partie 2. Les orientations doctrinales et positives du droit fiscal contemporain.
Titre 1. L'évolution du moderne droit fiscal allemand et de sa science.
Chapitre 1. La codification organique du droit fiscal allemand : la Reichabgabenordnung de 1919.
Chapitre 2. Le développement et le renouvellement de la science allemande du droit fiscal.
Chapitre 3. Retour sur la naissance d'un modèle de codification organique du droit fiscal.
Titre 2. Le discours méthodologique comme principal facteur du développement de la science italienne du droit fiscal.
Chapitre 1. Présentation synthétique du développement contemporain de la science juridique fiscale en Italie.
Chapitre 2. La doctrine méthodologique et dogmatique de l'École fiscale de Griziotti.
Chapitre 3. La réception du syncrétisme méthodologique par la science économique etla science juridique italienne.
