Information transmise par Fr. Audren:
Samuel Sanchez
Les règlements des assemblées nationales 1848-1851
L'ampleur de la rénovation de la légalité interne
Préf. M. Ganzin et E. Gasparini
Paris, Dalloz (Nouvelle Bibliotheque de Theses, n°119), avr. 2012, 778 p., ISBN:9782247115952, 64€
Présentation éditeur
Samuel Sanchez aborde dans cet ouvrage une période riche quoique courte de notre histoire constitutionnelle et politique, la Seconde République. 1848 reste ainsi un moment clef au cours duquel s'opère la conciliation du parlementarisme et de la démocratie. L'apprentissage du régime parlementaire s'est fait certes sous les auspices des monarchies constitutionnelles de la première moitié du XIXe siècle, mais le peuple en avait été largement exclu. 1848 révèle la puissance du suffrage universel et son caractère inéluctable. (...) (...) l'ouvrage démontre toute l'importance que la légalité intérieure, colonne vertébrale du droit parlementaire, peut avoir sur l'élaboration des lois et les constructions constitutionnelles. Ainsi, loin de n'être que « la science protectrice de nos assemblées politiques», le droit parlementaire constitue bien le socle sur lequel s'est constitué le régime parlementaire. (...) E. G.
(...) L'analyse de M. Sanchez démontre, à l'évidence, que ce droit spécial revêt, par nature un caractère disciplinaire, tel le droit canonique, au demeurant. Il répond, autrement dit, à une logique de situation, celle de la délibération, indépendamment du régime politique, en vue de parvenir à la clarté et de la sincérité du débat parlementaire C..). J. G.
Sommaire
Partie 1. L'Assemblée nationale constituante.
Affirmation de la souveraineté parlementaire et permanence de méthodes délibératives antérieures.
Titre 1. L'hétéronomie gouvernementale dans le droit parlementaire.
Chapitre I. L'intervention ambivalente du Gouvernement provisoire dans le droit parlementaire.
Chapitre II. L'acquisition de l'autonomie souveraine par l'assemblée des représentants dans le droit Parlementaire.
Titre 2. L'exercice de son autonomie par la constituante en droit parlementaire.
Chapitre I. Une continuité intentionnelle de la pratique de la monarchie parlementaire.
Chapitre II. Une continuité subie de la pratique de la monarchie parlementaire.
Partie 2. L'Assemblée nationale constituante.
Exercice entier de la souveraineté parlementaire et vicissitudes du Règlement intérieur.
Titre 1. L'instabilité pratique du droit interne.
Chapitre I. Les limites organisationnelles au Règlement intérieur.
Chapitre II. Les résistances fonctionnelles au Règlement intérieur.
Titre 2. L'instabilité formelle du droit interne.
Chapitre I. La rapide régularisation des nouvelles méthodes de travail.
Chapitre II. L'adaptation sommaire des méthodes délibératives à la Constitution.
Partie 3. L'Assemblée nationale législative.
Exercice pondéré de la souveraineté parlementaire et stabilité pérenne de la réglementationinterne.
Titre 1. Analyse statique des innovations du nouveau règlement intérieur.
Chapitre I. Le Règlement intérieur face aux nouveaux enjeux organisationnels.
Chapitre II. Le Règlement intérieur face aux nouveaux enjeux d'ordre.
Titre 2. Analyse dynamique des innovations du nouveau règlement intérieur.
Chapitre II. Les opérations préliminaires dans la procédure législative.
Chapitre II. Le plenum dans la procédure législative.
Cf. la présentation antérieure de la thèse de S. Sanchez sur Nomôdos
