Information transmise par Chr. Geslot:
Thèse soutenue
Céline Roynier
Le problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique
Thèse de doctorat en Droit public, dir. D. Baranger, Université Paris 2-Panthéon-Assas (École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit), 1er décembre 2011
Jury
- Denis Baranger (dir.)
- Jean-Marie Denquin
- Armel Le Divellec
- Etienne Picard (rap.)
- Alain Wijffels (rap.)
Résumé
Le relatif échec que fut le Human Rights Act 1998 et les condamnations régulières du Royaume-Uni par la CEDH peuvent être considérés comme les symptômes, parmi d’autres, d’un problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique. Comment expliquer que cet Etat, membre fondateur du Conseil de l’Europe, résiste si fortement à l’application de cette déclaration de droits qu’est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales? Nous proposons dans ce travail une solution appuyée sur une étude de la culture classique de la common law, c'est-à-dire, essentiellement mais pas seulement, de la grande doctrine parlementaire anglaise du dix-septième siècle. Il nous semble en effet que cette doctrine a fixé la conception anglaise de la liberté et l’a définitivement envisagée comme devant relever de la common law. Nous suggérons que c’est par une redéfinition permanente de la common law que la liberté a été pensée en droit public anglais et que ce travail de redéfinition est encore à l’oeuvre aujourd’hui. Tout d’abord le problème de la liberté – qui s’est aussi posé en France et en Amérique par exemple – a pris une forme particulière en Angleterre: plutôt que de penser la source de légitimité du pouvoir, les juristes anglais ont réfléchi à ce que pouvait être les «marques» d’un droit acceptable pour tous. Cette réflexion a engendré des vagues de politisation du droit mais elle a rendu l’apparition d’un peuple sujet de droit beaucoup plus difficile. La première vague de politisation fait de la common law, le droit de la communauté, c'est-à-dire le droit commun à tous (Partie 1). La seconde vague de politisation de la common law correspond à un approfondissement de la première et fait de la common law un droit de la liberté en articulant le langage de la common law à l’individu par le biais d’une morale constitutionnelle (Partie 2).
Abstract
Many are the signs revealing a certain difficulty with liberty or freedom in british constitutionalism. The relative failure of the Human Rights Act 1998 in terms of efficiency , the never-ending debate about the enactment of a british declaration of rights and the numerous sanctions taken by the ECHR against the UK, can be considered as symptoms of this problem. How, then, is it possible to explain the overwhelming role of the UK in the adoption of the ECHR in the 1950’s and this resistance of the UK towards the European Convention ? Our aim, in this work, is to provide an explanation which would be based on the study of the early modern common law tradition that is mainly (but not exclusively) the parliamentary Doctrine of the Seventeenth Century. We think that this doctrine or discourse established the english conception of liberty and considered this latter as originating in the common law. We suggest that liberty was and is thought as a permanent redefinition of the law itself (the common law) and that this idea gave birth to Public Law exactly at the same time. First of all, the above-mentioned problem of liberty – which appeared in America and France as well – arose in a particular way in England. Rather than focusing on power and its legitimacy, english state lawyers concentrated their work on the marks of a law which could be acceptable for all. This reflexion led to successive waves of politisation of the law itself but did not enable the apparition of a people which would be the source of both law and power. The first wave of politisation established that common law was the law common to all (Part 1). The second wave deepened the first one and enabled the common law to be « the law of liberty » by linking the language of the common law with the individual, through constitutional morality (Part 2).
Mots clés
Constitution; Droit constitutionnel; Droit comparé; Libertés fondamentales; Histoire constitutionnelle anglaise du dix-septième siècle; Philosophie du droit; Révolution; Liberté; Common law -- Angleterre (GB) -- 17e siècle; Constitutionnalisme -- Angleterre (GB); Droits de l'homme -- Angleterre (GB); Angleterre (GB) -- Histoire constitutionnelle.
