Information transmise par Chr. Geslot:
Thèse soutenue
Thibaut Charles Fleury
Thibaut Charles Fleury
La question du territoire aux Etats-Unis de 1789 à 1914:
apports pour la construction du droit international
Thèse de doctorat en Droit public, D. Alland dir., Université Paris 2-Panthéon-Assas (Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique), 29 juin 2011.
Jury
- Denis Alland (dir.)
- Olivier Beaud
- Pierre-Michel Eisemann
- Mathias Forteau (rap.)
- Marcelo Kohen (rap.)
Résumé
Cette étude repose sur l’hypothèse selon laquelle, de l’adoption de la constitution fédérale à la Première Guerre Mondiale, l’expansion territoriale des États-Unis d’Amérique, de même que le projet fédéral, ont appelé une «construction» des règles et principes du droit international au sein même des frontières américaines. Car, en 1789 déjà, tant les États-Unis,que les États membres de la Fédération ou les Nations indiennes, revendiquent sur tout ou partie de cet espace la souveraineté que reconnaît le droit international à tout «État». C’est alors en définissant, en aménageant, en repensant, les notions d’«État» ou de «souveraineté» sur un territoire, les conditions de détention et de formation d’un titre territorial, ou encore en fixant la valeur juridique interne du droit international, que ces revendications seront – ou non –satisfaites. Fondé sur l’analyse de la pratique, de la doctrine et de la jurisprudence américaines durant le «long XIXe siècle», ce travail a ainsi pour objet d’interroger la question du territoire telle qu’elle se pose au sein de cet «État fédéral» territorialement souverain que constitueraient les États-Unis. Il espère ce faisant mettre au jour des constructions du droit international dont l’actualité tient à leur objet: la question du territoire aux États-Unis entre 1789 et 1914interroge en effet les principales notions et problématiques de ce droit – au premier rang desquelles celle de l’articulation spatiale des compétences.
Abstract
This study is based upon the hypothesis that, from the entry into force of the federal constitution to the First World War, the United States territorial expansion, as well as the federal project, called for a «construction» of international law’s rules and principles within the American boundaries. It is to be remembered that, in 1789, the United States, the member States and the Indian Nations claimed for themselves, on parts or the whole of that space, the sovereignty that every «State» is entitled to according to international law. It is therefore by defining, adapting, or rethinking the notions of «State» or «territorial sovereignty», the conditions required for a territorial title to be held or formed, and by setting the legal status of international law, that those claims have been enforced – or not. Grounded upon the analysis of the American doctrine, practice and case law, the purpose of this study is thus to inquire about territorial issues as raised within what is usually described as a «federal State», sovereign on its territory. Because those issues, and mainly jurisdictional ones, are fundamental to international law, this work hopes to bring to light constructions of international law which are still relevant today.
Mots clés
Etats-Unis; Territoire; Souveraineté territoriale; Droits territoriaux; Traités; Etats membres; Nations indiennes; Peuples autochtones; Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes; Fédéralisme; Colonialisme; Droit international; Indiens d'Amérique -- Terres -- histoire; Annexion (droit international); Fédéralisme -- États-Unis; Territoire national -- États-Unis -- histoire; Droit international -- Sources; États-Unis -- Expansion territoriale -- histoire.
Sommaire
PARTIE I – LA CONSTRUCTION DES CONDITIONS D’ACQUISITION DU TITRE TERRITORIAL
Titre I – Définition des conditions de détention du titre territorial
Chapitre 1 – Organisation interne du détenteur du titre
Chapitre 2 – Indépendance du détenteur du titre
Titre II – Aménagement des modes de formation du titre territorial
Chapitre 1 – L’occupation
Chapitre 2 – La découverte
PARTIE II – LA CONSTRUCTION DU STATUT JURIDIQUE DU TERRITOIRE
Titre 1 – Statut juridique du territoire étatique
Chapitre 1 – Définition des pouvoirs et obligations du détenteur du titre
Chapitre 2 – Effets du titre territorial sur le statut juridique des entités situées au sein des frontières
Titre 2 – Statut juridique du territoire non-étatique
Chapitre 1 – Statut de dépendance des États-Unis
Chapitre 2 – Statut de «State in embryo»
