Information transmise par C. Decoster:
Thèse soutenue (2011)
Franck Joseph Brami
Une grande carrière au service de la loi: Dupin aîné (1783-1865)
Thèse de doctorat en Histoire du droit
Université Paris 2-Panthéon-Assas, Anne Lefebvre-Teillard (dir.), Paris, 25 novembre 2011
à Université Paris 2-Panthéon-Assas, École doctorale Histoire du Droit, Philosophie du Droit et Sociologie du Droit, Paris, 25 novembre 2011.
Jury
- Anne Lefebvre-Teillard (dir.)
- Jean-Pierre Royer
- Jacques Krynen
- David Deroussin
- Laurent Pfister.
Résumé
Comme procureur général près la Cour de cassation, Dupin ne s’est pas contenté de proposer un avis sur les pourvois en cassation pour contravention à la loi, mais il a travaillé, en collaboration avec la Chancellerie à la surveillance des tribunaux de l’ordre judiciaire. Le procureur général se montre si préoccupé des pourvois pour excès de pouvoir et dans l’intérêt de la loi qu’il propose à la Cour de cassation une interprétation nouvelle de leur nature et de leurs conditions qui ont presque toujours été adoptées. Dans le cadre de ses conclusions partie jointe, son influence sur la jurisprudence de la cour suprême est déterminante, car son interprétation en droit a été suivie d’une très forte majorité d’arrêts conformes, tant en droit civil qu’en droit pénal. La doctrine de Dupin est intéressante d’abord par la formulation de son positivisme dans une oeuvre qui éclaire d’un jour nouveau la lente conceptualisation de la hiérarchie des normes à l’époque de la Restauration et de la Monarchie de Juillet. Le second intérêt de sa doctrine réside ensuite dans ses prises de positions en faveur d’une autorité judiciaire souvent contestée. L’évolution des idées de Dupin est cependant singulière, car après avoir mené un combat contre ce qu’il percevait comme une justice d’exception, il a fini par accepter un dualisme juridictionnel. Son apport concret à l’indépendance de l’ordre judiciaire a été tout de même très important, puisqu’il a fortement contribué à imposer l’inamovibilité des magistrats contre deux révolutions, à maintenir les juridictions militaires et coloniales sous le contrôle de la Cour de cassation et à leur imposer progressivement le respect des règles de droit commun.
Titre traduit
A great career serving the law: Dupin aîné (1783-1865)
Résumé en Anglais:
As « procureur général près la Cour de cassation », Dupin has never been satisfied with a simple opinion ont the « pourvoi en cassation » for « contravention à la loi », but he also worked with the « Chancellerie » to oversee the judiciary courts. The « procureur général » shows such concern for the « pourvoi pour excès de pouvoir » and « dans l’intérêt de la loi », that he proposes to the « Cour de cassation » some new interpretations on their nature and conditions. For the « conclusions partie jointe », his influence on the « jurisprudence » of the supreme court is very important, for his interpretation of the law is followed by many decisions of the « Cour de cassation », as in civil law and criminal law. The opinion of Dupin is very interesting, first for the way he defined the « positivisme » on his work, wich sheds some new light on the conceptualization of the « hiérarchie des normes » at the time of the Restauration and the Monarchie de juillet. Then, the interest of his opinion lies in its positions in favor of a much contested judiciary power. The evolution of those ideas however, is much singular, for after leading a battle against what was, in his personal opinion, a « justice d’exception », he finally accepted the « dualisme juridictionnel ». His contribution to the independance of the judiciary power was also absolutly crucial, for he fought personnaly to maintain the « inamovibilité » of the judges wich was endangered by the time of the 1830 and 1848 revolutions, and also the military and colonial courts under the control of the « Cour de cassation ».
Mots-clef:
Procureur général et parquet général près la Cour de cassation, Intérêt de la loi, Excès de pouvoir, Hiérarchie des normes, Interprétation de la loi, Autorité judiciaire, Juridiction d'exception, Histoire du droit, Dupin, André-Marie-Jean-Jacques (1783-1865), Positivisme juridique, Hiérarchie des normes juridiques -- France -- 19e siècle, Indépendance judiciaire -- France -- 19e siècle, Tribunaux d'exception -- France -- 19e siècle, Cassation -- France -- 19e siècle
