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15 nov. 2012

Univ Paris 2-Panthéon-Assas Soutenance de thèse N. Laurent-Bonne, "Les donations entre époux. Doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe s.)", doctorat en droit (histoire du droit), Fr. Roumy (dir.), Paris, 15 nov. 2012

Information transmise par N. Laurent-Bonne:
Université Panthéon-Assas (Paris II)

Soutenance de thèse


Nicolas Laurent-Bonne
Les donations entre époux

Doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle)


Thèse pour le doctorat en droit (histoire du droit)
Professeur Fr. Roumy (dir.) 

Paris
Jeudi 15 novembre 2012 (14h30)

Jury
  • Fr. Roumy, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur.
  • Fl. Demoulin-Auzary, professeur à l’Université de Caen, Rapporteur
  • V. Lemonnier-Lesage, professeur à l’Université de Rouen, , Rapporteur.
  • P. Arabeyre, professeur à l’École nationale des Chartes.
  • Fl. Garnier, professeur à l’Université d’Auvergne (Clermont I).
  • L. Pfister, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Lieu
Salle Collinet, au Collège Sainte-Barbe, 4 rue Valette, Paris Ve.


Résumés (français et anglais)

Les donations entre époux. Doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle)

Au lendemain de la renaissance juridique du xiie siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du xiiie siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de renonciation, donation par personne interposée constituent autant d’expédients, parfois même empiriques et frauduleux. En dépit de ce long glissement doctrinal et des palliatifs élaborés par les notaires, des interdictions ont longtemps persisté dans la plupart des législations territoriales, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, du Moyen Âge central au début de l’Époque moderne.

Abstract


Donations between spouses
Doctrine, customs and legislation (XIIth-XVIth century)
Immediately following the juridical renaissance of the 12th century and the rediscovery of the Justinian codification of Roman law, medieval jurists were committed to creating a general principle prohibiting donations between spouses. As early as the first half of the 13th century, however, civil law experts and canonists modulated the restrictions, thereby moving from strict prohibition to a simple system of revocability. French practitioners, responding to requests from married people concerned to protect their surviving spouse, contributed to weakening the constraints of Roman and canon law; promissory oaths, renunciation clauses and donations through an intermediary comprised such contrivances, which were sometimes even improvised and fraudulent. Despite this long doctrinal slide and the palliatives drawn up by notaries, such interdictions persisted over a long period of time in most territorial legislations, redrafted and repeatedly reformed according to the standards of Roman law from the high Middle Ages to the beginning of the modern times.

Sommaire

Première partie : Les entraves à la liberté de disposer entre époux

Titre I : Les caractères généraux de la prohibition des donations entre époux

Chapitre I. — La nature de la prohibition
Section I. — Les termes de la prohibition dans le droit romano-canonique
Section II. — L’hostilité des législations séculières et des coutumes locales

Chapitre II.— Les conditions de la prohibition
Section I. — Les conditions relatives au donateur et au donataire
Section II. — Les conditions relatives à l’acte de donation

Titre II : Le régime des donations prohibées 

Chapitre I. — La dissolution du régime matrimonial
Section I.— La confirmation de la donation
Section II.— La révocation de la donation

Chapitre II. — Le remariage du donataire
Section I. — Les dispositions relatives aux secondes noces fondées sur les règles romaines
Section II. — Les dispositions relatives aux secondes noces dans les coutumes et la législation royale



Chapitre III. — La survenance d’enfants
Section I. — La survenance d’enfants dans la doctrine
Section II. — La survenance d’enfants dans les coutumes locales

Deuxième partie : Les libertés de disposer entre époux


Titre I : Les exceptions d’origines romaine et canonique


Chapitre I. — Les exceptions des compilations justiniennes
Section I. — Les exceptions fondées sur la cause de la donation
Section II. — L’exception fondée sur la qualité des parties



Chapitre II. — L’irrévocabilité conventionnelle

Section I. — L’irrévocabilité de la donation passée sous serment
Section II. — La clause de renonciation

Titre II : L’exception d’origine coutumière : le don mutuel entre époux

Chapitre I. — Les conditions de validité du don mutuel
Section I. — Les conditions relatives au donateur et au donataire
Section II. — Les conditions relatives à l’acte
Section III. — La réception des règles relatives au don mutuel dans le jus commune

Chapitre II. — Les charges du don mutuel
Section I. — Les obligations du donataire
Section II. — Les obligations du donataire usufruitier

Chapitre III. — Le régime juridique du don mutuel
Section I. — La saisine
Section II. — La révocation
Section III. — Le remariage du donataire