Université de Rennes 1
Faculté
de droit et de science politique – École doctorale Sciences de l’Homme, des
Organisations et de la Société
Eléonore
Bonnaud
Régicide et
condamnation à mort des rois en France et en Angleterre (1550-1650)
Thèse de doctorat en droit (histoire
du droit), S. Soleil et C. Plessix-Buisset (co-dir.),
Rennes
18 octobre 2012
Jury
- S. Dauchy (directeur de recherche au CNRS, Lille II)
- E. Gojosso (professeur à l'université de Poitiers),
- J. Hoareau (professeur à l'université de Limoges)
- M. Greengrass (professeur émérite de l'université de Sheffield)
- S. Soleil (professeur à l'université de Rennes 1)
- Chr. Plessix-Buisset (professeur à l'université de Rennes 1).
High treason en Angleterre, crime de
lèse-majesté au premier chef en France, le crime de régicide est à la fois un
acte politique et un acte criminel. Il est politique pour l'individu qui cherche
à abattre le tyran. L'acte est criminel en ce qu'il porte atteinte à la
personne du roi, et doit à ce titre être puni de la façon la plus sévère qui
soit. Qu'est-ce qui oppose et rapproche la France et l'Angleterre à travers ces
deux conceptions du crime de régicide ? Durant la seconde moitié du XVIe
siècle, complots et régicides se multiplient de part et d'autre de la Manche.
Le souverain est considéré comme illégitime et les conspirateurs justifient
leurs projets et leurs actes au nom de principes religieux et de règles de
dévolution de la Couronne. En réponse à ces attaques, les deux royaumes
empruntent au début du XVIIe siècle des voies institutionnelles et
politiques distinctes, qui traduisent l'existence de deux terreaux «
constitutionnels » différents. La France parvient à estomper la menace régicide
tandis que certains membres extrémistes du Parlement anglais se rebellent et
finissent par juger, condamner et exécuter leur roi. Si le régicide comme acte
politique n'est donc plus comparable en France et en Angleterre durant la
première moitié du XVIIe siècle, le régicide comme acte criminel y
est au contraire régi et puni d'une façon relativement similaire, et ce déjà au
milieu du XVIe siècle. La lettre des textes punissant le crime de
régicide, la conception de la responsabilité du criminel, les règles
procédurales ainsi que le châtiment, sont tous pensés de façon à ce que le roi
soit protégé au mieux, le coupable puni sévèrement et les autres sujets dissuadés de tuer le roi sacré.
Mots-clés
Lèse-Majesté, Haute trahison,
Histoire parlementaire, Histoire des guerres de religions, Histoire du droit
public, Histoire de la procédure pénale, Histoire du droit pénal, Histoire
comparée du droit.
Lieu
A la Faculté de droit et de science politique, le jeudi 18 octobre 2012 à 13h45, salle du Conseil.
