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16 nov. 2012

Univ. Paris Nord-Paris 13, PRES Sorbonne Paris Cité, CERAP, Appel à contributions, colloq. "L’autonomie stratégique de l’Union européenne. Perspectives politiques, institutionnelles et juridiques de la défense européenne", 8 nov. 2013 (limite: 31 mai 2013)

Information transmise par L. Kondratuk:
Université Paris Nord-Paris 13 – PRES Sorbonne Paris Cité
Centre d’Etudes et de Recherches administratives et politiques (CERAP)
Appel à contributions 
Colloque

L’autonomie stratégique de l’Union européenne 
Perspectives politiques, institutionnelles et juridiques de la défense européenne 

Vendredi 8 novembre 2013
(limite: 31 mai 2013) 

Colloque coordonnée par 
  • Pierre-Yves MONJAL, Professeur de droit public, Université de Tours 
  • Nicolas CLINCHAMPS, Maître de conférences de droit public, Université de Paris 13 - Nord 

Présentation
Faute de volonté commune, la défense européenne reste à la marge. Sa relative absence du conflit libyen en 2011 en atteste, symbolisant plus que jamais les difficultés de la construction de l’Europe politique. La méthode Monnet présentée par le plan Schumann du 9 mai 1950 semblait vouloir privilégier le long terme : « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait ». Il fallut dans un premier temps préserver la paix en fédérant l’économie de la guerre : « Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe ». Coincée entre les menaces soviétiques et les pressions américaines sur la question du réarmement de l’Allemagne de l’Ouest, l’Europe devait clairement manifester sa volonté d’union et ne pouvait se permettre un refus de ce début de construction fédérale « à l’envers ». Sitôt liés par la signature, le 18 avril 1951, du traité CECA à Paris, les Six lancèrent les négociations sur le traité CED conclu l’année suivante. Après l’amorce économique, il s’agissait du passage à l’Europe politique voulue par les pères fondateurs. Sans doute trop tôt pour le Parlement français qui rejeta cette mutation. L’Europe politique resta, de longues années, orpheline de sa défense. Mais, au début des années 1990, la guerre des Balkans constitua une nouvelle menace au cœur même du Vieux continent et imposa la relance du projet de défense européenne. Inhérente aux compétences régaliennes de l’Etat, la défense européenne ne semble guère pouvoir progresser hors d’un schéma institutionnel de type fédéral. Or, cette relation entre défense et fédéralisme européens se heurte au mur de la souveraineté. Pourtant, la crise financière qui sévit depuis 2008 sonne le rappel du destin fédéral de la construction européenne. Sujet crucial et paradoxalement méconnu, la défense européenne soulève de multiples questions qui seront l’objet des contributions et débats de ce colloque. 

Les axes de réflexion privilégieront les thèmes suivants : 
  • Les jalons : 
    • Les origines
    • La dynamique de Saint-Malo
    • Les apports du traité de Lisbonne... 
  • Le cadre institutionnel : 
    • La répartition des compétences
    • Les organes de la PSDC (COPS...)
    • La mutualisation et le partage des capacités Le budget de la PSDC... 
  • Les acteurs politiques : 
    • L’identification et la lisibilité des agissements des acteurs politiques de la PSDC Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
    • Le Président du Conseil européen... 
  • Le bilan opérationnel de la PSDC : 
    • L’articulation des volets civil et militaire de la PSDC Les relations avec l’OTAN, l’ONU... 
Comité scientifique
  • Pierre-Yves MONJAL, Professeur, Droit public, Université de Tours 
  • Nicolas CLINCHAMPS, Maître de conférences, Droit public, Université de Paris 13 - Nord 
  • Jean-Louis FALCONI, Ambassadeur, Ancien Représentant de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) et de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) 
Calendrier
  • 31 mai 2013: Remise des projets de contribution (une page) 
  • 28 juin 2013: Présentation du programme et des communicants par le comité scientifique 
  • 8 novembre 2013: Colloque 
  • 31 janvier 2014: Remise des contributions écrites (35 000 signes maximum, notes de bas de page comprises) 
  • Publication prévue en 2014 

Contacts