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6 déc. 2012

Univ. Paris Nord-Paris 13, CERAL Sém. 2012-2013: "Crises et mutations des Droits sociaux (XVIIIe-XXIe s.)", Villetaneuse

Université Paris Nord-Paris 13 - UFR Droit, Sciences Sociales

PRES Sorbonne Paris Cité

Campus Condorcet 
Centre de Recherches sur l’Action locale (CERAL EA 3968) 
Séminaire 2012-2013

Crises et mutations des Droits sociaux
(XVIIIe-XXIe siècles)

Villetaneuse 

Responsables:
  • Gw. Perrier (CERAL)
  • B. Hagège (CERAL)
  • Y.-A. Durelle-Marc (CERAL - ANR RevLoi)
Présentation
Si la question des droits sociaux constitue un enjeu politique, social et juridique ancien et dont les acteurs publics se sont saisis dès avant les révolutions des XVIIIe et XIXe siècles, elle reste d'une grande actualité à plusieurs égards. D’une part, en effet, les droits sociaux, dont certains ont valeur constitutionnelle, relèvent d’enjeux forts et diversifiés dans la vie des citoyen-ne-s ordinaires : droits liés au travail ou attachés à la protection sanitaire et sociale, droits à l’instruction et à l’éducation, droits relatifs au logement, droits des femmes…, en constituent autant de facettes, dont chacun-e expérimente les implications quotidiennes. D’autre part, certains de ces droits font la Une de l'agenda politique ces dernières années, à l'instar des « droits et devoirs » des chômeurs, âprement discutés dans le cadre de la réforme des politiques de l’emploi des États-providence français et européens. Les droits des salarié-e-s font également l’objet d’importantes mobilisations sociales, médiatisées lorsque sont prises par des dirigeant-e-s d'entreprises des décisions de délocaliser leur activité ou d’y mettre fin. Leur périmètre, leur portée et leur effectivité constituent encore – plus que jamais – un point de clivage politique et idéologique important.
Fondés, du moins depuis les déclarations de 1789 et 1793 (puis de 1946) en France, sur un principe de justice distributive ancré dans le Droit naturel moderne, les droits sociaux se traduisent essentiellement, au cours de la période contemporaine, en créances individuelles et collectives constituées sur la Société et sur l’État ; ils expriment de manière indirecte une idée de l’« Homme et du Citoyen », de même qu’une conception de la fonction des institutions politiques et sociales et de leur rapport à l’individu (en lui-même ou en tant que membre du corps social). Si les droits sociaux trouvent leur origine dans la solidarité inhérente à toute communauté, leur institution contemporaine, les évolutions qu’ils subissent – construction et déconstruction – et les difficultés qu’ils soulèvent aujourd’hui réactivent les questions anthropologiques autant que sociales dont ils sont vecteurs, obligeant les différents acteurs à réexaminer leurs positions et leurs mode d’intervention. Ainsi, par rapport à la première moitié du XXe siècle, au cours duquel des jalons essentiels en matière de droits sociaux ont été posés, plusieurs évolutions, relatives notamment aux acteurs mobilisés autour de ces droits, ainsi qu’à leur périmètre et à leurs principes, sont notables. L’État et les personnes publiques, dans le contexte des démocraties libérales nationales, semblent atteindre un seuil d’impuissance économique et juridique, face à la pression des réalités et de règles supra nationales. Les acteurs syndicaux, traditionnellement actifs dans la promotion des droits des salarié-e-s, connaissent des baisses d’effectifs et des débats identitaires forts dans plusieurs pays européens. Parallèlement, de nombreuses entreprises, qui ne relèvent ni du saint-simonisme ni d’une quelconque Icarie, paraissent désormais soucieuses de mettre en avant leur « responsabilité sociale », en s’intéressant à des droits sociaux plus larges que ceux de leurs seuls salarié-e-s. De plus en plus d’entreprises prennent également des initiatives en matière de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, qui tendent à élargir le périmètre des droits de leurs salarié-e-s. Par ailleurs, la crise de la société salariale, analysée par Robert Castel, a amené différents acteurs associatifs et politiques à s’atteler au problème de l’absence de droits sociaux pour les « désaffilié-e-s ».
Face à ces différents défis, les pouvoirs publics, nationaux, infranationaux et supranationaux, se (re)positionnent constamment ; leurs initiatives, à l’instar de la « Sozialpolitik » bismarckienne, mêlent préoccupations économiques, sociales… et politiques. L’Union européenne, par exemple, qui a longtemps cantonné moult sujets relevant des affaires sociales au domaine d’intervention propre de ses États-membres, s’intéresse dorénavant aux questions de « conciliation » entre vie familiale et vie professionnelle : depuis que la relative faiblesse des taux d’emploi des femmes a été identifiée comme un frein à la croissance économique, les autorités communautaires s’efforcent de promouvoir les droits parentaux – et notamment ceux des mères – ainsi que les droits des jeunes enfants à une garde extra-familiale, pour favoriser les chances d’insertion professionnelle des femmes sur le marché du travail. L’adoption du droit au logement opposable (DALO) en France rappelle quant à elle l’importance symbolique de réformes politiques dont la portée pratique peut pourtant se révéler limitée.
Le champ des droits sociaux connaît donc aux commencements du XXIe siècle, une krisis profonde, laquelle remet en cause leur définition ou acception et la situation de chacun des acteurs (publics, privés, collectifs et individuels), alors que la Providence publique tend à être considérée comme excessivement prodigue.
Ces aspects de la question des droits sociaux formeront, au cours de cette année 2012-2013, les objets du séminaire du CERAL. Inscrit dans une perspective pluridisciplinaire, en accord avec l'identité du laboratoire, le séminaire propose d’aborder les droits sociaux dans une perspective croisée, historique, politique, juridique et sociologique et de prendre en considération les niveaux les différents niveaux d’action, du local à l’international.

Programme

Séance n°1. – 21 novembre 2012 (14h-16h).
  • R. Etien (dirtecteur du CERAL), Introduction au séminaire.
  • P. Bonin (prof. histoire du droit, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne), Une histoire de la protection sociale peut-elle être autre chose qu'une histoire de la sécurité sociale ?

Séance n°2. – mardi 11 décembre 2012 (10h-13h).
  • Pierre Serna (prof. Histoire, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, dir. de l’Institut d’Histoire de la Révolution française, ANR RevLoi), La loi de Bienfaisance de 1793.
  • Yann-Arzel Durelle-Marc (MCF histoire du droit, Université Paris Nord-Paris 13, CERAL, ANR RevLoi), Conquêtes et consolidations des droits sociaux. 1789-1945.
Lieu
Salle H 101
Université Paris Nord-Paris 13, 99 avenue J.-B. Clément, 93430 Villetaneuse.
Le séminaire est ouvert à toutes les personnes intéressées.

Contact : ceral@univ-paris13.fr ; ou sur http://www.univ-paris13.fr/ceral/