Information transmise par Fr. Audren:
Conservatoire national des Arts et Métiers - Université Lille 3
IRHiS (UMR CNRS 8529) - LIRSA – CRC (EA 2430)
(2de) Journée d'Etudes
Appel à contributions
L’information économique et sociale des salariés et de leurs représentants
Histoire d’un enjeu de société
Que fait et que dit le Droit?
Lille
3 octobre 2013
(limite: 1er juillet 2013)
- Isabelle Chambost, CNAM
- Béatrice Touchelay, Université Lille Nord de France (Lille 3)
Présentation
Les lois Auroux, dont nous avons fêté en 2012 le trentième anniversaire, consacraient un processus d’appropriation de l’information économique et sociale, par les salariés et leurs représentants, initié depuis le début du XXe siècle. S’inscrivant dans la lignée d’avancées légales et jurisprudentielles, ces lois élargissaient les contours de l’information économique et sociale des salariés, instaurant de nouveaux droits à l’information et à la consultation, tout en laissant ouvertes les possibilités d’adaptation aux évolutions économiques. De nombreux problèmes demeurent, liés notamment aux questions de restructurations, et accentués par de nouvelles configurations économiques.
Moteur des revendications, facteur d’émancipation des salariés et support de la redistribution des richesses créées, l’information économique et sociale reste au coeur des relations de pouvoir. Le droit peut favoriser son développement ou au contraire le freiner, puisqu’il contribue largement à définir le cadre de l’activité économique. La difficulté croissante à définir le périmètre de l’entreprise, résultant de l’extraordinaire capacité du système à inventer de nouvelles formes de contrats et de dépendances, bouleverse à la fois le cadre, le contenu et les enjeux de l’information économique en opacifiant l’environnement des salariés et de leurs représentants. Que dit et que fait le Droit en matière d’information économique et sociale, selon ses domaines et ses acceptions (droit du travail, droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable….)?
Ces questions paraissent d’autant plus essentielles aujourd’hui qu’elles déterminent l’avenir de la démocratie sociale confrontée à:
- la constitution de nouveaux espaces et à la reconfiguration de frontières politiques, que ces dernières soient de nature géographique et économique (Constitution de l’Union européenne et problèmes soulevés par l’Europe sociale, réunification de l’Allemagne), ou juridique (les limites entre droit public et droit privé ne sont elles pas en train de se redessiner ?),
- la complexité croissante de l’usage du droit, entravant sa mobilisation par les salariés mais également par des populations moins insérées socialement ; la régulation de l’accès à l’information économique constituant alors un facteur d’exclusion,
- l’orchestration, par le droit, d’une opacité économique. Le fameux « secret des affaires » reste présent comme en témoigne la dissociation entre structures juridiques et lieu de décisions économiques qu’illustrent l’organisation d’entreprises internationales, la structuration de la sous-traitance, l’utilisation de montages financiers à fort endettement mettant en oeuvre des cascades de holdings localisées dans des paradis fiscaux, etc,
- la primeur donnée aux investisseurs par le droit comptable régissant l’information comptable et financière des groupes cotés.
Au cours de cette journée d’étude nous souhaiterions éclairer ces enjeux et confronter les analyses de chercheurs en sciences humaines et sociales autour d’un certain nombre de questions qui gagneraient à être déclinées dans une approche historique et/ou comparative à l’aune des problématiques rencontrées dans d’autres pays (européens, asiatiques ou américains..).
Ces questions concernent :
- le droit en tant qu’enjeu de pouvoir :
- En quoi et comment l’histoire du droit témoigne-t-elle de la prise en compte de ces enjeux?
- A qui profite le droit selon les modalités qu’il offre, circonscrit ou restreint, en matière d’information économique et sociale ?
- Comment s’articule autour de ce sujet les différents champs du droit : droit du travail, droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable,… ?
- Où se situent les lieux de la décision et de contrôle de l’information ?
- Comment opèrent les structures juridiques alternatives permettant d’autres modalités de répartition du pouvoir et faisant de l’information un véritable support de la répartition économique?
- (…)
- le processus de construction du droit en matière d’information économique et sociale :
- les modalités, le droit pouvant imposer une forme d’information (réponses obligatoires à des questionnaires statistiques) et/ou rendre accessible à l’information économique et sociale,
- les forces en présence : le rôle des syndicats (de salariés et patronaux), des juristes, des professions du chiffre, les résistances politiques, économiques, sociales et les stratégies employées qu’elles habilitent ou qu’elles bloquent,
- L’examen des initiatives avortées ou dont la réalisation se révèle en deçà des ambitions initiales (comme, par exemple, le bilan social ou la gestion prévisionnelle des emplois) et la recherche d’explication de ces échecs,
- (…)
Cette journée, qui se déroulera à Lille, prolonge le cycle sur « L’information économique et sociale des salariés et de leurs représentants, un long processus d’appropriation », inauguré au Cnam en 2012. Les communications prolongeront ainsi le champ de cette recherche en montrant comment les problématiques exposées ci-dessus, sont abordées par les différentes disciplines. Cette journée a vocation à être ouverte à un large public, d’universitaires et de non universitaires, afin d’enrichir les échanges. Une publication sera envisagée à l’issue de cette journée.
Les propositions de communication (titre et 10 000 signes environ) accompagnées d’un bref curriculum vitae sont à envoyer avant le 1er juin 2013 à Isabelle Chambost (isabelle.chambost@cnam.fr) et à Béatrice Touchelay (beatrice.touchelay@free.fr) qui se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Les réponses à ces propositions seront adressées à leur(s) auteur(s) avant le 1er juillet 2013.
