Mission de recherche Droit et Justice
Reports d'Appels d'Offres au 21 janvier 2013
La date du 7 janvier qui avait été initialement retenue pour la remise des réponses aux appels d'offres annoncés en octobre a été reportée au 21 janvier.
Les opérations concernées sont:
- - La régulation de la profession d'avocat à travers un examen de l'activité et des missions des ordres vis-à-vis des clients, des confrères, des juridictions.
- - Étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique.
- - Le recours à la sanction administrative dans les contentieux techniques.
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