Information transmise par K. Fiorentino:
Université de Bourgogne
Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Science politique (CREDESPO)
Centre George Chevrier
Colloque
La réforme du droit des archives
Dijon
13 et 14 juin 2013
Présentation
L'entrée en vigueur de la loi relative aux archives, adoptée le 15 juillet 2008, et les réformes en cours, en droit interne (projet de loi sur le patrimoine) et en droit de l'Union européenne (la révision de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public et de la directive concernant la protection des données personnelles) soulèvent plusieurs problématiques intéressant tant les historiens, les juristes que les archivistes. Ce colloque entend rechercher si 1'objectif affiché par la loi de 2008 de faciliter l'accès aux archives est atteint ou si la réforme a rendu celui-ci plus complexe et plus opaque. Par ailleurs, la multiplication des régimes spéciaux pose la question de la légitimité de ces régimes dérogatoires au droit commun.
La légalisation de la gestion externalisée des archives et leur possible réutilisation en tant que données publiques conduit également à se demander si ce sont les prémices d'une privatisation de ce service public alors que tant la fonction que le statut public des services d'archives tendent à souligner l'antinomie entre archives et privatisation.
Enfin, des défis restent à relever pour appréhender plus amplement les problématiques liées aux nouvelles technologies et la question du «statut» à réserver aux archives privées.
Direction scientifique
- Sophie Monnier, maître de Conférences en Droit public à l'Université de Bourgogne, CREDESPO - sophie.monnier@u-bourgogne.fr.
- Karen Fiorentino, maître de Conférences en Histoire du Droit à l'Université de Bourgogne, Centre Georges Chevrier.
En coopération avec la Licence Pro Archives et Patrimoines industriels, Culturels et Administratifs (APICA).
Programme
Jeudi 13 juin 2013
- 9h. - Accueil des participants.
- 9h30. - Allocutions d'ouverture.
- 9h45. - Conférence d'ouverture: Hervé Lemoine, directeur chargé des Archives de France.
1re session - Une communication facilitée?
Sous la présidence de Gérard Moyse, ancien directeur des Archives départementales de la Côte-d'Or
- 10h15. - Les nouveaux délais de communicabilité, Sonia Dollinger, directrice du Patrimoine culturel, ville de Beaune.
- 10h45. - Le régime des dérogations, Marie-Françoise Limon-Bonnet, conservateur général du Patrimoine, responsable du Département du Minutier central des Notaires de Paris et rapporteur auprès de la CADA.
11h15. - Pause.
- 11h30. - Les archives incommunicables, Christine Nougaret, Conservateur général du patrimoine, professeur à l'Ecole des Chartes.
- 12h. - Diffusion des archives sur Internet et protection des données personnelles, Nathalie Mallet-Poujol, directrice de Recherche au CNRS.
12h30. - Débats.
13h. - Déjeuner.
2e session - Fondements et légitimité des régimes spéciaux et des régimes autonomes
Sous la présidence de Eliane Lochot, directrice des Archives municipales de Dijon.
- 14h30. - Les archives de la Police, Jean-Marc Berlière, professeur émérite de l'Université de Bourgogne.
- 15h. - Les archives des assemblées Parlementaires, Hélène Saudrais et Pierre-Régis Dupuy, archivistes à l'Assemblée Nationale, Florence Roussel, conseiller, responsable de la Division des Archives du Sénat.
- 16h. - Les archives des hommes politiques, Bernard Quiriny, professeur de Droit public à l'Université de Bourgogne.
- 16h30. - Les archives hospitalières, Virginie Gourraud, adjoint des Cadres hospitaliers et responsable du service Archives du Groupement de Coopération sanitaire Amplitude.
- 17h. - L'autonomie des services d'archives du ministère de la Défense, Anne-Sophie Maure, chargée d'Etudes documentaires au Bureau de la Politique des Archives et des Bibliothèques.
17h30. - Débats.
Vendredi 14 juin 2013
- 9h. - Accueil des participants.
3e session - Privatisation et archives publiques: des notions compatibles ou antinomiques?
Sous la présidence de Jean-Jacques Clère, professeur d'Histoire du Droit à l'Université de Bourgogne
- 9h30. - A propos de la définition des archives publiques et des documents administratifs, Edouard Bédarrides, doctorant en Droit public à l'Université de Bourgogne.
- 10h. - Les archives publiques. Mémoire et politique d'Etat, Vincent Duclerc, Professeur à l'EhESs.
- 10h30. - Le statut public des services d'archives, Jean-Marie Pontier, professeur de Droit public, Paris 1-Panthéon-Sorbonne.
- 11h. - L'externalisation de la gestion des archives, Isabelle Vernus, directrice des Archives départementales de Saône-et-Loire.
- 11h30. - Les archives et la réutilisation des données publiques, Marie Cornu, directrice de Recherche au CNRS
12h. - Débats.
12h30. - Déjeuner.
4e session - Les enjeux de la dématérialisation et de l'encadrement des archives privées
Sous la présidence de Estelle François, Directrice des Archives municipales de Châlon-sur-Saône.
- 14h. - Droits d'auteur et supports numériques, Véronique Parisot, maître de Conférences en Droit privé, Université de Bourgogne.
- 14h30. - Les questions juridiques posées par les documents numériques en matière de droit de la preuve, Françoise Banat-Berger, conservateur général du Patrimoine sous-directrice de la Sous-Direction de la Politique interministérielle et territoriale pour les Archives traditionnelles et numériques.
- 15h. - La création d'un label sur les archives privées, Ivan Kharaba, Directeur de l'Académie François Bourdon, UMR Telemme.
- 15h30. - Quelle réglementation existe-t -il de fait ~ les archives privées?, Marjolaine Meeschaert, Archiviste à la Société Générale.
- 16h. - Le projet de loi sur le patrimoine, Marie Ranquet, conservateur du Patrimoine.
16h30. - Débats.
Inscription (gratuite mais obligatoire) et renseignements:
auprès du secrétariat du CREDESPO - martina.mayer-perreau@u-bourgogne.fr - 03.80.39.53.63
Bulletin d'inscription et plan d'accès:
