Information transmise par Fl. Garnier et P. Arabeyre:
Ecole nationale des Chartes - Centre Jean Mabillon
Cour de Cassation
Colloque Hors Cycle
La règle de l’unité?
Le juge et le droit du roi dans la France moderne
(XVe-XVIIIe siècle)
Paris
21-22 novembre 2013
Présentation
Les connaissances accumulées sur la genèse de l’État moderne et sur la réalité sociologique d’une servitude volontaire des élites à l’absolutisme royal de l’âge moderne amènent à poser la question suivante: dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d’unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s’en faire les critiques, soit pour s’en faire les initiateurs ?
Les temporalités sont diverses selon que l’on se place sous l’angle de la conception des idées, de la production des normes et enfin de la mise en pratique. Le temps long, du XVe siècle au XVIIIe siècle, s’impose pour révéler des évolutions concomitantes parfois, successives et contraires souvent. La mise en œuvre de l’unification juridique du royaume passe ainsi par une action législative et réglementaire venue d’en haut (actes royaux), mais aussi par la réception (application, diffusion, enseignement, etc.) de ces injonctions royales par les tribunaux locaux, donc par les juges, tous les juges.
C’est donc à un double mouvement que cette journée d’études invite : réinscrire à leur juste place les juges dans la responsabilité de l’œuvre législative de la monarchie française et redonner une dimension autant locale que nationale à leur intervention.
Conception scientifique:
- Patrick Arabeyre (École nationale des chartes)
- Clément Pieyre (Cour de cassation)
- Olivier Poncet (École nationale des chartes).
Programme
Journée du jeudi 21 novembre
à la Cour de Cassation
- 10h. - Allocutions d’accueil, par Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, et Jean-Michel LENIAUD, directeur de l’École nationale des chartes.
- 10h20. - Un roi, un droit: syllogismes modernes?, par Olivier PONCET, professeur à l’École nationale des chartes.
Une construction intellectuelle: les arrêtistes
sous la présidence d’Albert RIGAUDIÈRE, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l’Institut.
- 10h40. - L’unité du droit vu par un arrêtiste toulousain, Géraud de Maynard (1537-1607), par Anne ROUSSELET-PIMONT, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
- 11h20. - Unité monarchique, diversité doctrinale ou pluralisme juridique, la jurisprudence des arrêts dans les dictionnaires juridiques du XVIIIe siècle, par Pierre BONIN, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
12h. - Discussion.
12h30. - Déjeuner libre.
Les leçons de la pratique (I): la part des situations locales
sous la présidence d’Yves-Marie BERCÉ, professeur émérite à l’Université Paris-Sorbonne (Paris IV), directeur honoraire de l’École nationale des chartes, membre de l’Institut.
- 14h30. - La jurisprudence d’une cour souveraine aux Temps Modernes, une activité juridique entre unité nationale et diversité locale: l’exemple du parlement de Bordeaux, par Élise FRÊLON, maître de conférences à l’Université de Poitiers.
- 15h10. -Le mariage devant le juge, droit matrimonial et pratique dans le Beauvaisis, XVIIe-XVIIIe siècles, par Raphaëlle LAPÔTRE, archiviste paléographe.
15h50. - Discussion et pause.
Les leçons de la pratique (II): entre grâce et logiques de pouvoir
- 16h30. -Le juge, interprète de la grâce? La jurisprudence du Châtelet de Paris sur les lettres de grâce royale en faveur des endettés (XVe siècle), par Julie CLAUSTRE, maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- 17h10. - Juger la fraude fiscale du XVe au XVIIIe siècle, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d’imposer, par Katia WEIDENFELD, premier conseiller au Tribunal administratif de Paris, professeur à l’École nationale des chartes
17h50. - Discussion.
Journée du vendredi 22 novembre
à l’École nationale des chartes
La voie de la procédure
sous la présidence de Franck ROUMY, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
- 10h. - La procédure civile et la règle des trois unités, par Boris BERNABÉ, professeur à l’Université Paris-Sud.
- 10h40. - Les rapports entre les avocats et les juges au XVIIIe siècle et durant la période révolutionnaire: la prise de parole de l’avocat et son statut devant le juge unique, par Ugo BELLAGAMBA, maître de conférences à l’Université de Nice.
11h20. -Pause
- 11h30. - La revendication du Conseil privé comme cour souveraine: le Conseil d’État privé et le contentieux civil de la province de Bretagne, par Xavier GODIN, professeur à l’Université de Nantes.
12h10 Discussion.
12h40. - Déjeuner libre.
La mémoire des magistrats
sous la présidence de Bernard BARBICHE, professeur honoraire à l’École nationale des chartes.
- 14h30. -Les sources du droit dans les catalogues de vente des bibliothèques de magistrats du parlement de Paris au XVIIIe siècle, par Clément PIEYRE, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation.
- 15h10. - Aux origines d’une pensée juridique: les «notes bibliographiques» de Portalis, par Catherine DELPLANQUE, secrétaire scientifique de l’Association française pour l’histoire de la justice.
15h50. - Discussion.
16h10. - Conclusions, par Bernard BARBICHE.
Lieux
- Jeudi 21 novembre 2013: de 10h00 à 18h30, en Grand’chambre de la Cour de cassation (5, quai de l’Horloge, Paris 1er)
- Vendredi 22 novembre 2013: de 10h00 à 17h00, en Grande salle de l’Ecole Nationale des Chartes (19, rue de la Sorbonnne, Paris 5e)
Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats
