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1 déc. 2013

EHESS, CENj-Y. Thomas, Sém. "Les bases réelles de la communauté. Biens partagés, biens communs, prélèvement fiscal", Paris, nov. 2013-janv. 2014

Ecole des hautes Etudes en Sciences sociales
Centre d'Etudes des Normes juridiques - Yan Thomas

Séminaire
Les bases réelles de la communauté
Biens partagés, biens communs, prélèvement fiscal

Paris
novembre 2013-janv. 2014
Responsable:
  • Emanuele Conte
Pratique:
  • Mardi 12 novembre 2013, de 9 h à 11 h (salle 4)
  • Mercredi 13 novembre 2013, de 9 h à 11 h (salle 5)
  • Lundi 2 décembre 2013, de 18 h à 20 h (salle 6)
  • Mercredi 4 décembre 2013, de 9 h à 11 h (salle 5)
  • Lundi 9 décembre 2013, de 18 h à 20 h (salle 4)
  • Mercredi 11 décembre 2013, de 9 h à 11 h (salle 5)
  • Lundi 13 janvier 2014, de 17 h à 19 h (salle 2)
  • Mercredi 15 janvier 2014, de 9 h à 11 h (salle 5)

Présentation
La constitution d'une communauté repose sur le partage d'une partie des biens des individus, qui forme le cum-munus, don partagé». La temporalité propre au droit permet d’observer ce procès typique des sociétés occidentales dans des contextes historiques différents, pour faire émerger le dualisme entre le modèle ecclésiastique de la donation spontanée et le modèle laïque du prélèvement fiscal. Le débat européen sur les fondations aux XIXe et XXe siècles, nourri d'histoire du droit, portera à prendre en compte aussi les sources du Moyen Âge.

Direction de travaux d’étudiants
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