Information transmise par Th. Branthome
Université Paris II – Panthéon-Assas
Soutenance de thèse
Thomas Branthome
La genèse des libertés sociales
Le droit de s’associer face à l’impératif d’ordre
12 décembre 2013
Thèse de doctorat en Droit, Université Paris II – Panthéon-Assas, École doctorale d’Histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit et droit processeur (ED 8), Fr. Saint-Bonnet dir., Paris, 12 décembre 2013
Jury
- Bluche Frédéric, Maître de conférences à l’Université Paris II – Panthéon-Assas
- Bruschi Christian, Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III
- Martin Frédéric F., Professeur à l’Université de Nantes (rapporteur)
- Pfister Laurent, Professeur à l’Université Paris II – Panthéon-Assas
- Saint-Bonnet François, Professeur à l’Université Paris II – Panthéon-Assas (directeur de thèse)
- Saint-Victor (de) Jacques, Professeur à l’Université Paris VIII – Vincennes-Saint-Denis (rapporteur)
Résumé
L’expression «libertés collectives», employée jusqu’à présent pour désigner les libertés de la seconde génération, ne rend pas bien compte du contenu de ces libertés. Elles ne sont pas l’affirmation du droit collectif sur le droit individuel, mais des libertés individuelles qui ne deviennent effectives qu’en étant exercées collectivement. Pour figurer au mieux leur complexité, il convient de proposer une nouvelle appellation: libertés sociales.
Il est nécessaire, pour justifier cette expression, d’étudier la genèse de ces libertés, à la faveur d’une analyse législative, jurisprudentielle, politique et doctrinale. L’observation de la corporation organique du Moyen Âge dévoile une différence de nature avec l’association libre. La singularité de cette dernière va apparaître tardivement, à la fin du XIXe siècle, à la faveur d’une définition moderne et d’un renouvellement du paradigme d’ordre.
Abstract
The expression "collective liberties", used until now to designate the liberties of the Second Generation, does not fully represent the content of those liberties. Those liberties are not the affirmation of the collective right over the individual right, but of the individual liberties becoming effective when applied collectively. To best feature their complexity, a new term should be proposed: social liberties.
It is necessary, to justify this new term, to study the genesis of those liberties, through a legislative, jurisprudential, political and doctrinal analysis. The observation of the organic corporation of the Middle Age reveals a difference of nature with the free association. Its singularity will only appear at the end of the XIX century, through a modern definition and a renewal of the order paradigm.
Sommaire
Résumé
Sommaire
Introduction
Partie I. - Fondation et destruction de la corporation organique
Titre I
Propos liminaires: Histoire et historiographie du corporatisme
Chapitre I. - L’ordre corporatif (xiie-xviiie siècle)
Section I. - Formation et régime des corporations
Sect° II. - Une théorie de l’ordre corporatif?
Chap. II. - La critique physiocratique
Sect° I. - La remise en cause de la doctrine corporative
Sect° II. - La physiocratie contre les corporations
Titre II
Chap. III. - La fin de l’ordre ancien
Sect° I. - L’esprit de 1789
Sect° II. - Le désir d’unité ou la Nation-Une
Chap. IV. - L’ordre nouveau en trompe-l’œil
Sect° I. - Le décret d’Allarde: acte fondateur de la liberté économique
Sect° II. - La loi Le Chapelier: la condamnation officielle du collectif
Partie II. - Prohibition et constitution de l’association libre
Titre I
Chap. I. - L’affirmation de l’impératif d’ordre
Sect° I. - L’affermissement de l’autorité ou la compression du fait collectif
Sect° II. - Ordre, discipline et surveillance: la société à l’épreuve du droit napoléonien
Chap. II. - Survivances clandestines et mutations des pratiques : le fait collectif dissimulé
Sect° I. - Le maintien malgré la répression
Sect° II. - L’apparence de la conformité au droit
Titre II
Chap. III. - Le droit en prise avec le fait collectif ou l’impossible éradication du désir de libertés sociales
Sect° I. - Le politique face à «l’hydre aux cent têtes»
Sect° II. - Le plaidoyer permanent pour les libertés sociales
Chap. IV. - Les libertés sociales: «ordre des choses» ou choses de l’ordre
Sect° I. - Les libertés sociales: exergue de la question sociale
Sect° II. - Les libertés sociales: parade à la guerre sociale
Conclusion
Sources et bibliographie
Index
Table des matières
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