Information transmise par Fr. Régent:
Frédéric Régent, Jean-François Niort et Pierre Serna (dir.)
Les colonies, la Révolution française, la loi
Rennes, PU Rennes (Histoire), juil. 2014, 297 p., ISBN:978-2-7535-3364-6, 19€
4e de couv.:
DEPUIS près de quatre siècles que la France possède des colonies ou des territoires d’Outre-Mer, elle a toujours hésité, pour ce qui concerne leur statut et leur législation, entre deux principes contradictoires, celui de l’assimilation et celui de la spécificité.
La question se pose dès Colbert et n’est toujours pas tranchée aujourd’hui. Comment la Révolution française a-t-elle pris en considération la question de la législation des colonies? S’il y a un maintien de la spécificité législative sous l’Assemblée constituante, à partir de la loi de 1792 instituant l’égalité politique entre les blancs et les libres de couleur, les assemblées dirigeant la France adoptent une législation révolutionnaire radicalement nouvelle dans les colonies. Cette période est marquée par la première abolition de l’esclavage, en 1794, et l’adoption, en 1795, d’une constitution transformant les colonies en départements.
Ces avancées décisives permettent à l’outre-mer français d’être régi selon le principe de l’identité législative avec les départements de la France situés en Europe, nouveauté impensable quelques années plus tôt. Toutefois, d’une part, cette législation radicale connaît une application contrastée selon les colonies, et d’autre part, après le coup d’État de Bonaparte, la Constitution de 1799 remet en place le système de la spécialité législative. Une réaction coloniale s’opère et aboutit, en 1802-1803, au rétablissement de l’esclavage en Guadeloupe et en Guyane. Saint-Domingue y échappe par la lutte et proclame son indépendance, sous le nom d’Haïti, le 1er janvier 1804.
La positivité des lois révolutionnaires, uniques en leur temps, a permis des avancées déterminantes dans le statut des libres de couleur et des esclaves, malgré un climat de violence lié à des guerres civiles et à un conflit international majeur. L’influence de la loi révolutionnaire se fait sentir également dans les colonies des autres puissances européennes, mais aussi dans les débats précédant la seconde abolition de l’esclavage. Ces avancées légales constituent encore le socle des luttes actuelles pour la liberté, l’égalité et la fraternité.
Auteurs
- Frédéric RÉGENT est maître de conférences en histoire moderne à l’université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, Institut d’Histoire de la Révolution française (UMS 622/IHMC- UMR 8066)
- Jean-François NIORT est maître de conférences habilité à diriger des recherches en histoire du droit et des institutions à l’université des Antilles et de la Guyane, CAGI -CRPLC (UMR 8053) et GREHDIOM.
- Pierre SERNA est professeur d’histoire moderne à l’université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, directeur de l’Institut d’Histoire de la Révolution française (UMS 622/CNRS).
Sommaire
Frédéric Régent, Jean-François Niort, Introduction générale
Première partie
La législation coloniale de l'Ancien Régime à la Législative
- Pierre Boulle, Élaboration et pratique de la législation sur les Noirs en France au cours du XVIIIe siècle
- Le développement des entorses au principe du sol libre du royaume de France
- Les velléités d'expulsion des non-blancs du royaume de France
- Les difficultés de la Révolution française à légiférer sur les non-blancs
- Erick Noël, Les libres de couleur dans le jeu politique en France en 1789: Origines, implications, devenir
- Un groupe enraciné dans la capitale
- Des seconds rôles ?
- Des parcours inégaux
- Yann-Arzel Durelle-Marc, Sur la question coloniale durant la Constituante (1789-1791): l’idéal libéral à l’épreuve des colonies
- Les droits de l’Homme et du Citoyen aux colonies: particulier versus universel, ou le droit naturel en question
- L’administration coloniale: colonial versus national, ou la souveraineté en question
- La suspension de question coloniale: intérêts versus principes, ou le pouvoir constituant en question
- Manuel Covo, L'Assemblée constituante face à l'Exclusif colonial
- La tentative de limitation de l'Exclusif à Saint-Domingue
- L'intervention des chambres de commerce en faveur du maintien de l'Exclusif
- Concilier le négoce et les planteurs : la naissance du Club de Massiac
- La création du comité des colonies et le maintien de l'Exclusif
- Des voix en faveurs de la libéralisation des échanges : Dupont de Nemours et les repérésentants des états-Unis
Deuxième partie
Appliquer une législation radicale dans les colonies sous la Convention et le Directoire
- Frédéric Charlin, L’expérimentation de l’identité législative aux colonies, de la Convention au Directoire
- Le temps de la régénération: l’aspiration à l’identité législative des colonies
- La centralisation de l’administration locale après l’abandon de l’«autonomie» par la Convention
- L’amorce d’une «assimilation» par la généralisation de la citoyenneté aux colonies en 1794 Le temps de la conservation: la distorsion de l’identité législative des colonies
- L’ombre du gouverneur derrière les agents particuliers: une départementalisation autoritaire des colonies sous le Directoire
- L’interprétation des réformes coloniales du Directoire sur une voie assimilatrice
- Eric de Mari, Notes sur le droit privé dans la pratique notariale à l'Ouest et au Sud de Saint-Domingue de l'an II à l'an VIII [1793-1800]
- Les conséquences de la guerre dans la pratique notariale
- Les départs forcés et la pratique notariale
- Les limites de la gestion des biens par les tiers
- La question de la pratique de l’esclavage
- Esclaves et contrats
- Affranchissements et legs
- Frédéric Régent, Droits et pratique de la liberté générale en Guadeloupe (1794-1802)
- La liberté, sans la liberté du travail
- Le refus d'appliquer la Constitution de 1795: des citoyens sans droit de vote
- Les nouveaux droits des anciens esclaves
- Des nouveaux libres attachés à leurs anciens maîtres
Troisième partie
Retour d'un droit colonial réactionnaire sous le Consulat et l’Empire
- Yerri Urban, L’ordre du jour du 10 vendémiaire an IX [2 octobre 1800] relatif à l’organisation de la justice en Egypte: vers un nouveau droit colonial
- Ebaucher une nationalité égyptienne
- L’esquisse de Bonaparte
- Les définitions concurrentes de Menou
- Civiliser par la justice
- Réformer la magistrature
- Réorganiser la justice
- Jean-François Niort, Jérémy Richard, De la Constitution de l'an VIII au rétablissement de l'esclavage (1802) et à l'application du Code civil (1805) dans les colonies françaises: le retour d’un «droit colonial» réactionnaire et dérogatoire sous le régime napoléonien
- La Constitution de l’an VIII [1799] ou le retour au statut colonial spécifique
- Le rétablissement de l’esclavage et de la discrimination de couleur en 1802
- L’ultime étape: l’application du Code civil aux colonies
- Bernard Gainot, Une construction impériale: le Code Decaen à l’Île de France (1803–1810)
- De l'introduction du code civil aux Mascareignes au Code Decaen
- La limitation des affranchissements
- Bruno Maillard, Entre maintien de l’ordre public et respect du droit de propriété: Le tribunal spécial de l’Île de La Réunion (1804-1809)
- Des reconnaissances équivoques de culpabilité
- Des choix discrétionnaires dans les sanctions
- Sudel Fuma, Le procès d’une insurrection d’esclaves en 1811 à la Réunion: entre droit de l’Ancien Régime et droit colonial révolutionnaire
- La Justice à l'Île Bourbon des débuts de la colonisation à 1811
- La révolte des esclaves de Saint-Leu
- Le procès des esclaves révoltés
- La référence à différents textes juridiques pour condamner les révoltés
Quatrième partie
L'influence de la Révolution française dans les législations des colonies étrangères et chez les abolitionnistes
- Fredrik Thomasson, «Contre la loi mais en considérant les circonstances dangereuses du moment». Le tribunal suédois de l’île de Saint-Barthélemy pendant la période révolutionnaire
- Les aspirations coloniales suédoises
- La loi et la justice à Saint Barthélemy
- Perspectives comparatives sur le travail législatif - Dérogations/déviations/écarts par rapport à la loi Les litiges juridiques entre Saint Barthélemy et la Guadeloupe
- Punitions des esclaves et poursuite judiciaire des propriétaires
- Olivier Grenouilleau, L’abolitionnisme, la Révolution et la loi
- L’abolitionnisme comme radical-réformisme
- De la nature réformiste de l’action abolitionniste
- De la dimension révolutionnaire du projet abolitionniste
- Des liens ambigus entre onde révolutionnaire et abolitionnisme
- Le rapport des abolitionnistes à la loi
- Morale, lois universelles et droit positif
- Morale, lois universelles et intérêts nationaux
- Morale, lois universelles et droit international
- Le droit et la loi, plus que la Révolution
Conclusion générale
- Pierre Serna, Conclusion générale: Lorsque la loi fait la Révolution aux Colonies… ou L’empire des lois républicaines
- Cartes
- Bibliographie sélective
- Les auteurs
Les auteurs
- Pierre Boulle, professeur agrégé d'Histoire à l'Université McGill, à Montréal. Il est l'auteur de Race et esclavage dans la France de l’Ancien Régime, Paris, Perrin, 2007.
- Frédéric Charlin, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bourgogne, rattaché au Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI). Docteur en histoire du droit et des institutions, membre du GREHDIOM (Groupe de Recherche en Histoire du Droit et des Institutions de l'Outre-Mer, Université des Antilles et de la Guyane). Il est l'auteur d'une thèse intitulée Homo servilis. Contribution à l’étude de la condition juridique de l’esclave dans les colonies françaises (1635-1848), soutenue à l’Université de Grenoble en 2009. Thèse qui a obtenu le prix du Comité pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage.
- Manuel Covo, Docteur en Histoire, Centre d'études Nord-Américaines, Mondes Américains, Sociétés, Circulations, Pouvoirs (CENA-MASCIPO, UMR 8168, EHESS). Il est l'auteur d'une thèse intitulée Commerce, empire et révolutions dans le monde atlantique. La colonie française de Saint-Domingue entre métropole et Etats-Unis (ca. 1778 - ca. 1804), soutenue à l'EHESS en 2013.
- Yann-Arzel Durelle-Marc, Maître de conférences en Histoire du droit et des Institutions, Centre de Recherches sur l'Action locale (CERAL, EA 3968), Université Paris Nord-Paris 13 et Institut Michel Villey (EA 3128, Université Paris II-Panthéon-Assas) Il est l'auteur d'une thèse intitulée Pétitionnement et droit de pétition durant l'Assemblée nationale Constituante (1789-1791). Contribution à l'histoire du régime représentatif, soutenue en 2004.
- Sudel Fuma, Professeur des universités en Histoire contemporaine, directeur de la Chaire UNESCO «Relations et apprentissages interculturels dans l’océan Indien», il est rattaché au Centre de Recherche sur les Sociétés de l’Océan Indien (EA 12, CRESOI, Université de La Réunion). Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur l'histoire de la Réunion, dont L'esclavagisme à la Réunion (1794-1848), Paris, L'Harmattan, 2000.
- Bernard Gainot, Maître de conférences honoraire, habilité à diriger des recherches en Histoire, Institut d'Histoire de la Révolution Française (IHRF, UMS 622, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne). Il est l'auteur de nombreux ouvrages dont Les officiers de couleur dans les armées de la République et de l’Empire (1792–1815), Paris, Karthala, 2007 et en collaboration avec Marcel Dorigny, La société des Amis des noirs, 1788–1799. Contribution à l’histoire de l’abolition de l’esclavage, Paris, Unesco, 1998. Il est également co-auteur avec J-L Chappey, B. Gainot, G. Mazeau et P. Serna de Pour quoi faire la Révolution, Agone, 2012.
- Olivier Grenouilleau, Inspecteur général de l'Education nationale, Professeur associé, Centre Roland Mousnier (UMR 8596), Université de Paris-Sorbonne-Paris 4. Il a écrit ou dirigé une quinzaine d'ouvrages sur l'histoire de la traite, de l'esclavage, des idées abolitionnistes, du négoce maritime et du capitalisme, dont Les traites négrières. Essai d'histoire globale (Paris, Gallimard, 2004) et le Dictionnaire des esclavages (Paris, Larousse, 2010).
- Bruno Maillard, Docteur en Histoire, ancien ATER de l’Université Paris Est-Créteil, auteur d’une thèse intitulée, Les noirs des geôles. La répression pénale des esclaves à l'île Bourbon, 1815-1848, soutenue devant l’Université Paris Diderot-Paris 7, en 2010.
- Eric de Mari, Professeur des universités en Histoire du droit, UMR 5815, Institut d’Histoire des Anciens Pays de Droit Ecrit, Université Montpellier 1. Directeur du groupe de recherche en Histoire du droit colonial. Auteur d’une thèse intitulée La mise hors de la loi sous la Révolution française, Thèse de Droit, soutenue en 1991 devant l’Université de Montpellier 1.
- Jean-François Niort, Maître de conférences habilité à diriger des recherches en Histoire du droit et des institutions, CAGI-CRPLC et GREHDIOM, Université des Antilles et de la Guyane. Auteur de plusieurs ouvrages, dont Homo civilis. Contribution à l’histoire du Code civil français (Thèse Paris 1-Panthéon-Sorbonne, 1995), Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2004, 2 t., et Code Noir, Paris, Dalloz, 2012, et directeur de publication des Actes du colloque de 2005 à Pointe-à-Pitre à l’occasion du bicentenaire de l’application du Code civil dans les colonies françaises, intitulés Du Code Noir au Code civil, Paris, L’Harmattan, 2007.
- Erick Noël, Professeur des universités en Histoire, Archéologie Industrielle, Histoire et Patrimoine (AIHP, EA 929), Université des Antilles et de la Guyane. Auteur de plusieurs ouvrages dont Être noir en France au XVIIIe siècle, Paris, Tallandier, 2006 et directeur de publication du Dictionnaire des gens de couleur dans la France moderne, Genève, Droz, t. 1, : Paris et son bassin, 2011, t. 2, La Bretagne, 2013.
- Jérémy Richard, Docteur en Histoire du droit, Université d'Aix-Marseille, membre du GREHDIOM. Il est l’auteur d’une thèse intitulée L'esclavage des noirs: discours juridique et politique français (1685-1794), thèse soutenue en 2009 devant l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille).
- Frédéric Régent, Maître de conférences en Histoire, membre de l'Institut d'Histoire de la Révolution Française (IHRF, UMS 622, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne) et rattaché à L'Institut d'Histoire Moderne et Contamporaine (IHMC, UMR 8066, CNRS, école Normale Supérieure, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne). Auteur d’Esclavage, métissage, liberté. La Révolution française en Guadeloupe, 1789-1802, (Grasset, 2004) et de La France et ses esclaves, Grasset 2007, Hachette Littératures, 2009, Fayard-Pluriel, 2012. Il est également co-auteur avec J-L Chappey, B. Gainot, G. Mazeau et P. Serna de Pour quoi faire la Révolution, Agone, 2012.
- Pierre Serna, Professeur des Universités en Histoire et directeur de Institut d'Histoire de la Révolution Française (IHRF, UMS 622, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne). Il est l’auteur de La République des girouettes: Une anomalie politique: la France de l'extrême centre (1789-1815...et au-delà), Paris, Champ Vallon, 2005. Il a codirigé la publication de nombreux colloques dont Républiques sœurs: Le Directoire et la Révolution atlantique, Presses Universitaires de Rennes, 2009. Il est également co-auteur avec J-L Chappey, B. Gainot, G. Mazeau et P. Serna de Pour quoi faire la Révolution, Agone, 2012.
- Fredrik Thomasson, Chercheur au Département d'Histoire de l'université d'Uppsala (Suède). Il est l’auteur de The Life of J. D. Åkerblad. Egyptian Decipherment and Orientalism in Revolutionary Times, Brill, Leiden, 2013.
- Yerri Urban, Maître de conférences en Droit public, Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC, Université des Antilles et de la Guyane), et Institut d’Histoire de la Révolution Française (IHRF, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne). Il est l’auteur de L'indigène dans le droit colonial français (1865-1955), Paris, LGDJ, coll. «Fondation Varenne», 2011.
URL PUR: http://www.pur-editions.fr
En couverture, Nicolas André Monsiau, L’abolition de l’esclavage proclamée par la Convention, le 16 pluviôse an II [4 février 1794], D.6008 Musée Carnavalet.
