Information transmise par Fr. Audren et C. Leveuleux:
Martine Charageat (dir.)
Conseiller les juges au Moyen Âge
Toulouse, PU du Mirail, 2014, 246 p., ISBN:978-2-8107-0315-9, 25€
Présentation éditeur
Les textes réunis ici se concentrent sur l’assistance juridique que peuvent recevoir, de manière volontaire ou contrainte, les juges médiévaux. Cet ouvrage cherche à aborder la consultation légale en dépassant le cadre des traditionnelsconsilia. Il s’agit alors d’identifier les instances génératrices de cette activité de conseil réservée aux juges dans l’exercice de leur métier. D’autres questions, très élémentaires, portent sur l’impact de la consultation, sur son caractère contraignant ou non à l’endroit du juge et de la décision qu’il doit prendre. Aujourd’hui, la justice est confrontée à une inflation des avis liée à l’essor des pratiques consultatives, mais sans que l’opinion ou la proposition formulée n’ait aucune force contraignante. Qu’en est-il au Moyen Âge ? On s’est interrogé également sur les enjeux politiques de la consultation juridique, que ce soit en regard de l’autorité des conseilleurs, de leur rang social ou de leur instrumentalisation par un pouvoir politique supérieur. Enfin, le thème du conseil au juge a mené certains des contributeurs à réfléchir sur la place à accorder aux experts dans ce domaine. Et la dernière question qu’on ne pouvait esquiver concerne le sort du conseil erroné ainsi que la désignation des responsables en cas de sentence inique.
Auteure
- Ancien membre de l’École française de Madrid (Casa de Velázquez), Martine Charageat est actuellement maître de conférences en histoire médiévale à l’université de Bordeaux-Montaigne. Elle travaille particulièrement à l’étude des relations entre justice, société et pouvoirs en péninsule Ibérique.
Sommaire
- Martine CHARAGEAT: Introduction
RÉFLEXIONS PRÉLIMINAIRES
FORCE ET FAIBLESSE DE L’AVIS JURIDIQUE AU MOYEN ÂGE
- Antonio PADOA-SCHIOPPA: Note sui consilia nell’evoluzione dello ius commune
- Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA: Conseiller, aviser, contrôler ? Le rôle ambigu du recours à l’expertise dans les procédures inquisitoriales (XIVe siècle)
- Laurent MAYALI: Les conseilleurs sont-ils les payeurs?
- Elsa MARMURSZTEJN: Des avis sans efficace? La «détermination» théologique entre opinion et norme dans l’université parisienne des XIIIe-XIVe siècles
LES DONNEURS D’AVIS ASPECT INSTITUTIONNELS
- Iñaki BAZÁN DÍAZ: Asesorar a la justicia municipal en la Castilla medieval: los alcaldes ordinarios o foreros y la primera instancia judicial
- Patrick GILLI: Les consilia collectifs des collèges doctoraux italiens à la fin du Moyen Âge
- Yves MAUSEN: «Quare dicit et re uera iudicat». Pratique et signification de l’expertise judiciaire au Moyen Âge
- Maria Elisa SOLDANI: «Madurs consells» o «males suggestions»? Forme di patrocinio, consulenza e consiglio nelle cause tra mercanti a Barcellona (secc. XIV-XV)
- Andrea ZORZI: Consigliare alla vendetta, consigliare alla giustizia. Pratiche e culture politiche nell’Italia comunale
LES ENJEUX POLITIQUES DE LA CONSULTATION JURIDIQUE
- Marta LACOMBA: La opinión del consejero en las obras de Alfonso X: función ideal y papel real
- Gregoria CAVERO DOMÍNGUEZ: “Dar el libro iudgo a una persona o canónigo de la iglesia de León” : consultar, fallar, decidir
- Marie-Clotilde LAULT: Les statuts municipaux italiens à travers le prisme des consilia dans l’ancien droit
- Martine CHARAGEAT: Rois, juges et consultation juridique en Aragon (XIIIe-XVIe siècle)
