Information transmise par Fr. Audren:
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Ariane Vidal-Naquet (dir.)
La norme et ses exceptions
Quels défis pour la règle de droit?
Préf. X. Philippe
Bruylant (À la croisée des droits), juin 2014, 304 p., ISBN-10: 2802742086 / ISBN-13: 9782802742081, 81€
Présentation éditeur
Omniprésente en droit, la notion d’exception n’a été, jusqu’à présent, que peu étudiée. Privilégiant la pluralité des visions, des thèmes et des sujets, l’ouvrage se propose d’en cerner les contours et les fonctions.
Sous le terme générique d’«exceptions» se cache en réalité une multitude de phénomènes qui ont pour caractéristique de mettre à l’écart l’application de la norme dans certains cas plus ou moins précisément déterminés. Il est apparu utile de les étudier, d’autant que la doctrine s’est, jusqu’à présent, assez peu intéressée à cette question.
Il s’agit tout d’abord de clarifier ce que recouvre, en droit, ce terme banal et usuel d’exceptions. En pratique, exceptions, dérogations, exemptions, dispenses, privilèges, exonérations, semblent autant de termes utilisés indifféremment. Un travail de clarification et de définition s’est donc imposé pour mieux appréhender ce phénomène «exceptif».
Mais il s’agit aussi de comprendre, de justifier, voire d’évaluer et de critiquer ce phénomène. À travers l’exception, la règle de droit semble être plus individualisée, plus concrète et mieux adaptée ; en retour, l’exception engendre davantage de complexité et semble surtout porteuse d’innombrables inégalités entre les destinataires de la règle de droit. Autant de questions qui sont abordées, de manière transversale et à travers différentes branches du droit public, dans le présent ouvrage.
Cet ouvrage constitue le troisième volet d’une étude sur la normativité entamée en 2008. Il fait suite à la publication dans la même collection d’un premier ouvrage intitulé «Autour de la qualité des normes» paru en 2010 et d’un deuxième, consacré à «L’efficacité des normes juridiques: nouveau vecteur de légitimité?», paru en 2012.
L’ouvrage intéressera les professionnels soucieux de mieux appréhender une notion transversale, l’exception, utilisée quotidiennement aussi bien en droit public qu’en droit privé. L’ouvrage s’adresse également aux enseignants et aux chercheurs.
Auteur(e)s
- Marthe Fatin-Rouge Stéfanini: Directrice de recherches au CNRS, directrice adjointe de l’Institut Louis Favoreu-GERJC. - voir bibliographie et collaborations...
- Ariane Vidal-Naquet: Professeur et agrégé de droit public. - voir bibliographie et collaborations...
- Xavier Philippe: Professeur à l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille III, où il dirige le Groupe international d'études et de recherche sur la justice constitutionnelle(GERJC). - voir bibliographie et collaborations...
Sommaire
Sommaire
Préface
- Très brèves réflexions pour servir de prolégomènes, par Paul AMSELEK
- Propos introductifs : de l’exception à la règle ou quand l’exception devient la règle, par Ariane VIDAL-NAQUET I. – De la règle à l’exceptionA.– L’exception est soustraite de la règle
1. Une soustraction
2. L’implication de la soustraction
- B.– L’exception est posée par la règle
1. La compétence d’excepter
2. Essai de typologie
- II. – L’exception confirme la règleA. - L’exception présuppose la règle
1. Pas d’exception sans règle
2. Plus de règle, plus d’exception
- B. - L’exception renforce la règle
1. L’exception réaffirme la règle
2. L’exception permet la règle
III. - L’exception devient la règleA. - La généralisation de l’exception
1. La pertinence de la règle
2. La cohérence de la règle
- B. - La possibilité d’une inversion entre la règle et l’exception
1. L’inversion radicale
2. L’inversion graduelle
I. – LES EXCEPTIONS EN DROIT: COMMENT SAISIR LE PHÉNOMÈNE EXCEPTIF?
sous la présidence de Jean-Claude VENEZIA texte lu par André ROUX
- Qu’est-ce que, en droit, une «exception»?, par Luc HEUSCHLING
I. – Un outil théorique nécessaire pour le juriste?
A. - L’étrange absence/présence de l’exception en science juridique: un état des lieux
1. L’omniprésence de l’exception en droit positif
2. L’absence de réflexion théorique sur le concept de l’exception
B. - Les possibles raisons de ce silence théorique
1. Un concept évident?
2. L’atonie en France de la réflexion théorique?
3. Une technique contraire à l’idéal d’égalité au sens d’uniformité?
4. L’exception, un mot inutile dans la boîte à outils du juriste?
II. – Quelle définition du concept de l’«exception»?
A. - Un mécanisme constitué, au minimum, de deux normes primaires générales ou de deux ensembles de normes primaires générales
1. Deux normes primaires, et non une: la différence entre «exception» et «limite du champ d’application»
2. La norme exceptive B, norme abstraite et impersonnelle. À propos de la différence alléguée entre «exception» et «dispense»
B. - L’existence d’une concurrence (d’un conflit) entre les normes A et B
1. Deux normes inconciliables
2. L’inclusion du champ d’application de B dans celui de A: la différence entre «exception» et «juxtaposition de deux normes indépendantes»
3. Deux normes de même rang :la différence entre «exception» et «violation», entre «exception» et «dérogation stricto sensu»
C. - Les règles de régulation du conflit : le rôle des normes régulatrices R
1. Le statut de R
2. Le contenu de R
3. La fonction de R
- Esquisse pour l’élaboration d’un nouveau concept d’exception en droit, par Régis PONSARD
I. - L’absence de concepts juridiques d’analyse de l’exception
II. - Les causes de l’absence de travail de clarification: un champ d’investigation écarté par nos cadres d’analyse du droit
III. Les effets de l’absence de travail de conceptualisation sur la recherche
IV. L’objectif premier de la recherche proposée
V. Les procédés et moyens de la recherche proposée
VI. - Les obstacles au déploiement de la recherche proposée
A. - L’élaboration conceptuelle du principe d’imprévisibilité et son institution en objet d’étude pour rendre compte du phénomène exceptif
1. La constitution du principe d’imprévisibilité en objet d’étude juridique
2. Les traces de l’identification de certains traits du principe d’imprévisibilité dans l’histoire de la pensée juridique
3. Hypothèses sur les causes du principe d’imprévisibilité
B. - L’esquisse d’une élaboration de concepts juridiques d’analyse de l’exception
1. - Les conséquences du principe d’imprévisibilité ou les cas d’exception
2. Une définition hypothético-déductive et scientifiquement autonome des cas d’exception
3. Une opération d’identification d’un cas d’exception ne fait pas l’exception
4. Une identification juridique des cas d’exception
5. Les cas d’exception inclus dans le cadre d’application conforme de la norme juridique
a) Les cas d’application conforme surprenants causés par l’adaptabilité des concepts juridiques
b) Les cas d’application conforme surprenants causés par l’impossible prévisibilité a priori de tous les contextes d’application
Les «cas d’exception» exclus du cadre d’application conforme de la norme juridique: l’«exception» poussée à sa limite?
7. Conclusion
- L’exception et le principe: l’exemple des niches fiscales, par Martin COLLET
I. – L’emploi des notions de «niche», de «dérogation» ou de «dépense fiscale» brouille l’étude des mécanismes qu’elles recouvrent
A. – Les motifs des regroupements
B. – La mise en œuvre des notions
II. – Les notions de «niche», de «dérogation» ou de «dépense fiscale» sont indéfinissables
A. – Des critères d’identification arbitraires
B. – Des classifications trompeuses
III. – Pour en finir avec la notion de niche fiscale
- Exceptions et dérogations: l’exemple du droit de l’urbanisme, par Alix PERRIN
I. – La distinction de l’exception et de la dérogation par le droit de l’urbanisme
A. – La distinction de l’exception et de la dérogation au regard de leurs origines
B. – La distinction de l’exception et de la dérogation au regard de leurs domaines d’application
II. - Les conséquences du recours à l’exception ou la dérogation pour la règle d’urbanisme
A. – Des conditions de mise en œuvre propres
B. – Deux techniques distinctes de concrétisation de la règle de droit
- Standards européens et exceptions nationales – étude dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’Homme, par Marthe FATIN-ROUGE STÉFANINI
I. – Le standard européen comme mode d’expression de l’exception nationale 162
A. – Le standard nécessaire à l’exception nationale
B. – Le standard attentif à l’exception nationale
II. - Le standard européen comme moyen d’appréciation de l’exception nationale
A. – Le standard,instrument de mesure de l’exception nationale
B. – Le standard, source de marginalisation de l’exception nationale
- Les normes internationales relatives aux droits de l’homme face aux régimes et lois d’exception, par Hélène TIGROUDJA
I. – Les régimes conventionnels de la dérogation aux droits et libertés
A. – Les conditions formelles à la dérogation
B. – Les conditions substantielles à la dérogation
II. – Le contrôle international de la mise en œuvre du droit de l’Etat de déroger
A. – L’absence de contrôle d’opportunité de la décision de mettre en œuvre le droit de dérogation
B. – Le contrôle des conditions formelles de la dérogation
C. – Le contrôle des conditions de fond de la dérogation
- Débats, sous la présidence d’André ROUX
II. – LES EXCEPTIONS ET LE DROIT: COMMENT JUGER LE PHÉNOMÈNE EXCEPTIF?
sous la présidence de Jacques CAILLOSSE
- Le principe d’égalité face aux exceptions, par Pierre de MONTALIVET
I. – Le principe d’égalité, instrument de jugement du phénomène exceptif
A. – Le principe d’égalité,instrument de contestation des exceptions
B. – Le principe d’égalité, instrument de justification des exceptions
II. – Le phénomène exceptif, facteur de transformation du principe d’égalité
A. – Les exceptions, facteur d’insécurité du principe d’égalité
B. – Les exceptions, facteur de dénaturation du principe d’égalité
- L’exception et l’adaptation du droit aux faits, par Laetitia JANICOT
I. – Des confusions théoriques
II. – Un jugement de valeur
- Le droit de l’union européenne et les statuts dérogatoires, par Delphine DERO-BUGNY
I. – Les statuts dérogatoires :une manifestation de l’exception en droit de l’Union européenne
A. - Justifications du recours à la technique de l’exception
1. L’exception,substitut aux réserves aux traités
2. L’exception,manifestation de l’individualisation de la situation de certains États
B. Limites du recours au statut dérogatoire en tant qu’exception au droit de l’Union européenne
1. Les protocoles sur la politique sociale et sur l’intégration de l’acquis de Schengen
2. Le traité sur la stabilité,la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire
II. – Les statuts dérogatoires: une altération de la norme européenne
A. – L’exception,facteur de remise en cause des caractéristiques essentielles de la norme européenne
1. Une remise en cause de l’application uniforme du droit de l’Union européenne
2. Une atténuation du caractère européen de la norme
B.– L’exception, condition de survie de la norme européenne
1. La norme exceptive et la signature du traité modificatif par les chefs d’État et de gouvernement
2. La norme exceptive et la ratification du traité modificatif
- Le juge face aux exceptions.(Re)lecture générale du jugement d’égalité par le prisme de l’exception, par Xavier MAGNON
I. – La configuration principe/exception dans le cadre du jugement d’égalité
A. – L’égalité inclusive :la soumission de l’exception au principe
B. – L’égalité exclusive: l’exclusion du principe au profit de l’exception
II. – Le caractère normatif du jugement d’égalité de censure dans le rééquilibrage principe/exception
A. – Les cas de censure :censure totale,censure partielle,réserve d’interprétation et censure totale avec effet différé et renvoi au législateur
B. – La conséquence de la censure: «one right answer» pour rétablir l’équilibre rompu principe/exception
- Débats, sous la présidence de Jacques CAILLOSSE
- Rapport de synthèse, par Pierre DELVOLVÉ
